Catégorie : Guide

Evaluation environnementale : le dispositif de la “clause-filet” est désormais complet (Conseil d’Etat, 20 janvier 2023, n°464129)

Par une décision n°464129, du 20 janvier 2023, le Conseil d’Etat a considéré que le dispositif dit de la clause filet, résultant du décret n°2022-422 du 25 mars 2022, a pour effet de mettre fin aux illégalités constatées au sein de son importante décision du 15 avril 2021. Commentaire. Pour rappel, par une décision du …

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Insertion professionnelle : les statistiques donnent raison aux jeunes étudiants en environnement

En 2017, 34 000 étudiants ont achevé leur formation en environnement. Trois ans plus tard, trois quarts d’entre eux ont un emploi. Néanmoins, selon le ministère de l’Éducation nationale, les situations sont disparates. Lire l’article intégral sur Actu-Environnement

Guide méthodologique pour l’évaluation de performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales

Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …

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200 millions d’euros pour requalifier les entrées de ville et créer des logements

La Banque des Territoires, CDC Habitat et la foncière privée Frey ont annoncé, mardi 6 décembre, la création d’une société d’investissement d’une capacité initiale de 200 millions d’euros pour transformer les entrées de ville commerciales en nouveaux quartiers mixtes. Ces nouveaux quartiers d’entrée de ville comporteront à la fois des services, des logements, des bureaux… …

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Sécurité aérienne : mise à jour de la Note technique de la DGAC pour les projets PV à proximité des aérodromes

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié le 15 novembre dernier la mise à jour de sa Note d’information technique (NIT) relative aux projets photovoltaïques (PV) à proximité des aérodromes (< 3 km). De quoi pallier mieux encore le problème de l’éblouissement ! La nouvelle version (v5) de la Note d’information technique (NIT) …

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Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations

Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un “point …

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Des indicateurs basés sur des ODD pour nourrir des stratégies territoriales

Le guide « Elaborer des indicateurs de contribution aux ODD pour nourrir des stratégies territoriales » a pour objectif de tester une méthodologie d’élaboration d’indicateurs pour apprécier la contribution de collectivités locales aux ODD. Il a été élaboré dans le cadre d’une démarche expérimentale conduite en Bourgogne Franche Comté avec les villes de Besançon et de Quetigny, …

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Nouveau rapport IRENA 2022

Ce rapport guide les décideurs politiques pour qu’ils restent sur la voie des 1,5 °C jusqu’en 2050, explore les impacts socio-économiques de la transition et suggère des moyens d’accélérer les progrès vers l’accès universel à une énergie propre.   A Paris en 2015, les signataires de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques se …

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La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l’outil à la stratégie.

Le Cerema a publié en octobre 2022 un guide présentant des méthodes pour élaborer une véritable stratégie biodiversité au niveau du territoire. Il présente des outils et des retours d’expérience utiles pour les collectivités. Les axes proposés suivent la séquence ERc : Connaître le territoire pour éviter les zones aux plus forts enjeux, réduire les …

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Énergies renouvelables : exit le “droit de veto” des maires sur l’implantation des projets, place à la planification par zones

Lors de la première journée d’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de “veto” des maires sur l’implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à …

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