Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN) Vous pouvez le lire ICI
Catégorie : normandie
Nov 27
Autorisation unique
Le gouvernement envisage l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets éoliens dans un certain nombre de régions, dont la Basse-Normandie (pour le Grand Ouest). Voici les liens pour les projets d’ordonnance et de décret qui ont été soumis à la consultation de France Energie Eolienne en vue de l’entrée en vigueur de l’expérimentation début avril …
Oct 03
Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une « autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont …
Nov 15
Des éoliennes normandes ?
A l’occasion de l’ouverture des premiers bureaux Areva au Havre, la soci??t?? affiche l’objectif de produire une ??olienne 100 % fran??aise en r??gion Haute-Normandie… Profitant de la dynamique engag??e par l’appel d’offre, la fili??re se consti…
Mar 11
Classement du parc naturel r??gional des boucles de la Seine normande
Le classement du parc naturel r??gional des boucles de la Seine normande est prorog?? jusqu’au 13 avril 2013. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023685526&am…