Category: lois et décrets

Autorisation environnementale / éolien : publication du décret “simplification et clarification” du 29 novembre 2018

17h10 10 déc. 2018 Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement.  Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : – les articles 2 …

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Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, …

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Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …

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Autorité environnementale : retour sur l’avis du Conseil d’Etat du 27 septembre 2018

Ce 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu un avis très attendu sur les conditions de régularisation d’une autorisation environnementale dont la légalité est affectée par l’irrégularité de l’avis émis par l’autorité environnementale. Un avis complexe qui appelle une analyse très attentive de son sens et de sa portée. Résumé. L’avis rendu par le Conseil …

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Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet 

Publics concernés : exploitants d’installations de traitement de déchets. Objet : suppression de la commission consultative sur la sortie du statut de déchet. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l’avis était requis pour …

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Carrières : décret et arrêtés du 22/10/2018

Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Objet : simplification et clarification de la nomenclature. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions créant …

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ICPE et garanties financières

Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l’article R. 516-2-I du code de l’environnement Publics concernés : établissements répondant aux dispositions de l’article L. 515-36 du code de l’environnement, administrations déconcentrées (DREAL, DRIEE, DEAL). Objet : modalités de mutualisation pour un exploitant des garanties financières …

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Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : un décret précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation …

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Tableau de bord éolien : Deuxième trimestre 2018

Le Ministère vient de mettre à jour son tableau de bord éolien. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur le site des statistiques du Ministère

S3RENR : publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs

A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs. Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance. …

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