Catégorie : lois et décrets

Tableau de bord ??olien-photovolta??que

Le MEEDDAT vient de publier le Tableau de bord ??olien-photovolta??que du deuxi??me trimestre 2010, deux pages pour conna??tre l’??volution des deux principales EnR pour cette ann??e… Cliquez ici pour le t??l??charger

projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact

Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…

Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets

Communiqu?? de presse du MEEDDAT : Le ministre de l???Ecologie a annonc?? travailler “une adaptation n??cessaire du syst??me de r??gulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus r??actif au d??veloppement de la fili??re”, ce qui permettra…

Confirmation des centrales PV au sol VS agriculture par la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che

La loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l???agriculture et de la p??che a ??t?? publi??e au JO du 28 juillet 2010. La priorit?? est donn??e l???objectif de r??duction de la consommation des espaces agricoles, au moyen de plusi…

Loi Grenelle II

La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…

Grenelle 2 : pr??servation de la biodiversit??

Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…

Grenelle 2 : mise en oeuvre d???une nouvelle gouvernance ??cologique

Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…

Etude d’incidence pour tout programme ou projet

Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …

Circulaire de d??cembre 2009

Ce texte nous informe sur les potentialit??s d’implantation de parcs photovolta??ques au sol sur le territoires national.

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