Catégorie : lois et décrets

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations. Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 131-34 du …

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Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir

Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030. Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022). Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables …

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Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Toutes les infos sur le site du Ministère de l’Economie.

Colloque. L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS

vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …

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Eolien et loi de simplification “ASAP”

Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 décembre 2020 du Conseil constitutionnel la déclarant conforme à la Constitution. Analyse de deux dispositions pouvant intéresser …

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Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d’autorisation environnementale Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication ; toutefois, les …

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Prévention des risques accidentels au sein des ICPE

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables. Objet : modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.   Entrée en vigueur : le texte entre en …

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Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant  des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et  de la …

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Nouvelle nomenclature IOTA

Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. …

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Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Ce projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020 sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition Ecologique. Il a notamment pour objet de renforcer les …

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