Catégorie : guide

Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017

En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …

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Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie

Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.

Guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Le CGDD a mené ce travail avec l’ensemble des directions générales concernées du Ministère (DGITM, DGALN, DGPR, DGEC), ses directions régionales, certains de ses établissements publics (SNCF, VNF, grands ports maritimes), ainsi qu’avec le Ministère du logement et de l’habitat durable, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère des outre-mer et le Ministère …

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Intégrer la biodiversité dans les PLU

Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manièrevolontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de laréglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avecl’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovantsen Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide …

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Grand-Est : Conférence technique régionale de l’éolien 2019

Vendredi 5 avril 2019, s’est tenue la troisième conférence technique régionale de l’éolien à l’échelle de la région Grand Est. Cet événement, organisé par la DREAL, a permis de réunir à Châlons-en-Champagne un peu plus de 140 personnes (porteurs de projets, exploitants, bureaux d’études, gestionnaires de réseaux et institutionnels). Le compte-rendu et les documents à …

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Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

Consultation du ministère pour la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement. Les pièces mises à disposition sont : du projet de document ONTVB révisé ; d’un rapport de présentation. Pour lire la consultation, c’est …

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Caractérisation des sols pollués

L’INERIS a produit, pour le compte du Ministère un rapport sur la caractérisation des sols pollués. Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude. Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est …

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Nouveau guide pour l’interprétation de l’ordonnance du 03 août 2016

Le guide en lien a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi.   …

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Evaluation environnementale des projets éoliens : le nouveau guide

Vous l’attendiez, nous aussi, voici le nouveau guide du Ministère sur les études d’impact des parcs éoliens terrestres. Il est téléchargeable ICI

Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact

L’évaluation environnementale, un outil essentiel pour mieux protéger l’environnement. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu’il s’agit d’un processus qui démarre dès le début de l’élaboration du projet. La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d’études d’impact systématiques. Elle privilégie l’examen au …

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