Catégorie : icpe

Arrêtés du 22 juin 2020

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de …

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Interdiction de destruction d’espèces protégées : l’exploitation d’une carrière peut répondre à une “raison impérative d’intérêt public majeur” (Conseil d’Etat)

Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’exploitation d’une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d’impératif majeur. L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

Consultation des études d’impact

On en parlait déjà au siècle dernier, d’avoir une base de données des études d’impacts réalisées sur le territoire national… Après plusieurs tentatives plus ou moins effectives, voici la dernière mouture qui semble fonctionnelle. Recherche géographique, thématique, statutaire ou procédurale, rien ne semble oublié, et la base est déjà riche de plus de 7000 dossiers. …

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Suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 : nouveau décret

Le décret prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, la reprise du cours des …

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Eolien – autorisation environnementale : précisions sur les capacités techniques et financières de l’exploitant

Par arrêt du 2 avril 2020, n°19LY02607, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé qu’une société de projet créée en vue d’exploiter un parc éolien peut, pour justifier de ses capacités techniques et financières, se prévaloir de celles de sa société-mère, laquelle détient la majorité de son capital (cf. CAA Lyon, 2 avril 2020, 19LY02607). …

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Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais

Ce décret, à effet immédiat modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 9 et reprend les délais initiaux pour les délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances ayant pour objet …

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Approbation du schéma régional des carrières

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation et d’exploitation des carrières. Il prend en compte la protection des ressources, des paysages, des sites et des milieux. Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 de Madame la préfète de la région Bretagne. C’est le premier …

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Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670.Objet : clarification et simplification de la nomenclature.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : le décret apporte …

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Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie

Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.

La plus grande turbine éolienne en mer, l’Haliade X-12MW

Ce 22 juillet, GE Renewable Energy a dévoilé les spécifications de son nouveau modèle destiné à l’équipement des parcs marins, l’Haliade-X 12 MW. Avec un rotor de 220 mètres, elle mesure 260 mètres de haut avec des pales de 107 mètres et devient le modèle le plus imposant et le plus puissant jamais créé : …

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