Catégorie : lois et décrets

Modifications à venir pour l’enquête publique ?

  La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en …

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Projet de loi Climat et Résilience “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”

Notre confrère Arnaud Gossement fait l’analyse du texte du projet de loi sur son site. Article actualisé le 8 février 2021. Le présent article, rédigé par toute l”équipe du cabinet, procède donc d’un examen du texte du projet de loi tel que transmis ce 8 janvier 2021 au Conseil national de la transition écologique.

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …

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Espèces protégées : les amphibiens

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Mise à jour de la liste des amphibiens et reptiles protégés. L’intégralité de la liste et les modalités de protection sur le site de Légifrance

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations. Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 131-34 du …

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Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir

Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …

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Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Toutes les infos sur le site du Ministère de l’Economie.

Colloque. L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS

vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …

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Eolien et loi de simplification “ASAP”

Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 décembre 2020 du Conseil constitutionnel la déclarant conforme à la Constitution. Analyse de deux dispositions pouvant intéresser …

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Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d’autorisation environnementale Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication ; toutefois, les …

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