Catégorie : lois et décrets

Guide pour la mise en œuvre de l’évitement

Ce document, édité par le CGDD en mai, présente la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable. Il suppose d’intégrer les composantes de l’environnement comme des données d’entrée dans la définition des projets, plans et programmes d’aménagement. À cette fin, la séquence ERC doit …

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Le plan pollinisateurs mis en consultation publique

Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes croissantes de colonies d’abeilles mellifères sont observés sur le territoire national et plus largement à l’échelle mondiale. Différents facteurs viennent influencer leurs capacités de survie et de développement, et in fine leur diversité et leurs effectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer …

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Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement

Objet : réforme des procédures d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021. Les demandes d’autorisation déposées avant cette date continuent de se voir appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier de demande en vigueur au moment de …

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Eoliennes et radars militaires, nouvelle instruction

L’armée a fait paraître, le 18/06/2021 sa nouvelle instruction relative aux traitement des dossiers obstacles qui concernent donc aussi les éoliennes. Vous pouvez la télécharger sur notre site.

Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale

Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée : au niveau de l’organisation judiciaire par une spécialisation accrue au niveau du traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies au niveau de la réponse pénale, par …

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Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 …

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Ils travaillaient ensemble, ils ne feront plus qu’un

Les ports de Paris, Rouen et le Havre fusionnent. L’établissement public de l’Etat nouveau résultant de la fusion du port autonome de Paris, de l’établissement public du grand port maritime du Havre et de l’établissement public du grand port maritime de Rouen se substitue à ces ports de plein droit dans toutes leurs délibérations et …

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Evaluation environnementale et “clause filet” : l’Etat doit réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois (Conseil d’Etat)

Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d’Etat a, à la demande de l’association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère …

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Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le …

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LA CRÉATION D’UN “DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT” POURRAIT ÊTRE INSCRITE DANS LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de veiller et conseiller …

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