Catégorie : trame verte et bleue

Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme

Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté …

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Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

© Adobe Stock Au sortir du conseil des ministres, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la vague de chaleur qui va toucher la France métropolitaine à partir de ce mercredi. A plus moyen terme, l’Etat veut mettre sur la table 500 millions d’euros pour « renaturer » les villes et …

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Moulins à eau : le Conseil constitutionnel valide l’exemption de continuité écologique pour la production d’hydroélectricité

Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue ce 13 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions contestées de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, qui prévoient un régime d’exclusion des obligations de continuité écologique des cours d’eau posées à l’article L. 214-17 pour certains anciens moulins à eau équipés par leurs propriétaires, …

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Surveillance et évaluation de l’état des eaux : publication d’arrêtés modificatifs sur fond de doutes sur l’atteinte des objectifs

Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au “bon état des eaux” de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible …

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22 territoires expérimentent des leviers d’action contre l’artificialisation des sols

La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, dévoilent les 22 projets retenus pour l’expérimentation « Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) ».  La loi Climat et Résilience place désormais les territoires au cœur des enjeux de lutte contre l’artificialisation des …

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Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s’accroître dans les prochaines années du fait de l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes. © Cepri Si …

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Un plaidoyer pour la Trame noire publié dans une revue internationale

Dans la continuité de la Trame verte et bleue, la Trame noire se développe en France depuis déjà quelques années. En revanche ce concept reste pour le moment très peu connu ailleurs dans le monde. En effet, les politiques publiques de réseaux écologiques mises en place dans de très nombreux pays depuis des décennies – les …

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Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux “zones humides” dans les projets

La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …

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Dérogation espèces protégées : le principe d’interdiction de destruction s’applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)

Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.   Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …

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Intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme : le zonage pluvial

Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …

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