Suivi de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables Publication du Ministère : Datalab essentiel n° 118 – Septembre 2017 La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France s’élève à 15,7 % en 2016, d’après des estimations provisoires, en progression régulière depuis une …
Archives de la Catégorie : ministère
Juin 06
Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2017
La puissance du parc éolien français franchit le seuil des 12 GW au cours du premier trimestre 2017, pour atteindre 12,1 GW au 31 mars. La puissance raccordée au cours de cette période, estimée à 330 MW, est la plus forte jamais observée lors d’un premier trimestre. Cette forte dynamique est confortée par la croissance des projets éoliens en cours d’instruction, dont la …
Mai 04
Evaluation environnementale des projets éoliens : le nouveau guide
Vous l’attendiez, nous aussi, voici le nouveau guide du Ministère sur les études d’impact des parcs éoliens terrestres. Il est téléchargeable ICI
Avr 20
Annulation du schéma régional éolien breton : confirmée en appel
Suite à l’appel du Ministère de l’Environnement, le tribunal administratif de Nantes a annulé le schéma régional éolien de Bretagne, élaboré par le Ministère de l’écologie et du Conseil Régional, confirmant l’annulation par le tribunal administratif de Rennes en Octobre 2015. Cependant, comme le confirme la DREAL, toutefois, et en application de l’article L.553-1 du code …
Mar 08
L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés
À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à …
Jan 10
Capital naturel : les valeurs manquantes de la prospérité – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Pour déclencher les investissements de la transition écologique, les acteurs économiques, publics comme privés, doivent pouvoir compter sur des valeurs crédibles et partagées des actifs naturels. Faire entrer la nature dans le calcul de la richesse des nations est donc une condition nécessaire à une prospérité durable.Face aux craintes et réticences vis-à-vis de la démarche …
Déc 12
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Du 07/12/2016 au 02/01/2016 L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui …
Nov 04
Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies marines
Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant : le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ; le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE …
Juin 20
Réforme de l’évaluation environnementale, la suite
La consultation pour le projet d’ordonnance et de décret vient de commencer au Ministère, pour une mise en application rapide (dès septembre ?) et concerne : la clarification du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes « pour remédier aux difficultés et inconvénients résultant des dispositions et pratiques existantes ». l’amélioration de « l’articulation entre les évaluations …
Juin 14
Animer les territoires ruraux et périurbains
Le CGET fait le point sur les orientations pour revitaliser les pôles de centralité dans tous les territoires – urbains, ruraux, littoraux ou de montagne – pour qu’ils contribuent à structurer ces territoires et qu’ils soient attractifs et lieux de ressources pour les habitants. Pour lire l’intégralité de la publication, c’est ICI