Catégorie : nature

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Parution de notre ??tude r??alis??e pour le compte du Minist??re Lien direct

L’??nergie ??olienne et la protection de la biodiversit?? : S??minaire national 15, 16 et 17 septembre 2010

Ce s??minaire est une occasion ne pas manquer pour faire un point sur les interactions “??oliennes et biodiversit??”. Des experts de tous les horizons viendront t??moigner des connaissances acquises. http://www.eolien-biodiversite.com/contenu/,…

Loi Grenelle II

La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…

Grenelle 2 : pr??servation de la biodiversit??

Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…

SCoT et Trame verte et bleue

dans le cadre de l’amendement l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010, Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale…

D??finition Trame verte et Bleue

TRAME VERTE La trame verte est constitu??e : – de tout ou partie des espaces prot??g??s au titre du livre III du code de l’environnement ( Conservatoire de l’espace littoral, Parcs nationaux, R??serves naturelles…) et du titre Ier du livre IV po…

Les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue (vote de l’assembl??e nationale)

L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux ” trame verte et bleue “, en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??…

Etude d’incidence pour tout programme ou projet

Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …

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