Catégorie : Aménagement

Eoliennes et immobilier

La question de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens terrestres se pose de plus en plus à mesure que l’énergie éolienne se développe. Or faute d’étude spécifique en France, les acteurs se réfèrent à des analyses internationales ou à des expertises individuelles potentiellement biaisées ou inadaptées. L’objectif de cette étude est de produire …

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Lutte contre l’artificialisation des terres : consultation

Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet “lutte contre l’artificialisation” de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages “pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif …

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Deux nouvelles fiches du CEREMA sur des sujets qui nous intéressent

Résilience et cour d’école La série de fiches ” Résilience et cour d’école ” présente des projets de réaménagement de cours d’école. S’adaptant à chaque contexte, ces projets partagent le souci d’intégrer plus de nature, de diversifier les usages et d’améliorer les conditions de vie, notamment en été pour prendre en compte le changement climatique en cours. …

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Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie

Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement …

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ZAN et évaluation des sols: Lancement du réseau d’échanges Slack dans le cadre du projet e-sol

B. Daval – Cerema CC-BY-SA Les partenaires du projet e-sol ont organisé le 29 avril 2022 un webinaire qui a permis d’initier la mise en débat de la question de l’évaluation des sols dans le cadre de la Stratégie nationale du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce temps d’échange, animé par Antonio Bispo, Directeur de l’Unité …

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Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation

Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par …

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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …

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Projet d’ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l’atteinte de l’objectif de “zéro artificialisation nette” (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années. La …

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Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie

Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Mais il n’y a pas que lui : 9 Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation …

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“Objectif ZAN” : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations

A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l’expérimentation “Objectif ZAN” ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l’artificialisation des sols. © ZAN “Accompagner l’ensemble des acteurs …

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