Suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté Une nouvelle ordonnance pour corriger celle prise le 25 mars dernier. L’allongement des délais d’instruction des demandes de permis de construire et des déclarations d’intention d’aliéner par les collectivités, et de l’allongement du droit de recours contre les permis obtenus faisait craindre le pire sur les délais de …
Catégorie : urbanisation
Mar 26 2020
Artificialisation des sols, les données CNIG
Les nouvelles données 2009 – 2018 Les données produites portent maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont en outre accompagnées d’un visualisateur permettant d’observer l’artificialisation sur la période 2009-2018 en France métropolitaine. Quels résultats sur la période ? L’analyse …
Mar 03 2020
Obligation Réelle Environnementale, petit point technique
Quelle est la définition de l’obligation réelle environnementale ? L’obligation réelle environnementale comporte les éléments de définition suivants : – Il s’agit tout d’abord d’une obligation de faire ou de ne pas faire dont la finalité est la protection de l’environnement et, plus spécialement, de la biodiversité. En cela, l’obligation réelle environnementale a un objet plus large …
Sep 05 2019
Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
Le Ministère fait paraître une note technique apportant des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la …
Juin 01 2018
Quelle ville pour demain ?
L’étalement urbain a des répercussions sur notre vie et notre environnement : réduction des terres naturelles et agricoles, détérioration de la biodiversité, augmentation des risques d’inondations (car l’eau ne peut plus pénétrer dans des sols imperméabilisés), difficulté à créer de la fraîcheur en ville en période de forte chaleur, dégâts importants lors de catastrophes naturelles …
Juil 01 2016
Consommer moins pour construire plus…
Le décret paru au JO du 29 juin modifie l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation et précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit. Il met également en cohérence avec …
Jan 12 2016
L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012
L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …
Août 25 2015
Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme
Ce projet de décret est une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme. Il opère une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être …
Juil 23 2015
Les sols artificialisés continuent à gagner du terrain
Bâtiments, routes, parkings, mais aussi parcs et jardins… : avec 490.000 hectares gagnés entre 2006 et 2014, soit un rythme moyen de 60.000 hectares par an, les sols artificialisés ont poursuivi leur progression, selon le bulletin statistique du ministère de l’Agriculture, Agreste, publié le 21 juillet. L’intégralité de l’article sur Localtis
Juil 02 2015
Natureparif : un guide pour préserver et restaurer les continuités écologiques !
La fragmentation des habitats naturels, leur destruction par la consommation d’espace ou l’artificialisation des sols constituent l’une des premières causes d’érosion de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, peut être une réponse à la restauration et à la préservation des milieux.La trame verte et bleue s’attache à la fois …
