Juil 01
Ce document, édité par le CGDD en mai, présente la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable. Il suppose d’intégrer les composantes de l’environnement comme des données d’entrée dans la définition des projets, plans et programmes d’aménagement. À cette fin, la séquence ERC doit …
Juin 30
Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes croissantes de colonies d’abeilles mellifères sont observés sur le territoire national et plus largement à l’échelle mondiale. Différents facteurs viennent influencer leurs capacités de survie et de développement, et in fine leur diversité et leurs effectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer …
Mar 10
Un article de notre confrère Arnaud Gossement sur la loi ASAP qui intéresse directement nos métiers et notre fonction dans l’élaboration des projets. Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis …
Fév 26
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en …
Fév 12
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …
Jan 20
Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …
Juin 25
Toute l’équipe est fière, comme chaque année, de vous annoncer le renouvellement de son agrément en tant que SCOP (inscription sur la liste du Ministère du Travail). Vous trouverez l’extrait du Journal Officiel du 12 juin 2020 présentant la liste des société coopératives nationales ICI.
Nov 29
Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, …
Sep 05
Le Ministère vient de mettre à jour son tableau de bord éolien. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur le site des statistiques du Ministère
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