Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 …
Catégorie : risque
Août 31
Nouvelle nomenclature IOTA
Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. …
Août 27
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Ce projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020 sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition Ecologique. Il a notamment pour objet de renforcer les …
Avr 16
PLUi et GEMAPI – Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification, nouvelle publication du CEREMA
La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens …
Avr 02
Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais
Ce décret, à effet immédiat modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 9 et reprend les délais initiaux pour les délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances ayant pour objet …
Août 06
Milieu marin : un schéma national
L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, …
Oct 09
Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement
La loi prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et …
Juil 20
Les Français face aux risques environnementaux – Ministère du Développement durable
Cette publication présente les résultats d’une enquête réalisée fin 2013 auprès de 4700 personnes résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. L’objectif de cette enquête était de saisir comment les Français perçoivent les risques naturels (inondation, séismes, risques climatiques, cyclones, etc.) et technologiques (risques industriels et nucléaires) auxquels ils sont potentiellement exposés. L’intégralité …
Fév 03
Loi “Montagne” : acte II
Les députés du Doubs et de la Savoie, Annie Genevard, et Bernadette Laclais sont missionnées par le Premier Ministre pour mettre à jour la loi Montagne qui fête déjà ses 30 ans. Ce dépoussiérage, demandé par les élus, est justifié au vu des évolutions de notre société. L’Anem (Association nationale des élus de la montagne) estime que l’actuelle …
Fév 02
Un nouveau guide du CEPRI : gérer les inondations par ruissellement pluvial
Le dernier guide de sensibilisation édité par le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) traite de la «gestion des inondations par ruissellement pluvial». Un phénomène encore trop souvent insuffisamment anticipé. Cette publication vient compléter une collection étoffée autour de la thématique de la prévention des inondations. guide ruissellement.pdf (3.2 MB)
