Le Ministère de l’écologie vient de publier une “note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement”. Elle permet d’éclairer les pétitionnaires sur la mise en place des garanties (modalités) pour les régimes transitoires et nouvelles installations. Vous …
Catégorie : ICPE
Oct 14 2013
Béganne, premier parc éolien citoyen en France
La filiale du Groupe indien Suzlon, REpower Systems SE a récemment annoncé avoir remporté un contrat pour la fourniture à la société française Bégawatts des turbines éoliennes à destination du 1er parc éolien citoyen en France : Béganne. Le parc éolien de Béganne, situé dans le département du Morbihan en Bretagne, est composé de 4 …
Oct 03 2013
Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une « autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont …
Sep 30 2013
Charleval : un parc solaire remplace une carrière en fin d’exploitation
Après les centrales photovoltaïques d’Istres et de Cuges-les-Pins, le groupe Solaire Direct a inauguré un troisième parc solaire dans les Bouches-du-Rhône, vendredi 20 septembre, à Charleval. Installé sur le site d’une carrière en fin d’exploitation, un choix de localisation qui permet de reconvertir un site industriel en projet renouvelable, le parc solaire de Charleval est …
Août 20 2013
ICPE : Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation – Gossement Avocat Paris – Blog Environnement et développement durable
Le Ministère de l’écologie vient de publier la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation. La notice de présentation précise : “Résumé : Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la …
Juil 29 2013
Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)
Le Ministère de l’écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la “Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement”. Un texte important qui fait état des nombreux changements apportés à la police des ICPE et comporte d’utiles …
Juil 23 2013
Simplification : le droit de l’environnement aussi ?
Dans l’optique du choc de simplification, plusieurs procédures nous intéressant sont touchées : 1/ La feuille de route du Ministère, prévue en septembre prévoit de : “faciliter la réalisation des projets respectueux de l’environnement” : création d’un référent unique au sein de l’administration départementale, simplification du régime des études d’impact, amélioration de l’autorité environnementale et …
Juil 19 2013
Modernisation du droit de l’environnement
Ce 17 juillet, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) nous informe qu’une feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement sera finalisée en septembre prochain. Objectif affiché : “recenser les chantiers destinés à rendre la protection de l’environnement plus efficace tout en accélérant et en simplifiant les procédures d’instruction”, ce qui …
Juil 04 2013
ICPE : l’étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 …
Juin 28 2013
Classement de la boucle d’Anneville-Ambourville (et +)
Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime l’ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d’Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, …