Catégorie : icpe

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …

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Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE

Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : abrogation de l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modification des mentions de cet arrêté dans une série d’arrêtés ministériels relatifs aux installations …

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Renouvellement de l’éolien : quelles stratégies possibles et envisageables en fin d’exploitation pour les parcs éoliens terrestres ?

L’objectif de la présente étude est d’analyser, dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur, le potentiel associé au renouvellement des parcs éoliens français et les enjeux que cela soulève, des points de vue technico-économique, environnemental et réglementaire. Pour ce faire, l’étude analyse les différentes options possibles lors de la sortie de contrat …

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Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d’autorisation environnementale Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication ; toutefois, les …

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Conseils de défense écologique des 27 novembre et 08 décembre 2020

Le Conseil de défense écologique s’est réuni à deux reprises autour du Président de la République. Lors du conseil du 27 novembre, le Haut Conseil pour le Climat a été auditionné à propos de ses dernières publications. Quatre premières lettres de mission climat ministérielles ont été présentées lors de ce Conseil de défense écologique. Au …

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Etude d’impact pour l’éolien : nouvelle version du guide

La version mise à jour du guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens est disponible sur le site du Ministère ! Vous pouvez le télécharger ICI. Bonne lecture !

Inauguration du parc éolien Champagne Conlinoise

Photomontage

Total Quadran a inauguré le 1er octobre son second parc éolien en Sarthe : le parc éolien de la Champagne Conlinoise (17,4 MW) situé sur les communes de Neuvillalais et Conlie. Ce projet développé, et construit en seulement 6 ans a bénéficié d’un financement participatif auprès des riverains ayant permis de lever 300 k€ de …

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Prévention des risques accidentels au sein des ICPE

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables. Objet : modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.   Entrée en vigueur : le texte entre en …

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Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant  des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et  de la …

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Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études

La DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue …

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