Deux décrets, publiés ce 30 avril au Journal officiel, en application de la loi de finances pour 2021, mettent notamment en œuvre l’intégration du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit “Fonds Barnier”, au budget général de l’État. Un premier décret en Conseil d’État abroge ou supprime en conséquence les dispositions relatives à sa gestion …
Catégorie : Evaluation
Avr 28 2021
Evaluation environnementale et “clause filet” : l’Etat doit réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d’Etat a, à la demande de l’association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère …
Avr 27 2021
Un peu de pédagogie
Quelques fois, les rappels, et la simplification, font du bien, alors merci à la Préfecture des Hauts-de-France pour ces petites piqûres de rappel (vaccin contre l’ignorance, on en a bien besoin en ce moment). Alors voilà deux articles bienvenus écrits par Guillaume Marais : Evaluation environnementale des documents stratégiques Qu’est-ce que l’évaluation environnementale des …
Avr 14 2021
Webinaires des 16 et 23 mars 2021 à l’attention des bureaux d’études sur la mise en œuvre de la réglementation espèces protégées pour les projets d’aménagement
Au regard de la forte dynamique des projets d’aménagement observée sur notre territoire, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a souhaité proposer aux bureaux d’études de la région un temps d’échange pour mieux travailler ensemble, sous la forme d’un webinaire. Ce webinaire s’est tenu les 16 et 23 mars 2021, avec l’objectif de partager et d’échanger sur les …
Avr 09 2021
Refonte du portail public de l’information environnementale
Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique. À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder …
Avr 07 2021
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le …
Avr 01 2021
Élaboration de projets de territoire : panorama et usages de sept méthodes participatives
Le renforcement des compétences des collectivités, la fusion récente des EPCI, les enjeux de transition énergétique et écologique, sont autant de facteurs qui appellent à bâtir de nouveaux réseaux d’acteurs, à partager la vision d’un nouveau territoire et à faire projet. Face à ce défi, des méthodes de conseil et d’accompagnement des acteurs locaux ont …
Mar 24 2021
Nouveaux services PRO Enercoop !
Trois nouveaux services pour les professionnels par Enercoop : Dr Watt Pro : La formation Dr Watt Pro d’Enercoop permet à vos collaborateurs et administrés de réaliser un diagnostic complet de leurs consommations d’électricité en autonomie. Accompagnement énergie : Vous permet d’avoir une meilleure compréhension de vos consommations, d’optimiser vos factures et d’évaluer si possible, …
Mar 24 2021
Le guide de recommandation pour l’élaboration des études d’impact de carrières a été actualisé et mis en ligne
En 2016, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction publiait un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières afin que les exploitants de carrières, l’Administration et les bureaux d’études partagent la même approche de l’étude des impacts d’un projet en intégrant le principe de proportionnalité. Les nouvelles exigences sur …
Mar 15 2021
Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études
Deux ans après l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, les services de l’État en Île-de-France constatent que l’unification des procédures porte ses fruits et facilite désormais une vision intégrée des projets. Mais que la réduction des délais d’instruction des procédures tarde à venir. 20 % des délais dus aux demandes de compléments de l’administration Si …
