Le gouvernement envisage l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets éoliens dans un certain nombre de régions, dont la Basse-Normandie (pour le Grand Ouest). Voici les liens pour les projets d’ordonnance et de décret qui ont été soumis à la consultation de France Energie Eolienne en vue de l’entrée en vigueur de l’expérimentation début avril …
Category: normandie
Oct 03
Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une « autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont …
Nov 15
Des éoliennes normandes ?
Mar 11
Classement du parc naturel r??gional des boucles de la Seine normande
Le classement du parc naturel r??gional des boucles de la Seine normande est prorog?? jusqu’au 13 avril 2013. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023685526&am…