Catégorie : scot

Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? – LES ACTIONS – Région Haute Normandie

  Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE. Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la …

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Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide

L’association Hespul vient de publier un document de 56 pages concernant la prise en compte de l’énergie dan les projets d’aménagement. Il est principalement centré sur la prise en compte de l’énergie dans la planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme et présente des exemples pratiques, des cas concrets, mais aussi des méthodologies éprouvées. Il s’appuie sur cinq …

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Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique | Legifrance

Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique  transmettront à …

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L’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale : deux nouvelles notes d’Etd et du CERTU

Face aux enjeux de l’élaboration de SCoT dans les territoires ruraux, Etd et le CERTU ont conduit, en association avec INRA AgroParisTech, un projet dans le cadre du groupe gestion de l’espace du réseau rural national sur l’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale et, plus particulièrement, sur les modalités …

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NEWSLETTER N°21 – SPECIALE SCoT du Pays entre Seine et Bray

En l’espace de 30 ans, le Pays entre Seine et Bray a profondément évolué vers une nouvelle forme de ruralité, influencée par sa proximité avec l’agglomération rouennaise, désormais entre rural et urbain. Le Schéma de Cohérence Territoriale, initié depuis fin 2009, a pour but de structurer ce territoire et de mobiliser l’ensemble des communes pour …

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Projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme. Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la …

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Le projet de loi-cadre sur la biodiversité

Delphine Batho, notre ministre de l’écologie a précisé que ce projet de loi-cadre sur la biodiversité sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’été, à l’occasion de la signature du partenariat Etat français – UICN. “Première loi sur la biodiversité depuis 1976” en France selon Delphine Batho, ce texte précisera “objectifs de préservation” …

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Conférence “SRCAE et SCOT, Quelles synergies ?”

Si, jusqu’à présent, les thèmes de l’énergie et du climat étaient peu abordés dans les documents d’urbanisme, l’adoption en novembre dernier du SRCAE offre l’opportunité de bâtir des projets de territoires qui contribuent pleinement à la transition énergétique et à la transformation écologique. Les SCOT sont-ils réellement les bons outils pour contenir le réchauffement climatique …

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Clarification des procédures des documents d’urbanisme

Le d??cret no 2013-142 du 14 f??vrier 2013 pris pour l???application de l???ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des proc??dures d?????laboration, de modification et de r??vision des documents d???urbanis…

Cahier technique sur la TVB dans les documents d’urbanisme

Le Cahier technique “Comment int??grer la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme” constitue le tome 3 de la collection “Mettre en oeuvre la Trame verte et bleue l’??chelle des territoires” ??dit??e par Espaces Naturels R??gionaux. …

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