Au JO du 11 septembre 2013, est paru l’Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique | Legifrance.
Sep 08 2013
TVB Picardie
En cette rentrée, la démarche d’élaboration du SRCE poursuit son cours. Les ateliers par sous-trame ont lieu en septembre et octobre 2013. Les horaires et documents préparatoires sont disponibles sur le site.
Toutes les infos sur tvb-picardie.fr
Sep 06 2013
Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du droit de l’environnement
Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d’expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. L’article 14 de ce texte prévoit l’expérimentation de la procédure du “permis unique”.
Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté ici, sur le site de l’Assemblée nationale.
Tout comme pour le certificat de projet, je soutiens sans réserve cette mesure. Il conviendra bien sûr de lire avec attention l’ordonnance à venir mais le fait d’expérimenter cette procédure, déjà en oeuvre dans bien d’autres pays devrait contribuer, non seulement à simplifier les procédures administratives mais aussi à mieux protéger l’environnement.
Bien entendu, la procédure du permis unique ne pourra pas concerner tous les projets et devra sans doute se décliner selon les spécificités propres à chaque dossier. Reste que de limiter le nombre des autorisations délivrées devrait permettre à l’administration de se concentrer sur le fond plus que sur la forme des projets. Cela devrait également réduire le nombre des projets et contribuer à limiter les effets d’évitement à l’égard du droit de l’environnement.
Lire la suite sur le blog d’Arnaud Gossement : Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du droit de l’environnement : Arnaud Gossement.
Sep 05 2013
Boîte à outils “zones humides” – Agence de l’Eau Seine-Normandie – Forum des Marais Atlantiques
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a confié la réalisation au Forum des Marais Atlantiques d’une “boite à outils zones humides” afin de d’appuyer les maîtres d’ouvrage, animateurs SAGE etc. désireux d’intervenir sur le terrain.
Celle-ci se compose de 44 fiches communicantes réparties en 6 rubriques (introduction, communiquer et échanger, connaitre et agir, objectifs d’actions, dispositifs).
Elles présententent des méthodes, des outils techniques, des rappels juridiques, des principes scientifiques, des retours d’expériences, des estimations financières, des méthodes et des indicateurs afin de faciliter la mise en place d’une démarche de gestion et protection durable des zones humides.
Pour télécharger le document, les outils, ou obtenir des renseignements sur les ateliers “boites à outils” 2013, rendez-vous sur :
Site internet du Forum des Marais Atlantiques
Site internet de l’Agence de l’Eau
Sep 03 2013
La dépense de protection de l’environnement atteint 46 milliards d’euros en 2011
46 milliards d’euros ont été dépensés en 2011 pour la protection de l’environnement, soit 3,2% de plus qu’en 2010. Ce rythme d’évolution, similaire à celui du produit intérieur brut à prix courants, s’explique principalement par la hausse des prix des biens et services environnementaux ainsi que des matières premières. La dépense courante poursuit sa croissance ininterrompue depuis le début des années 2000, tandis que la dépense en capital repart à la hausse après deux années de baisse consécutives.
La situation est contrastée selon les domaines environnementaux. Les dépenses de recherche et développement et de protection de la biodiversité augmentent chacune de plus de 10% en 2011, alors que celles de protection de l’air, du sol et de gestion des déchets radioactifs diminuent.
Les ménages financent une part plus grande de la dépense de protection de l’environnement en 2011 qu’en 2010.
Télécharger :
Sep 03 2013
Mythes et Réalités sur le rôle des énergies renouvelables en Allemagne > Energies – Enerzine.com
Selon le WWF France, la transition énergétique allemande fait l’objet de nombreuses critiques, cette dernière étant accusée de faire porter un risque de hausse des tarifs de l’électricité, de désindustrialisation du pays.
Pour éclairer le débat et tordre le cou aux idées reçues, le Fonds mondial pour la nature vient de publier la version française du rapport du WWF Allemagne « Mythes et réalités sur le rôle des énergies renouvelables dans la transition énergétique en Allemagne ».
Pour en savoir plus, téléchargez le rapport.
Sep 03 2013
Développer les ports tout en protégeant la biodiversité : une équation insoluble ?
Développer les ports tout en protégeant la biodiversité : une équation insoluble ?
A l’heure où le ministre des transports entend mettre en œuvre la stratégie de relance portuaire afin d’accentuer la “compétitivité” des ports français dans le commerce international, comment protéger la biodiversité des littoraux ?
Un “article-question” qui n’apporte pas de réponse, mais expose les pistes explorées par les villes-ports (dont le Havre et Rouen).
Il est toujours bon de se poser les bonnes questions au bon moment
A lire sur Actu-Environnement : Développer les ports tout en protégeant la biodiversité : une équation insoluble ?.
Sep 03 2013
Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
Le littoral de Seine-Maritime autour de Fécamp, classé Natura 2000.
Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
Le Fac-similé
Sep 02 2013
Eolien, solaire… quelle volonté politique pour les énergies renouvelables ?
La dernière édition du Tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Ministère de l’écologie est accablante: Pour l’éolien terrestre, Les nouvelles capacités raccordées au premier semestre 2013 s’établissent à près de 200 MW, soit une baisse de 26 % par rapport au premier semestre 2012 qui n’était pas brillant. Pour le solaire PV, des installations d’une puissance totale de 207 MW ont été raccordées au premier semestre 2013, soit une baisse de 73 % par rapport au premier semestre 2012
Lire l’article dans sont intégralité sur le blog d’Arnaud Gossement : Eolien, solaire… quelle volonté politique pour les énergies renouvelables ? : Arnaud Gossement.
Août 30 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole | Legifrance
Ce décret modifie la procédure de consultation de l’APCA et du Comité national de l’eau sur le programme d’actions national prévue à l’article R. 211-81-3 du code de l’environnement : ces deux instances disposent désormais d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs avis, qui seront réputés favorables à l’issue de ce délai.
Le décret modifie, par ailleurs, le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : il prolonge la période transitoire pendant laquelle les programmes d’actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d’actions national, dont le terme était initialement fixé au 30 juin 2013. La période transitoire durera jusqu’à l’entrée en vigueur du programme d’actions régional, au plus tard le 31 août 2014. Le décret modifie, en outre, les dispositions de l’article R. 216-10 du code de l’environnement en renvoyant aux dispositions actualisées du même code.
Pour lire le décret dans son intégralité, c’est ici : Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole | Legifrance.
