Category: guide
Oct 07
Label HAIE
Oct 02
Agenda 2030 : la France publie son plan
La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a présenté le plan national d’actions, devant mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU. Cette stratégie nationale fixe six orientations prioritaires : une transition juste, une société bas carbone, la promotion d’éducation tout au long de la vie, la santé, la participation citoyenne l’action …
Sep 09
Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017
En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …
Sep 06
Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie
Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.
Août 30
Guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
Le CGDD a mené ce travail avec l’ensemble des directions générales concernées du Ministère (DGITM, DGALN, DGPR, DGEC), ses directions régionales, certains de ses établissements publics (SNCF, VNF, grands ports maritimes), ainsi qu’avec le Ministère du logement et de l’habitat durable, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère des outre-mer et le Ministère …
Juin 13
Intégrer la biodiversité dans les PLU
Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manièrevolontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de laréglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avecl’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovantsen Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide …
Avr 25
Grand-Est : Conférence technique régionale de l’éolien 2019
Vendredi 5 avril 2019, s’est tenue la troisième conférence technique régionale de l’éolien à l’échelle de la région Grand Est. Cet événement, organisé par la DREAL, a permis de réunir à Châlons-en-Champagne un peu plus de 140 personnes (porteurs de projets, exploitants, bureaux d’études, gestionnaires de réseaux et institutionnels). Le compte-rendu et les documents à …
Jan 19
Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)
Consultation du ministère pour la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement. Les pièces mises à disposition sont : du projet de document ONTVB révisé ; d’un rapport de présentation. Pour lire la consultation, c’est …
Oct 31
Caractérisation des sols pollués
L’INERIS a produit, pour le compte du Ministère un rapport sur la caractérisation des sols pollués. Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude. Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est …
Août 31
Nouveau guide pour l’interprétation de l’ordonnance du 03 août 2016
Le guide en lien a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi. …
