Un avis du CESE nourri par vos contributions En France, plus de la moitié de la population habite dans des territoires ruraux ou périurbains. La question des mobilités est donc fondamentale : le risque d’isolement et de dépendance est encore plus important pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser facilement une voiture (âge, coût, handicap…), …
Catégorie : Urbanisme
Oct 14 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, l’article 205 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets modifie et complète le III de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, en faisant …
Oct 14 2022
Éclairage et sobriété énergétique : un nouveau guide pour aider les élus à passer à l’action
Les Éco Maires et le Syndicat de l’éclairage ont présenté ce 13 octobre un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d’éclairage extérieur et intérieur. Conçu à partir de retours de terrain, il prodigue quelques conseils simples aux élus qui hésitent encore à engager des chantiers de …
Sep 30 2022
“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau
© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de “planification écologique” du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …
Sep 29 2022
Guide de la sobriété foncière en Île-de-France
Alors qu’ils sont une ressource finie et non renouvelable, hôtes de la biodiversité et participent à la régulation du climat, les sols ont longtemps été considérés comme le simple support de nos activités humaines et de nos bâtiments. Cette appréhension du sol comme un potentiel « à exploiter » a poussé à une consommation toujours …
Sep 12 2022
Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Publics concernés : services déconcentrés de l’Etat, collectivités. Objet : application des dispositions législatives du chapitre VIII du titre I du livre II du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain …
Sep 09 2022
Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
© DR “Démontrer comment l’urbanisme doit et peut s’adapter à la biodiversité, et non l’inverse”. Tel était l’objectif affiché de l’un des ateliers des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon du 7 au 9 septembre. Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu’au 9 …
Sep 05 2022
CapaMOB : Un outil pour aider les villes moyennes et les territoires peu denses à réaliser leur diagnostic des mobilités
Le Cerema met en ligne un outil pour accompagner les collectivités en charge de l’organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobilités sur leur territoire. Appelé CapaMOB, il permet de guider les acteurs dans la démarche, qu’ils soient seuls ou en équipe. Mathias Gent, Chef de projet planification de la mobilité et Noémie …
Sep 05 2022
Mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser
Dans une circulaire datée du 4 août dévoilée ce 2 septembre par AEF, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande aux préfets de ne pas trop presser le pas dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience. Celle-ci fixe un objectif de moitié de …
Août 23 2022
Le décret pour interdire les publicités lumineuses la nuit prévu avant la fin de l’été
La France va d’ici « la fin de l’été » unifier les règles d’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, et interdire au niveau national les portes ouvertes des commerces chauffés ou climatisés, a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique dans un nouveau calendrier. Les prix de l’électricité et du …
