Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 …
Catégorie : Evaluation
Juin 28 2013
Participation du public : projet d’ordonnance
Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement. Pour voir la consultation, c’est ICI
Juin 17 2013
Un nouvel outil pour aider les collectivités à détecter la précarité énergétique
Le distributeur d’électricité ERDF a présenté le 13 juin un outil informatique innovant pour aider les collectivités territoriales à repérer à l’avance les populations les plus menacées par la précarité énergétique. Ce système baptisé Precariter est une plateforme qui recoupe tout un éventail de données publiques concernant le logement, le transport ou encore les ressources des …
Juin 10 2013
Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur
La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d’annulations d’autorisations administratives au motif d’une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L’audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur est un des moyens indispensables …
Mai 30 2013
Négatif – positif : la publicité des décisions publiques
Si les documents concernant les décisions publiques sont maintenant disponibles par voie dématérialisée, leur consultation en Préfecture n’est plus immédiate. Il faudra en faire la demande et un rendez-vous vous sera donné pour les consulter, c’est à dire qu’il faudra venir deux fois avec un impact certain sur votre bilan carbone. Aux termes de la …
Mai 23 2013
Nitrates : une pollution disparate des nappes d’eau souterraine
Si la teneur en nitrate dans les eaux souterraines s’est globalement stabilisée depuis 2004, au niveau régional de grandes disparités persistent. Le SOeS a dégagé cinq types d’évolution des nappes. Plus du double de la concentration naturelle : en 2011, la teneur en nitrate dans les nappes d’eau souterraine françaises s’élevait en moyenne à 23 …
Mai 07 2013
Le plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine à l’enquête
L’enquête publique relative au 3e plan de gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine se déroulera du 6 mai au 6 juin 20130. Les documents sont consultables sur le site internet de la Dreal Haute-Normandie ou auprès des préfectures de Rouen, Evreux, Caen et des sous-préfectures du Havre, Bernay et Lisieux au …
Mai 02 2013
“ Notre indicateur montre que le pourcentage de restauration est moins bon que ce que nous pensions ”
Une équipe de recherche a élaboré des nouveaux indicateurs pour évaluer la réussite d’opérations de restauration. Précision avec Thierry Dutoit, directeur de recherches sur l’écologie de la restauration au Cnrs. Thierry Dutoit Directeur de recherches sur l’écologie de la restauration au Cnrs Actu-environnement : Pourquoi élaborer de nouveaux indicateurs ? Thierry Dutoit : Depuis quelques …
Avr 05 2013
La plateforme des rapports développement durable
Pour répondre à la demande des collectivités franciliennes, le réseau teddif a créé sur son site Internet un espace pour mettre à disposition des rapports développement durable réalisés depuis 2011, et ce afin de capitaliser l’expérience régionale et de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités voisines. Avis aux collectivités non franciliennes, cette plateforme peut vous intéresser …
Mar 29 2013
Avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides
Afin d’éclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, …
