Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses NOR: TREP1831126AELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte Publics concernés : Etat, collectivités, entreprises, organisations. Objet : fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l’article R. 583-2 du code de l’environnement selon les implantations visées à l’article R. …
Catégorie : Enviroscop
Déc 11 2018
Autorisation environnementale / éolien : publication du décret “simplification et clarification” du 29 novembre 2018
17h10 10 déc. 2018 Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : – les articles 2 …
Déc 19 2017
L’IGN publie le Mémento de l’inventaire forestier 2017
Le Mémento de l’inventaire forestier dresse un état des lieux de la forêt française métropolitaine : la surface forestière et son évolution, les ressources en bois et les écosystèmes forestiers. Découvrez son édition 2017.Mine d’informations sur la forêt française métropolitaine, le Mémento de l’inventaire forestier – édition 2017 présente en 32 pages illustrées le résultat de l’inventaire de …
Déc 08 2017
Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie
La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale. Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement. C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification : …
Sep 19 2017
Poste pourvu ! Enviroscop recrute un(e) chargé(e) d’étude géographie et paysage
Dans le cadre du développement de nos activités, nous recherchons un(e) chargé(e) d’étude en géographie/paysage pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire de 5 personnes (géographes, ingénieurs écologues et paysagistes). Missions Au sein de l’équipe, vous assisterez les chefs de projet pour l’analyse, la cartographie et la rédaction d’études paysagères (éolien notamment…) ou d’impact (parties milieux …
Mai 10 2017
Le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires signé et publié
Instauré par la loi sur la transition énergétique, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire fixe une obligation de baisse de 60 % de consommation d’énergie d’ici 2050. Il fixe les modalités d’application de l’obligation d’économie d’énergie et notamment le premier palier pour les bâtiments …
Mai 09 2017
Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics
Publics concernés : personnes publiques ou privées chargées de la mise en œuvre ou du financement de projets publics. Objet : prise en compte de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le financement des projets publics et détermination des principes et modalités de calcul des émissions …
Avr 03 2017
Exposition aux basses fréquences et infrasons des parcs éoliens : renforcer l’information des riverains et la surveillance de l’exposition aux bruits
L’Anses publie ce jour les résultats de son évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. L’expertise menée par l’Agence a permis d’une part de mesurer et caractériser en situation réelle les infrasons émis par des parcs éoliens et, d’autre part, …
Mar 30 2017
Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale
Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux, collectivités territoriales et groupements, établissements publics locaux, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature. Objet : création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° …