Catégorie : icpe

Parution du d??cret classant les ??oliennes comme ICPE

Une nouvelle rubrique est cr????e : n 2980 intitul??e “Installation terrestre de production d’??lectricit?? partir de l’??nergie m??canique du vent et regroupant un ou plusieurs a??rog??n??rateurs” Entr??e en vigueur : le texte entre en vigue…

ICPE et d??chets, adaptation de la proc??dure

Un arr??t??, paru le 31 juillet, fixe les nouvelles conditions d’admission des d??chets inertes dans les ICPE (rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations class??es). “Les conditions d’admission des d??chets (???) ont ??t?? f…

Eoliennes et ICPE, la suite (2)

Un article fort int??ressant de notre confr??re Arnaud Gossement : Bonne lecture

Eoliennes et ICPE, la suite

Vous trouverez,sur le site d’Arnaud Gossement, la derni??re version des textes pour le classement ICPE des ??oliennes. Ils ont beaucoup chang??, notamment par supression des ??l??ments concernant les oiseaux et les haies… Bonne lecture !

ICPE : meilleures techniques disponibles

Les installations class??es sont con??ues et exploit??es de mani??re que toutes les mesures de pr??vention appropri??es soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles. Voir le texte int??gral

22 mesures pour l’industrie du granulat

L’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) a propos?? mardi 22 mesures dans un Livre blanc pour “assurer l’am??nagement du territoire et satisfaire aux besoins de la construction” en France. “Aujourd’hui les politiques publiques s’av??r…

Eoliennes et ICPE, analyse d’Arnaud Gossement

Nous vous conseillons la lecture de son article sur le classement des ??oliennes dans cette rubrique.

ICPE : délais de recours

A compter du 1er janvier 2011, les d??lais dans lesquels les d??cisions administratives dans le domaine des installations class??es pour la protection de l???environnement (ICPE) – mentionn??es l’article L.514-6 du Code de l’environnement – peu…

Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)

Si vous ne connaissez pas d??j l’excellent blog d’Arnaud Gossement, voici le dernier article paru : C’est un peu long, mais complet A la suite d’une intense pol??mique et aux termes de l’article 90 de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 porta…

Circulaire du 22 septembre 2010 relative ?? la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement

Circulaire du 22 septembre 2010 relative la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement de certaines cat??gories d???installations class??es introduit par l???ordonnance n 2009-663 du 11 juin 2009 Vous trouverez le texte int??gral de cette circ…