Mai 11 2015
Cette note s’applique à l’ensemble des plans / schémas / programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale stratégique, de façon systématique ou après un examen au cas par cas (article R. 122- 17 du code de l’environnement). Du fait de la grande hétérogénéité des plans/schémas/programmes (nature, périmètre géographique, conditions de mise en …
Avr 15 2015
Entrée en vigueur en France en 2006, la Convention européenne du paysage nous a engagés à identifier et qualifier l’ensemble des paysages qui composent notre territoire. Précurseur, et conscient de l’enjeu que cela représentait, notre pays s’était déjà mis à l’ouvrage dans les années 90, en formalisant une méthode pour y parvenir, la « Méthode …
Avr 09 2015
“Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels”. Les études “d’impact” des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées… Le groupe de travail du …
Avr 02 2015
Ce guide, réalisé avec l’appui du Ministère de l’Écologie, d’Amorce, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de cabinets d’avocats et de consultants, dévoile comment les collectivités peuvent bénéficier de retombées locales, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales… Pour lire ce guide en ligne, c’est ICI.
Fév 03 2015
Le 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités, vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides. Lire l’article intégral sur Localtis : Entre compensation et restauration écologiques, des …
Jan 28 2015
L’UNPG accompagne ses adhérents dans la lutte contre les espèces invasives en mettant à leur disposition un guide pratique pour identifier et agir contre celles fréquemment observées en carrières. Structuré autour de quatre chapitres précédés d’un contexte général, ce guide explique la notion d’espèce invasive, le mécanisme du phénomène d’invasion et présente les méthodes de …
Nov 19 2014
Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …
Nov 04 2014
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales. C’est à ce titre qu’il a organisé …
Oct 31 2014
Le document national de référence est en ligne sur le site du ministère. Il aide les collectivités désireuses de se lancer et rapporte les retours d’expériences d’élus et agents des collectivités ayant déjà réalisé la démarche. Cet outil permet de mieux connaître la “biodiversité de proximité”, et de donner une justification adaptée à la mise en place …
Mai 05 2014
Parution du guide du Ministère sur l’application des dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et les interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens. …
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