vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …
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Nov 30
Revoir la 9e téléconférence TEPOS en actions : « Comment mieux maîtriser les projets d’énergie renouvelable sur son territoire ? »
Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que …
Juin 23
Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …
Sep 09
Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017
En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …
Sep 05
Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
Le Ministère fait paraître une note technique apportant des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la …
Nov 06
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …
Sep 14
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …
Jan 11
ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations d’exploiter
La décision du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2016 (n°391452) apporte des éléments très importants concernant l’opposabilité des règles d’occupation des sols aux décisions autorisant l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Analyse de notre confrère Arnaud Gossement. Source : ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents …
Déc 02
COP 21 : les documents d’urbanisme luttent contre le changement climatique
Un plan local d’urbanisme ne peut plus ignorer les enjeux liés au climat. Des règles, adoptées en cours d’année, traduisent la volonté gouvernementale de mobiliser davantage ce document contre le dérèglement climatique. En cette semaine de COP 21, le point sur les outils. La suite de l’article du Moniteur, c’est ICI
Sep 25
Code de l’urbanisme : ordonnance du 24 septembre
Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu “difficilement lisible et peu accessible”. Le législateur devra donc …
