Category: ministère

Nov 13

ICPE : la gestion des déchets en question

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement . Pour nos secteurs d’étude, elle concerne notamment la gestion des déchets inertes de carrières, vous pouvez lire le projet ICI.

Oct 31

Caractérisation des sols pollués

L’INERIS a produit, pour le compte du Ministère un rapport sur la caractérisation des sols pollués. Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude. Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est …

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Sep 12

Les énergies renouvelables en France en 2016

Suivi de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables Publication du Ministère : Datalab essentiel n° 118 – Septembre 2017         La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France s’élève à 15,7 % en 2016, d’après des estimations provisoires, en progression régulière depuis une …

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Juin 06

Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2017

La puissance du parc éolien français franchit le seuil des 12 GW au cours du premier trimestre 2017, pour atteindre 12,1 GW au 31 mars. La puissance raccordée au cours de cette période, estimée à 330 MW, est la plus forte jamais observée lors d’un premier trimestre. Cette forte dynamique est confortée par la croissance des projets éoliens en cours d’instruction, dont la …

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Mai 04

Evaluation environnementale des projets éoliens : le nouveau guide

Vous l’attendiez, nous aussi, voici le nouveau guide du Ministère sur les études d’impact des parcs éoliens terrestres. Il est téléchargeable ICI

Avr 20

Annulation du schéma régional éolien breton : confirmée en appel

Suite à l’appel du Ministère de l’Environnement, le tribunal administratif de Nantes a annulé le schéma régional éolien de Bretagne, élaboré par le Ministère de l’écologie et du Conseil Régional, confirmant l’annulation par le tribunal administratif de Rennes en Octobre 2015. Cependant, comme le confirme la DREAL, toutefois, et en application de l’article L.553-1 du code …

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Mar 08

L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à …

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Jan 10

Capital naturel : les valeurs manquantes de la prospérité – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Pour déclencher les investissements de la transition écologique, les acteurs économiques, publics comme privés, doivent pouvoir compter sur des valeurs crédibles et partagées des actifs naturels. Faire entrer la nature dans le calcul de la richesse des nations est donc une condition nécessaire à une prospérité durable.Face aux craintes et réticences vis-à-vis de la démarche …

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Déc 12

Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Du 07/12/2016 au 02/01/2016 L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui …

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Nov 04

Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies marines

Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant : le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ; le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE …

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