Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 …
Catégorie : Evaluation
Juil 06 2020
Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
Publics concernés : tout public. Objet : réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par …
Juil 02 2020
Fiches CEREMA : Accompagner la compétence GEMAPI
Cette série de douze fiches est dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. L’accent sera mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en œuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements. Vous trouverez la liste ICI.
Juin 30 2020
Arrêtés du 22 juin 2020
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de …
Juin 11 2020
Interdiction de destruction d’espèces protégées : l’exploitation d’une carrière peut répondre à une “raison impérative d’intérêt public majeur” (Conseil d’Etat)
Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’exploitation d’une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d’impératif majeur. L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.
Juin 04 2020
Observatoire de l’artificialisation du sol
Pour nous aider à comprendre ce phénomène et mieux prendre conscience de ces enjeux qui nous concerne tous, l’Etat met à disposition un observatoire. Cet outil de mesure permet de constater l’évolution de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune. Il donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre, via internet, l’évolution …
Mai 27 2020
Consultation des études d’impact
On en parlait déjà au siècle dernier, d’avoir une base de données des études d’impacts réalisées sur le territoire national… Après plusieurs tentatives plus ou moins effectives, voici la dernière mouture qui semble fonctionnelle. Recherche géographique, thématique, statutaire ou procédurale, rien ne semble oublié, et la base est déjà riche de plus de 7000 dossiers. …
Mai 19 2020
Baromètre Photovoltaïque 2020
130 670 MW La puissance photovoltaïque cumuléede l’Union européenne à 28 fin 2019Contrairement aux prévisions plus optimistes, la puissance solaire photovoltaïque installée dans le monde en 2019 devrait finalement se contenter de dépasser légèrement le seuil des 110 GW. Ce volume d’installation, un peu plus élevé que celui de 2018 (qui a été réévalué en …
Avr 21 2020
Energie renouvelables, publication de l’IRENA
Dans ce rapport (en anglais), l’IRENA expose comment l’investissement dans les énergies renouvelables pourrait contribuer à la relance de l’économie après la crise sanitaire. Ce rapport présente une analyse globale des investissements et des technologies nécessaires pour décarboner toute la filière énergétiques mondiale dans le but de respecter l’accord de Paris. Il explore aussi les …
Mar 26 2020
Artificialisation des sols, les données CNIG
Les nouvelles données 2009 – 2018 Les données produites portent maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont en outre accompagnées d’un visualisateur permettant d’observer l’artificialisation sur la période 2009-2018 en France métropolitaine. Quels résultats sur la période ? L’analyse …
