Category: enquête publique

Consultation eau – inondation – milieu marin

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de …

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Nouvelle version de la norme ISO14001 : enquête publique

Jusqu’au 20 octobre prochain, l’Afnor soumet à enquête publique la version révisée de la norme ISO14001 sur le management environnemental, dont la publication est programmée en 2015 Déjà révisée en 2004, cette norme permet d’améliorer durablement les pratiques environnementales des organismes y recourant. A ce jour plus de 250 000 organismes ont été certifiés. Consulter l’enquête, …

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Enquête publique sur le schéma régional de cohérence écologique – internet DREAL Haute-Normandie

L’enquête publique sur le projet de SRCE est prescrite du jeudi 22 mai 2014 au lundi 23 juin 2014. Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE fait l’objet d’une enquête publique sous l’autorité du Préfet de la région Haute Normandie, sur tout le territoire de la Haute Normandie. Tous les …

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Autorisation unique pour les ICPE

Ce 19 mars, le Ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance visant à expérimenter (à partir de début avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est  de “faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité …

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Participation du public : Décret 27 décembre 2013 pour la Charte de l’environnement

Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations …

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Participation du public : projet d’ordonnance

Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement. Pour voir la consultation, c’est ICI

Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d’annulations d’autorisations administratives au motif d’une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L’audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur est un des moyens indispensables …

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Le plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine à l’enquête

L’enquête publique relative au 3e plan de gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine se déroulera du 6 mai au 6 juin 20130. Les documents sont consultables sur le site internet de la Dreal Haute-Normandie ou auprès des préfectures de Rouen, Evreux, Caen et des sous-préfectures du Havre, Bernay et Lisieux au …

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Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur

Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.

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Projet de Loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public

L’entr??e en vigueur de l’article 7, et la reconnaissance par les juridictions de sa pleine valeur constitutionnelle, ont rendu n??cessaire une adaptation de la l??gislation qui s???est traduite par la cr??ation de proc??dures particuli??res ce…