L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE. La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise …
Category: étude d’impact
Mai 31
L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil d’Etat)
Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’évaluation environnementale d’un plan ou d’un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) …
Mar 23
Mise à jour du guide ERC
Pour rappel, les mesures “éviter, réduire et compenser” ont pour objectif de réduire l’impact environnemental négatif de projets, de plans ou de programmes, c’est à dire de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Elles sont le coeur de toute évaluation environnementale et doivent donc …
Août 23
La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser
Au sein de la séquence éviter, réduire, compenser, la phase d’évitement est souvent peu valorisée. Il s’agit pourtant d’une étape déterminante pour concevoir un projet de moindre impact environnemental, plus acceptable par la société civile et à un coût économiquement supportable pour le maître d’ouvrage. Le séminaire sur la phase d’évitement de la séquence éviter, …
Avr 24
EDD : arrêté sur la sûreté des digues, le plan de l’étude de danger
L’arrêté définissant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), a été publié au Journal officiel ce 19 avril. Vous pouvez …
Avr 12
Le schéma éolien de l’ex-région Poitou-Charentes annulé par la justice administrative
Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes. Selon la cour, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien “est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l’environnement”. La cour d’appel rappelle donc que, conformément au Code de …
Avr 10
Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification – autorisation environnementale
La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale. Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, …