Category: icpe

Nov 13

Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l’étude d’impact

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué. …

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Nov 13

ICPE : la gestion des déchets en question

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement . Pour nos secteurs d’étude, elle concerne notamment la gestion des déchets inertes de carrières, vous pouvez lire le projet ICI.

Oct 19

Garanties financières

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement  Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aménageurs, collectivités, tout public. Objet : installations classées pour la protection de l’environnement, remise en état, pollution, garanties financières. Entrée …

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Oct 03

Circulaire sur la mise en application des Schémas Régionaux des Carrières

Les schémas départementaux des carrières, institués dès le milieu des années 1990 et révisables tous les dix ans, sont arrivés pour bon nombre au terme de leur seconde génération. Consacrant l’objet initial des schémas des carrières, relatif à la définition des conditions générales d’implantation des carrières, la réforme introduite par la loi Alur porte l’accent …

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Avr 26

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Publics : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; exploitants de stockages de déchets d’extraction relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets issues de l’industrie extractive. Entrée …

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Avr 25

Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Publics concernés : exploitants de mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux ; exploitants de carrières ; exploitants d’installation de stockage de déchets de l’industrie extractive. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes résultant du fonctionnement des mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, …

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Mar 28

La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé

La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si pos­sible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’ap­plique aux pro­jets et aux plans et programmes sou­mis à évaluation envi­ronnementale ainsi qu’aux projets …

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Mar 08

L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à …

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Jan 11

ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations d’exploiter

La décision du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2016 (n°391452) apporte des éléments très importants concernant l’opposabilité des règles d’occupation des sols aux décisions autorisant l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Analyse de notre confrère Arnaud Gossement. Source : ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents …

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Nov 02

ELABORATION DES ÉTUDES D’IMPACT DE CARRIÈRES – GUIDE DE RECOMMANDATIONS

Pour répondre aux évolutions réglementaires, la profession a souhaité mettre à disposition de ses adhérents un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières. L’objectif principal de ce guide est d’aider à élaborer un dossier de demande d’autorisation en précisant plus particulièrement le contenu de l’étude d’impact et la trajectoire du dossier et …

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