La loi prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et …
Archives de la Catégorie : risque
Juil 20
Les Français face aux risques environnementaux – Ministère du Développement durable
Cette publication présente les résultats d’une enquête réalisée fin 2013 auprès de 4700 personnes résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. L’objectif de cette enquête était de saisir comment les Français perçoivent les risques naturels (inondation, séismes, risques climatiques, cyclones, etc.) et technologiques (risques industriels et nucléaires) auxquels ils sont potentiellement exposés. L’intégralité …
Fév 03
Loi « Montagne » : acte II
Les députés du Doubs et de la Savoie, Annie Genevard, et Bernadette Laclais sont missionnées par le Premier Ministre pour mettre à jour la loi Montagne qui fête déjà ses 30 ans. Ce dépoussiérage, demandé par les élus, est justifié au vu des évolutions de notre société. L’Anem (Association nationale des élus de la montagne) estime que l’actuelle …
Fév 02
Un nouveau guide du CEPRI : gérer les inondations par ruissellement pluvial
Le dernier guide de sensibilisation édité par le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) traite de la «gestion des inondations par ruissellement pluvial». Un phénomène encore trop souvent insuffisamment anticipé. Cette publication vient compléter une collection étoffée autour de la thématique de la prévention des inondations. guide ruissellement.pdf (3.2 MB)
Nov 19
Etude d’impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?
Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat. Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une …
Oct 21
Le sentiment d’exposition aux risques environnementaux
Chiffres et statistiques – Numéro 567 – Octobre 2014 Interrogés à six ans d’intervalle sur leur sentiment d’exposition aux risques environnementaux, les Français semblent moins inquiets en 2013 qu’ils ne l’étaient en 2007. S’ils expriment une forte préoccupation à l’égard des risques induits par la pollution atmosphérique, une grande majorité des personnes exposées à …
Sep 05
Pollution aux nitrates : nouvelle condamnation de la France par la justice européenne – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
La France a de nouveau été condamnée ce 4 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un …
Jan 24
Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables
La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …
Jan 24
Les députés entérinent le zéro phyto en ville
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Lire le dossier législatif
Déc 19
Parution du décret pour la surveillance des ondes électromagnétiques
Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques. Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit …