Category: étude d’impact

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : un décret précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation …

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Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …

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Référentiel DDAE Hauts-de-France

L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE. La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise …

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Evolution des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

Décret modifiant certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale. Vous trouverez ce décret sur Légifrance

L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil d’Etat)

Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’évaluation  environnementale d’un plan ou d’un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) …

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Mise à jour du guide ERC

Pour rappel, les mesures “éviter, réduire et compenser” ont pour objectif de réduire l’impact environnemental négatif de projets, de plans ou de programmes, c’est à dire de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Elles sont le coeur de toute évaluation environnementale et doivent donc …

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Prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact

Un article de fond sur le site de l’IRSTEA que vous pouvez lire ICI  

La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser

Au sein de la séquence éviter, réduire, compenser, la phase d’évitement est souvent peu valorisée. Il s’agit pourtant d’une étape déterminante pour concevoir un projet de moindre impact environnemental, plus acceptable par la société civile et à un coût économiquement supportable pour le maître d’ouvrage. Le séminaire sur la phase d’évitement de la séquence éviter, …

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Evaluation environnementale des projets éoliens : le nouveau guide

Vous l’attendiez, nous aussi, voici le nouveau guide du Ministère sur les études d’impact des parcs éoliens terrestres. Il est téléchargeable ICI

EDD : arrêté sur la sûreté des digues, le plan de l’étude de danger

L’arrêté définissant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), a été publié au Journal officiel ce 19 avril. Vous pouvez …

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