Les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une ??valuation environnementale soit de mani??re syst??matique, soit apr??s un examen au cas par cas par l’autorit?? administrative de l’Etat d…
Catégorie : Evaluation
Juin 20 2012
Indicateurs environnement nationaux
Le CGDD publie l?????dition 2012 de ses indicateurs-cl??s de l???environnement Ces 10 indicateurs suivront les principaux enjeux auxquels la France sera confront??e dansles ann??es venir : consommation d’espace, ressources environnementales bio…
Mai 24 2012
Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux
L’article d’actu-environnement, ICI
Mai 04 2012
Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
Le d??cret n 2012-616 du 2 mai 2012 expose les relations entre les diff??rentes autorit??s administratives, le cadrage pr??alable et le rapport environnemental pour les plans et programmes, mais aussi pour la participation du public et ce, pa…
Mai 03 2012
Un nouvel impact cumulatif à étudier ?
Les ??oliennes produisent une ??nergie verte, mais cela signifie-t-il pour autant qu???elles n???ont pas d???impact sur leur environnement ? Une nouvelle ??tude satellitaire d??montre que les grandes fermes ??oliennes peuvent provoquer un r??chauffement local…
Avr 16 2012
Le projet de décret sur l’évaluation environnementale est mis en consultation
Le minist??re de l???Ecologie met en ligne sur son site, jusqu???au 27 avril, le projet de d??cret relatif l?????valuation environnementale des documents d???urbanisme afin de r??pondre aux crit??res de la directive communautaire 2001/42/CE du …
Avr 06 2012
Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs
Ce rapport de l’Association des R??gions de France est le fruit de deux ans de travail en partenariat avec l???INSEE et diff??rents chercheurs issus du Forum pour d???Autres Indicateurs de Richesse (FAIR), tels que Jean GADREY, ??galement membre d…
Fév 08 2012
Décret sur la réforme de l’évaluation environnementale : consultation publique
Jusqu’au 25 f??vrier prochain, le Minist??re soumet consultation publique son projet de d??cret “relatif l?????valuation de certains plans et documents ayant une incidence sur l???environnement”. Pour lire ce projet de d??cret, c’est ICI.
Jan 24 2012
Etude d’impacts, l’avis d’un spécialiste
Une interview de notre confr??re (et mod??le), Pierre Audiffren sur le r??le des ??tudes d’impact et sa r??forme. Lire l’article sur le site d’actu-environnement
Déc 30 2011
Réforme de l’enquête publique et des études d’impacts
Les deux d??crets sont parus : D??cret n 2011-2018 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement D??cret n 2011-2019 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme des ??tu…
