Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des missions de gaz à effet …
Catégorie : Ecologie
Juil 23 2021
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience
Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de “compromis” entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le gouvernement un “tournant écologique” …
Juin 30 2021
Le plan pollinisateurs mis en consultation publique
Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes croissantes de colonies d’abeilles mellifères sont observés sur le territoire national et plus largement à l’échelle mondiale. Différents facteurs viennent influencer leurs capacités de survie et de développement, et in fine leur diversité et leurs effectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer …
Juin 09 2021
Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d’aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement. Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema présente un grand nombre …
Juin 07 2021
Le CESER Normandie publie une contribution à la Stratégie nationale pour la biodiversité
Le CESER de Normandie publie en mai 2021 une contribution pour l’élaboration de la future stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030, suite à la sollicitation de Madame Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité. Si le constat du déclin massif de la biodiversité est aujourd’hui clairement établi, et ses causes identifiées au niveau …
Juin 07 2021
Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée : au niveau de l’organisation judiciaire par une spécialisation accrue au niveau du traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies au niveau de la réponse pénale, par …
Juin 04 2021
Eviter, Réduire, Compenser : un guide pour mettre en œuvre l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique
Le guide “’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique” présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un mode opératoire structuré par étapes. L’Approche standardisée propose ainsi des outils facilitant la conception des mesures de compensation et permet d’organiser pas …
Juin 04 2021
PROTOCOLE D’AMÉNAGEMENT DURABLE : LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN ET L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Comment développer nos villages sans consommer de foncier agricole ou naturel ? Comment réinvestir le bâti vacant et les friches de nos centres-bourgs ? Comment donner envie aux habitants de venir y habiter ? Pour sensibiliser les élus à ces problématiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM) a entrepris …
Mai 19 2021
PROBOIS : le hêtre normand, premier feuillu pour la construction bois par l’axe-Seine
PROBOIS est un projet partenarial mené dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional État-Régions Vallée de la Seine (2015-2020), impliquant les Régions Normandie et Île-de-France. Il répond à un double besoin : -Valoriser le hêtre normand par de nouvelles solutions constructives -Développer la voie fluviale entre la Normandie et l’Île-de-France Les premières étapes de …
Mai 19 2021
Fête de la nature
C’est la 15ème édition de la Fête de la nature. Plus de mille activités sont proposées dans l’ensemble des régions françaises. À cette occasion, notre-environnement vous invite à découvrir ses pages thématiques dédiées à la biodiversité.