Ségolène Royal a dévoilé, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, les 25 territoires lauréats de l’appel à projets “Villes respirables”. Le dossier de Rouen a été retenu ! “Faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de cinq ans, …
Catégorie : Pollution
Juil 16 2015
Eclairage du 21ème siècle et biodiversité : une étude originale publiée par la Mission Economie de la Biodiversité et l’ANPCEN
La Mission Economie du Groupe Caisse des Dépôts et l’ANPCEN avaient annoncé en 2014 la signature de leur convention de partenariat pour lancer ensemble une étude autour des impacts de la lumière sur les espèces, milieux et continuités écologiques aquatiques, et par ailleurs rechercher les pistes de financements innovants de nouvelles solutions d’éclairage. Un an …
Mai 27 2015
Adoption de la loi de transition énergétique
La loi relative à la “transition énergétique pour la croissance verte” vient d’être adoptée, ce mardi 26 mai, suite à sa seconde lecture par l’Assemblée par 314 voix contre 219. Ce texte de 66 articles a pour ambition de faire de la France un fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, par une diminution des consommations …
Nov 19 2014
Etude d’impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?
Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …
Sep 05 2014
Pollution aux nitrates : nouvelle condamnation de la France par la justice européenne – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
La France a de nouveau été condamnée ce 4 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. “La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un …
Jan 24 2014
Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables
La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …
Jan 24 2014
Les députés entérinent le zéro phyto en ville
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Lire le dossier législatif
Jan 17 2014
Abandon des pesticides pour les espaces verts publics : proposition de loi sénatoriale
Suite à la lecture, par les sénateurs écologistes, d’un texte prévoyant l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces vert, le texte a été adopté par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Le principal risque généré par ces produits, qui ont un impact …
Déc 19 2013
Parution du décret pour la surveillance des ondes électromagnétiques
Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques. Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit …
Déc 17 2013
Mines et carrières : exposition aux poussières
Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre, précise les modalités du contrôle annuel de l’exposition aux poussières alvéolaires. Afin de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé (arrêté du 9 octobre 1987) et les résultats consignés dans le document unique d’évaluation des risques. Le …
