Catégorie : lois et décrets

Photovolta??que : suspension de l’obligation de rachat…

Suite au comit?? interminist??riel du 02 d??cembre, l’Etat a d??cid?? de suspendre l’obligation de rachat pour les parcs de forte puissance. Compte rendu sur le journal Les Echos Le projet de d??cret qui s’ensuit.

Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)

Si vous ne connaissez pas d??j l’excellent blog d’Arnaud Gossement, voici le dernier article paru : C’est un peu long, mais complet A la suite d’une intense pol??mique et aux termes de l’article 90 de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 porta…

Projet de d??cret des Sch??mas r??gionaux climat, air, ??nergie (SRCAE)

Projet de d??cret diffus?? le 21/10/2010

Circulaire du 22 septembre 2010 relative ?? la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement

Circulaire du 22 septembre 2010 relative la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement de certaines cat??gories d???installations class??es introduit par l???ordonnance n 2009-663 du 11 juin 2009 Vous trouverez le texte int??gral de cette circ…

Garanties financi??res des carri??res : D??cret n?? 2010-1172

Nouveau d??cret qui impose que les garanties financi??res doivent couvrir non seulement la remise en ??tat du site mais ??galement la surveillance et l’intervention en cas de d??faillance ou de mauvaise exploitation des installations concern??es. Les ca…

Une ??tude du CGDD met en avant la valeur ??conomique des zones humides

En trois d??cennies, les deux tiers des zones humides ont disparu en m??tropole. Pour mieux les pr??server des activit??s humaines, le Grenelle de l’environnement a pr??vu l’acquisition par le Conservatoire du littoral et les agences de l’eau de 2…

Parution du guide m??thodologique pour l’??laboration de la trame verte et bleue

destination des R??gions Vous pouvez le t??l??charger en cliquant ici

Tableau de bord ??olien-photovolta??que

Le MEEDDAT vient de publier le Tableau de bord ??olien-photovolta??que du deuxi??me trimestre 2010, deux pages pour conna??tre l’??volution des deux principales EnR pour cette ann??e… Cliquez ici pour le t??l??charger

projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact

Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…

Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets

Communiqu?? de presse du MEEDDAT : Le ministre de l???Ecologie a annonc?? travailler “une adaptation n??cessaire du syst??me de r??gulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus r??actif au d??veloppement de la fili??re”, ce qui permettra…

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