En trois d??cennies, les deux tiers des zones humides ont disparu en m??tropole. Pour mieux les pr??server des activit??s humaines, le Grenelle de l’environnement a pr??vu l’acquisition par le Conservatoire du littoral et les agences de l’eau de 2…
Catégorie : lois et décrets
Sep 20
Parution du guide m??thodologique pour l’??laboration de la trame verte et bleue
destination des R??gions Vous pouvez le t??l??charger en cliquant ici
Sep 07
Tableau de bord ??olien-photovolta??que
Le MEEDDAT vient de publier le Tableau de bord ??olien-photovolta??que du deuxi??me trimestre 2010, deux pages pour conna??tre l’??volution des deux principales EnR pour cette ann??e… Cliquez ici pour le t??l??charger
Août 30
projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact
Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…
Août 27
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets
Communiqu?? de presse du MEEDDAT : Le ministre de l???Ecologie a annonc?? travailler “une adaptation n??cessaire du syst??me de r??gulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus r??actif au d??veloppement de la fili??re”, ce qui permettra…
Août 23
Confirmation des centrales PV au sol VS agriculture par la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che
La loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l???agriculture et de la p??che a ??t?? publi??e au JO du 28 juillet 2010. La priorit?? est donn??e l???objectif de r??duction de la consommation des espaces agricoles, au moyen de plusi…
Juil 14
Loi Grenelle II
La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Juin 30
Grenelle 2 : pr??servation de la biodiversit??
Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…
Juin 30
Grenelle 2 : mise en oeuvre d???une nouvelle gouvernance ??cologique
Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…
Avr 15
Etude d’incidence pour tout programme ou projet
Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …
