Catégorie : ICPE

“Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly” : un débat public inédit qui débutera le 27 octobre

Un large débat public, ouvert à toutes et à tous Le débat portera sur la proposition d’EDF de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type « EPR2 », et dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Il se déroulera sur 4 mois, du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 27 février 2023. Présidé …

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Accélération des énergies renouvelables : les pistes dévoilées dans un avant-projet de loi

Ces dernières années, la France est le seul pays européen qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’énergies renouvelables. Elle a même été condamnée pour ses manquements. Pour pallier ses impérities à atteindre ses objectifs, le gouvernement doit impérativement accélérer le mouvement, qui plus est dans l’urgence d’un été caniculaire. Un avant-projet de loi vient …

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Cartographie des éoliennes en France, vers un référentiel commun

  Les DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) tiennent à jour les bases de données des éoliennes projetées et construites sur les régions françaises. L’application OREOL (Outil de Référencement des EOLiennes), relative aux Installations classées, devrait permettre de constituer un référentiel national commun incluant notamment l’ensemble des aérogénérateurs. Objectifs Constituer un …

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Indépendance énergétique : le plan de Bruxelles accordera “un rôle essentiel” aux villes et régions

La Commission européenne a présenté ce 18 mai son plan d’action REPowerEU pour mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et lutter contre le changement climatique. Elle y propose renforcement des économies d’énergie, diversification des approvisionnements et accélération du déploiement des énergies renouvelables, le tout pour un coût estimé à 210 milliards d’euros supplémentaires …

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Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures

Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou des sols provenant des installations classées pour la protection de …

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Un beau schéma vaut tous les textes : modification d’une ICPE autorisée

Source : Anne Delorme environnement-industriel.fr

Dérogation espèces protégées : le principe d’interdiction de destruction s’applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)

Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.   Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …

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Acoustique et éolien : nouvel arrêté

Arrêtés du 19 décembre 2021 apportant de multiples modifications à l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le premier arrêté supprime, dans ses articles 14 et 15, les niveaux de tolérance des émissions sonores admis jusqu’à présent. La réglementation prévoyait précédemment une tolérance de quelques décibels …

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Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques

Ce décret modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques. Le projet de décret modifie la rubrique 30 concernant les installations photovoltaïques en instaurant deux seuils sans distinguer les technologies de support et en introduisant une exclusion explicite pour les installations photovoltaïques sur constructions existantes ou sur ombrières de parking. …

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EIEI : volet paysage éolien

Les DREAL Hauts-de-France (H2F), Grand Est et Normandie ont publié ce mois-ci une vision commune pour les volets paysagers éoliens (note précisant les conditions de réalisation des photomontages)  https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Note-sur-les-photomontages et la DREAL H2F l’a présenté le 19/10/21 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Retour-sur-la-reunion-du-19-octobre-2021-a-destination-des-bureaux-d-etudes-et-exploitants-eoliens Dans l’ensemble, ces trois DREAL souhaitent conserver, par rapport au guide national : une présentation du carnet …

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