Catégorie : Urbanisme

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 …

Lire la suite

Construction de bâtiments neufs : Projets de textes sur les données environnementales

  En signant l’Accord de Paris en 2015, la France a pris un engagement important dans la lutte contre le changement climatique. Cette ambition a été réaffirmée dans la loi énergie-climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ; l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs est un levier important pour l’atteinte de …

Lire la suite

PROBOIS : le hêtre normand, premier feuillu pour la construction bois par l’axe-Seine

PROBOIS est un projet partenarial mené dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional État-Régions Vallée de la Seine (2015-2020), impliquant les Régions Normandie et Île-de-France. Il répond à un double besoin : -Valoriser le hêtre normand par de nouvelles solutions constructives -Développer la voie fluviale entre la Normandie et l’Île-de-France Les premières étapes de …

Lire la suite

Bretagne : appel à manifestation d’intérêt sur l’usage des matériaux de construction biosourcés

La première session de l’appel à manifestation d’intérêt portant sur la construction neuve est lancée jusqu’au 30 septembre 2021. Objectif : diffuser plus largement l’intérêt des matériaux biosourcés pour une construction plus durable. Pour soutenir le développement de l’usage des éco-matériaux dans le secteur de la construction, l’État, l’Ademe et la Région Bretagne lancent un appel …

Lire la suite

Typologie des centralités françaises

Le centre-ville a été, depuis l’apparition du fait urbain, le cœur de l’activité humaine pendant des milliers d’années. Il a connu de nombreuses périodes d’essor mais aussi de déclin au rythme des grands processus historiques économiques, culturels et sociaux. Depuis les années 70, le centre-ville a semblé entrer dans une période de déclin. Victime de …

Lire la suite

Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) dans les territoires : le guide de CDC biodiversité

CDC Biodiversité et Humanité et Biodiversité viennent de publier une étude visant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires. Elle propose des pistes pour à la fois limiter la consommation d’espace et mieux insérer la biodiversité au sein des espaces artificialisés. C’est un défi vital car l’artificialisation des terres …

Lire la suite

Gestion intégrée de l’eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema

Alors que la préservation de la ressource en eau devient une priorité, la démarche de gestion de l’eau pluviale en ville proposée par le Cerema vise à respecter au mieux le cycle de l’eau pour faciliter son infiltration au plus près de là où elle tombe. Ces fiches présentent une méthode d’évaluation des services écosystémiques …

Lire la suite

Refonte du portail public de l’information environnementale

Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique. À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder …

Lire la suite

Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le …

Lire la suite

Projets territoriaux en faveur de la biodiversité : Recueil méthodologique

Un guide élaboré par les Bretons, pour les Bretons, mais ce qui fonctionne chez eux doit pouvoir fonctionner ailleurs, alors profitons de ces bonnes expériences ! Ce gros (300 pages) recueil est un guide pratique au service des acteurs locaux, qui présente des outils méthodologiques illustrés par 28 cas concrets et 14 fiches outils. C’est …

Lire la suite

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :