Catégorie : étude d’impact

Pourquoi/comment gérer et valoriser les haies bocagères ?

Vous vous intéressez à la gestion et à la valorisation de vos haies bocagères ou accompagnez des agriculteur.trices dans ce domaine ? Découvrez le Pourquoi-Comment Bocage, réalisé par les CIVAM des Pays de la Loire ! A l’intérieur d’un document qui explore le « Pourquoi ? », en reprenant des informations sur les intérêts écologiques, agronomiques et …

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Etude d’impact pour l’éolien : nouvelle version du guide

La version mise à jour du guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens est disponible sur le site du Ministère ! Vous pouvez le télécharger ICI. Bonne lecture !

Trame noire, les fiches du CEREMA

La série de fiches « AUBE » incite à concevoir l’éclairage différemment, par l’intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin de vous aider dans sa mise en œuvre. Vous pouvez télécharger ces fiches sur le site du …

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Etat de l’art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d’évaluation de ces impacts

Les objectifs de développement des énergies renouvelables en France pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028 ont été présentés en novembre 2018 suite à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). En complément d’un objectif de réduction de moitié de la consommation d’énergie sur le territoire d’ici 2050, la PPE présente les orientations et …

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Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant  des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et  de la …

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Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études

La DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue …

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Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Publics concernés : tout public. Objet : réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par …

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Consultation des études d’impact

On en parlait déjà au siècle dernier, d’avoir une base de données des études d’impacts réalisées sur le territoire national… Après plusieurs tentatives plus ou moins effectives, voici la dernière mouture qui semble fonctionnelle. Recherche géographique, thématique, statutaire ou procédurale, rien ne semble oublié, et la base est déjà riche de plus de 7000 dossiers. …

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Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017

En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …

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Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie

Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.

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