Catégorie : Risque

Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral : Consultation du public

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles …

Lire la suite

Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ANNEXE I MAMMIFERES Neovison vison (Schreber, 1777) = Mustela vison : Vison d’Amérique CRUSTACES Portunus segnis (Forskål, 1775) : Crabe bleu MOLLUSQUES Dreissena rostriformis (Andrusov, 1897) : Moule quagga INSECTES Vespa …

Lire la suite

Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées

Privilégier les meilleurs bureaux d’études Le ministère de la Transition écologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en matière de bureaux d’études, en vue de faciliter l’instruction. « La situation constatée est encore trop hétérogène dans les dossiers remis », déplore-t-il. Aussi, prévoit-il de mettre en place un suivi national de …

Lire la suite

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement

Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …

Lire la suite

Sécurité aérienne : mise à jour de la Note technique de la DGAC pour les projets PV à proximité des aérodromes

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié le 15 novembre dernier la mise à jour de sa Note d’information technique (NIT) relative aux projets photovoltaïques (PV) à proximité des aérodromes (< 3 km). De quoi pallier mieux encore le problème de l’éblouissement ! La nouvelle version (v5) de la Note d’information technique (NIT) …

Lire la suite

Énergies renouvelables : exit le “droit de veto” des maires sur l’implantation des projets, place à la planification par zones

Lors de la première journée d’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de “veto” des maires sur l’implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à …

Lire la suite

COP27 : du 06 au 18 novembre 2022

Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera …

Lire la suite

Révision des directives Air et Eau : la Commission présente ses propositions

Le principe du “zéro pollution” fixé dans le Pacte vert européen va trouver sa traduction dans trois propositions législatives présentées par la Commission, mercredi 26 octobre, sur la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires et la qualité des eaux de surface et souterraines. On y trouve pêle-mêle une amélioration du plan Qualité …

Lire la suite

Mobilités durables et inclusives en zones peu denses : Participez à la consultation du CESE !

Un avis du CESE nourri par vos contributions En France, plus de la moitié de la population habite dans des territoires ruraux ou périurbains. La question des mobilités est donc fondamentale : le risque d’isolement et de dépendance est encore plus important pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser facilement une voiture (âge, coût, handicap…), …

Lire la suite

“Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly” : un débat public inédit qui débutera le 27 octobre

Un large débat public, ouvert à toutes et à tous Le débat portera sur la proposition d’EDF de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type « EPR2 », et dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Il se déroulera sur 4 mois, du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 27 février 2023. Présidé …

Lire la suite

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :