Catégorie : Enviroscop

Rapport d’activité 2023 des SCOP et des SCIC

Une année marquée par la résistance des Scop et des Scic et de bons résultats malgré une conjoncture économique en berne Des taux d’intérêts à 4 %, une inflation à 4,9 %, une conjoncture économique incertaine avec une croissance de 0,9 %… L’année 2023 a montré à nos coopératives les vrais contours d’un environnement dans …

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Tous nos vœux pour 2024 !

Eolien : le Conseil d’Etat aiguise la jurisprudence sur la saturation visuelle

Une nouvelle décision du Conseil d’Etat(Lien sortant, nouvelle fenêtre), en date du 10 novembre 2023, permet d’affiner davantage la doctrine sur la méthode d’appréciation par le juge administratif de la saturation visuelle liée à un projet de parc éolien. Ce phénomène de saturation visuelle susceptible d’être généré par un projet éolien “peut être pris en compte …

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Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

Préambule La présente charte de déontologie définit les règles et les devoirs applicables aux membres et membres associés de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), quel que soit leur statut. Elle s’applique à l’ensemble des fonctions, missions ou travaux exercés par ces membres. Ses principes demeurent une référence pour les membres qui …

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Consultation publique : décret pour la gestion des espaces de stationnement : photovoltaïque et verdissement

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études, gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer. Objet : Ce décret a pour objet la définition de la superficie et de la rénovation lourde d’un parc …

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Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ANNEXE I MAMMIFERES Neovison vison (Schreber, 1777) = Mustela vison : Vison d’Amérique CRUSTACES Portunus segnis (Forskål, 1775) : Crabe bleu MOLLUSQUES Dreissena rostriformis (Andrusov, 1897) : Moule quagga INSECTES Vespa …

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Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Nouveau CERFA pour la demande de cas par cas : Est fixé le modèle de formulaire suivant : La « demande d’examen au cas par cas », enregistrée sous le numéro CERFA 14734*04. Ce formulaire contient également un bordereau des pièces à joindre. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51656#05. Le document intitulé …

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Tous nos voeux pour 2023 !

Insertion professionnelle : les statistiques donnent raison aux jeunes étudiants en environnement

En 2017, 34 000 étudiants ont achevé leur formation en environnement. Trois ans plus tard, trois quarts d’entre eux ont un emploi. Néanmoins, selon le ministère de l’Éducation nationale, les situations sont disparates. Lire l’article intégral sur Actu-Environnement

Lancement d’Hexadone, plateforme numérique pour gérer et valoriser les données territoriales

La Banque des Territoires et Orange ont annoncé le lancement d’Hexadone, une plateforme numérique pour gérer et valoriser les données territoriales, à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2022. Cette plateforme décrite comme “ouverte et interopérable pour l’agrégation, la structuration et l’utilisation des données” des territoires, sera lancée au premier semestre 2023, précisent …

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