Catégorie : évaluation

Nouvelle interprétation de la Charte de l’environnement ?

Raymond Leost, l’initiative des QPC d??pos??es pour France Nature Environnement, nous livre son interpr??tation de la Charte de l’environnement et d??crypte les enjeux de l’analyse venir du Conseil Constitutionnel. Un article d’environnement…

Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Ce d??cret modifie la composition de la commission charg??e d’??tablir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enqu??teur, en r??duisant d’une unit?? le nombre de repr??sentants de l’Etat et en tenant compte de la r??forme de l’administra…

Ouverture de l’enqu??te publique sur le Parc naturel marin de la c??te entre Le Tr??port et Escalles

Ouverte ce jour (16 ao??t), cette enqu??te publique prendra fin le 16 octobre. Elle permettra de recueillir les avis et suggestions de toutes les structures concern??es par le projet ??? collectivit??s, instances professionnelles, services de l???…

Guide d?????valuation des projets de parcs solaires

Fruit d???un travail commun entre associations environnementales (CLER, FNE, FNH, HESPUL, WWF) et d??veloppeurs photovolta??ques (JUWI EnR, Lizard Energy), ce document, prolongement naturel de la note de position pr??c??demment ??voqu??e1, a pour …

INSEE : chiffres 2008

Les r??sultats statistiques du recensement de 2008 sont en ligne. Les chiffres cl??s, les tableaux d??taill??s, les bases associ??es et les bases sur les flux de mobilit?? sont maintenant disponibles sur ce dernier mill??sime. Les fichiers d??tail et les …

La concertation en France

D??cider ensemble a publi?? une ??tude sur les pratiques fran??aises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 gr??ce au soutien de l???ADEME et avec la participation de l???Universit?? de Technologie de Compi??gne.Men??e aupr??s de ma??tres d???ouvrages …

Réforme de l’enquête publique : le projet de décret soumis

Le Minist??re a d??voil?? le projet de d??cret visant mettre en oeuvre la r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement (r??forme engag??e dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin d…

R??forme de l’enqu??te publique : le projet de d??cret (version ao??t 2010)

A la suite de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, le Gouvernement s’appr??te publier un d??cret portant r??forme des enqu??tes publiques. Voici le projet de d??cret. A lire attentivement en r…

projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact

Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…

On parle de nous

Parution de notre ??tude r??alis??e pour le compte du Minist??re Lien direct

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