Category: risque

Sûreté des digues

Jusqu’au 15 d??cembre prochain, le Minist??re soumet consultation publique un projet de d??cret fixant la nouvelle r??glementation destin??e “renforcer l’efficacit?? et la s??ret?? des digues de protection des populations contre les inondati…

Décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Paru au JO le 30 juin “Le plan de pr??vention des risques naturels pr??visibles est approuv?? dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arr??t?? prescrivant son ??laboration. Ce d??lai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit …

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