Publics concernés : porteurs de projet dans le cadre d’actions ou d’opérations d’aménagement. Objet : contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement. Entrée en vigueur : le décret s’applique aux actions et opérations d’aménagement pour lesquelles la première demande d’autorisation intervient à compter du 1er octobre 2019 ou, pour les zones d’aménagement …
Category: étude d’impact
Mai 09
Biodiversité : retour sur la réforme du Conseil national de protection de la nature dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale
Du 16 avril au 6 mai 2019, le Ministère chargé de l’écologie a organisé une consultation publique sur un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Ce projet de décret comporte notamment une réforme du rôle du Conseil national de protection de la nature. Extrait de l’analyse de notre confrère …
Mai 06
Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, à dispositions législatives inchangées. Le projet de décret, qui a été soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 26 mars 2019, et qui doit faire l’objet d’autres consultations, est disponible. …
Mai 06
Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau
Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de …
Avr 25
Consultation : Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Du 16 avril au 6 mai 2019, le projet de décret est consultable et vous permet de faire part de vos éventuelles observations… notamment si vous êtes contre la totale dématérialisation des enquêtes publiques (avec la marche suivante, suppression des commissaires enquêteurs ?). Le contexte : La procédure d’autorisation environnementale, qui concerne pour l’essentiel les installations …
Avr 25
Grand-Est : Conférence technique régionale de l’éolien 2019
Vendredi 5 avril 2019, s’est tenue la troisième conférence technique régionale de l’éolien à l’échelle de la région Grand Est. Cet événement, organisé par la DREAL, a permis de réunir à Châlons-en-Champagne un peu plus de 140 personnes (porteurs de projets, exploitants, bureaux d’études, gestionnaires de réseaux et institutionnels). Le compte-rendu et les documents à …
Mar 22
ICPE : des précisions apportées sur le contenu de l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée (Conseil d’Etat)
Par une décision du 13 mars 2019, n°418949, le Conseil d’Etat précise dans quelles mesures les effets sur l’environnement d’un projet d’ICPE doivent apparaître dans l’étude d’impact jointe à une demande d’autorisation d’exploiter. Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement, faire l’objet d’une analyse …
Déc 11
Autorisation environnementale / éolien : publication du décret “simplification et clarification” du 29 novembre 2018
17h10 10 déc. 2018 Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : – les articles 2 …
Nov 06
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …
Nov 06
Autorité environnementale : retour sur l’avis du Conseil d’Etat du 27 septembre 2018
Ce 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu un avis très attendu sur les conditions de régularisation d’une autorisation environnementale dont la légalité est affectée par l’irrégularité de l’avis émis par l’autorité environnementale. Un avis complexe qui appelle une analyse très attentive de son sens et de sa portée. Résumé. L’avis rendu par le Conseil …