Catégorie : Evaluation

Loir SRU : résultats du bilan triennal 2017-2019

L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …

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Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations. Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 131-34 du …

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Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir

Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …

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Appel à projets “Atlas de la biodiversité communale” 2021

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un nouvel appel à projets « Atlas de la biodiversité communale ». Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 15 mars pour déposer leur candidature. Chaque année depuis 2017, l’Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d’identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant …

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L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

Cet ouvrage traite des évaluations environnementales des projets d’infrastructures linéaires de transport (ILT) qu’elles soient routières, ferroviaires ou fluviales. Il constitue un guide méthodologique basé sur de bonnes pratiques. Il s’agit d’une mise à jour du guide de 2016 actualisant les références réglementaires et précisant une certain nombre de concepts issus de cette nouvelle réglementation. Concernant la version …

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Poster : l’approche ERc transposée à la prévention des inondations

Réalisé par la DREAL Hauts-de-France dans le cadre des Rencontres régionales ERc Hauts-de-France (25 et 26 novembre 2019), le poster l’approche ERc transposée à la prévention des inondations, nous explique comment intégrer efficacement la séquence ERc à la prévention des inondations. Chaque étape de la séquence, de l’évitement à la compensation, est transposée à la …

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Zonage rural

Depuis plusieurs décennies, l’approche de l’espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n’étaient pas définis par leurs caractéristiques mais comme non urbains. Validée lors du Comité interministériel des ruralités (CIR) le 14 novembre 2020, la nouvelle définition de la ruralité s’attache au critère de la densité de la population, …

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l’IGN rend libres et gratuites toutes ses données publiques au 1er janvier

Le gouvernement avait demandé l’ouverture de l’ensemble des données publiques pour 2022. L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’opérateur de référence en France, va plus vite : ses données publiques seront accessibles à compter du 1er janvier 2021. L’accès de ces données sous licence ouverte Etalab 2.0 sera gratuit et libre pour tous, …

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Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE

Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : abrogation de l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modification des mentions de cet arrêté dans une série d’arrêtés ministériels relatifs aux installations …

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Eolien et loi de simplification “ASAP”

Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 décembre 2020 du Conseil constitutionnel la déclarant conforme à la Constitution. Analyse de deux dispositions pouvant intéresser …

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