Archives de la Catégorie : étude d’impact

Août 23

La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser

Au sein de la séquence éviter, réduire, compenser, la phase d’évitement est souvent peu valorisée. Il s’agit pourtant d’une étape déterminante pour concevoir un projet de moindre impact environnemental, plus acceptable par la société civile et à un coût économiquement supportable pour le maître d’ouvrage. Le séminaire sur la phase d’évitement de la séquence éviter, …

Continuer à lire »

Mai 04

Evaluation environnementale des projets éoliens : le nouveau guide

Vous l’attendiez, nous aussi, voici le nouveau guide du Ministère sur les études d’impact des parcs éoliens terrestres. Il est téléchargeable ICI

Avr 24

EDD : arrêté sur la sûreté des digues, le plan de l’étude de danger

L’arrêté définissant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), a été publié au Journal officiel ce 19 avril. Vous pouvez …

Continuer à lire »

Avr 12

Le schéma éolien de l’ex-région Poitou-Charentes annulé par la justice administrative

Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes. Selon la cour, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien « est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l’environnement ». La cour d’appel rappelle donc que, conformément au Code de …

Continuer à lire »

Avr 10

Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification – autorisation environnementale

La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale. Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, …

Continuer à lire »

Mar 28

La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé

La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si pos­sible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’ap­plique aux pro­jets et aux plans et programmes sou­mis à évaluation envi­ronnementale ainsi qu’aux projets …

Continuer à lire »

Mar 08

L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à …

Continuer à lire »

Fév 28

Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact

L’évaluation environnementale, un outil essentiel pour mieux protéger l’environnement. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu’il s’agit d’un processus qui démarre dès le début de l’élaboration du projet. La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d’études d’impact systématiques. Elle privilégie l’examen au …

Continuer à lire »

Jan 27

Autorisation environnementale

Parution de l’Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale qui s’accompagne de ses deux décrets d’application du 26 janvier 2017 sur le Journal officiel du 27 janvier 2017.   Vous pouvez les télécharger sur Légifrance : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à …

Continuer à lire »

Jan 12

Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui ont été modifiés afin …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «

évaluation environnement impact bureau étude normandie