17h10 10 déc. 2018 Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : – les articles 2 …
Category: étude d’impact
Nov 06
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …
Nov 06
Autorité environnementale : retour sur l’avis du Conseil d’Etat du 27 septembre 2018
Ce 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu un avis très attendu sur les conditions de régularisation d’une autorisation environnementale dont la légalité est affectée par l’irrégularité de l’avis émis par l’autorité environnementale. Un avis complexe qui appelle une analyse très attentive de son sens et de sa portée. Résumé. L’avis rendu par le Conseil …
Sep 20
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale
Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : un décret précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation …
Sep 14
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …
Août 06
Référentiel DDAE Hauts-de-France
L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE. La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise …
Mai 31
L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil d’Etat)
Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’évaluation environnementale d’un plan ou d’un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) …
Mar 23
Mise à jour du guide ERC
Pour rappel, les mesures “éviter, réduire et compenser” ont pour objectif de réduire l’impact environnemental négatif de projets, de plans ou de programmes, c’est à dire de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Elles sont le coeur de toute évaluation environnementale et doivent donc …