Juil 05 2013

A quoi servent les parcs et les arbres en ville ? L’arbre en ville n’est pas décoratif ! Partie 1 – Laboratoire de la ville du futur

pelouseL’arbre en ville est un incroyable concentré de technologies qui agit 24 heures sur 24 sur le climat urbain et sur notre bien-être.L’arbre citadin filtre votre air, retient les poussières et particules fines, piège une petite partie du carbone émis par un véhicule à moteur, gère l’eau des intempéries, atténue le bruit et les ardeurs du soleil, augmente la durée de l’asphalte de la rue, réduit notre facture de climatisation.Pourtant, cet arbre précieux est toujours la première victime de toutes les crises économiques. Chaque fois qu’il faut réduire des dépenses, c’est sur le dos des plantations que se font les économies.Il est temps de reconsidérer positivement les arbres urbains, car, même si ceux-ci représentent un coût pour la municipalité plantation, entretien, taille, ramassage des feuilles, et finalement abattage, durant toute leur vie, ils contribuent à très peu de frais à l’amélioration de la qualité de l’air et au climat de la cité.Chercheurs et autorités des villes commencent à sortir leurs calculettes pour évaluer scientifiquement le bénéfice que leur apportent les arbres de leur métropole.

un très bon article sur les services rendus par la nature sur A quoi servent les parcs et les arbres en ville? L’arbre en ville n’est pas décoratif ! Partie 1 – Laboratoire de la ville du futur.

Juil 04 2013

ICPE : l’étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres

carriere2Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives  d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ?

L’article R.512-6 du code de l’environnement précise que l’exploitant, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, doit fournir une évaluation environnementale qui intègre les installations exploités ou projetées par ce même demandeur, connexes ou à proximité.« II.- Les études et documents prévus au présent article portent sur l’ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l’installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients. »

L’intégralité de l’analyse de notre confrère sur ICPE : l’étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres : Arnaud Gossement.

Juil 03 2013

Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du tarif d’achat pour les installations bénéficiant d’une prime d’intégration au bâti

ferme-solaire-photovoltaique2Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret du n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ».

via Arnaud Gossement, l’intégralité de sa notre sur : Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du tarif d’achat pour les installations bénéficiant d’une prime d’intégration au bâti Conseil d’Etat

Juil 02 2013

Eolien : les arrêtés définissant les ZDE étaient-ils soumis à la participation du public ?

Eolien : les arrêtés définissant les ZDE étaient-ils soumis à la participation du public ?

Les arrêtés préfectoraux définissant les ZDE n’étaient pas soumis au principe de participation du public tel qu’énoncé par le code de l’environnement. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat, non sans conséquences.

Par une décision du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si le principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, défini à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, s’appliquait aux arrêtés préfectoraux définissant les zones de développement de l’éolien (ZDE). La réponse est négative.

Bien que les ZDE aient été supprimées par la loi Brottes du 15 avril 2013, cette décision pourrait empêcher de nouvelles annulations de ZDE existantes et remettre en selle des projets éoliens menacés.

Aucune obligation de procéder à l’association du public

Le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, telles qu’ applicables au litige, soit à la date de l’arrêté attaqué, se bornaient à énoncer des principes dont la portée avait vocation à être définie dans le cadre d’autres lois. Et que ces dispositions n’impliquaient par elle-même “aucune obligation de procéder à l’association du public au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement“.

En l’absence de dispositions législatives ayant organisé les modalités d’une telle participation, la méconnaissance du principe de participation du public ne pouvait être invoquée pour demander l’annulation d’un arrêté définissant une ZDE, en déduit la Haute juridiction administrative.

De plus, ajoute-t-elle, une telle décision se borne à délimiter un périmètre privilégié par les autorités publiques pour l’implantation des éoliennes sans autoriser la réalisation de travaux relatifs à une telle implantation. Par conséquent, une telle décision ne constitue pas un “projet” ayant une incidence importante sur l’environnement, conclut le Conseil d’Etat.

Des conséquences potentielles sur d’autres contentieux en cours

“Toute la question de la fragilisation de la filière éolienne tenait à un malentendu à propos de l’interprétation erronée d’un précédent arrêt du Conseil d’Etat !“, estime Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l’environnement, qui se félicite de ce nouvel arrêt.

“Suivant un courant jurisprudentiel de tribunaux et de cours administratives d’appel, les recours contre les ZDE étaient quasiment toujours gagnants, explique l’avocat. Il suffisait de faire valoir que la ZDE avait été approuvée sans concertation préalable avec le public (presque toujours le cas) pour qu’elle soit annulée, avec des effets dominos systématiquement très complexes pour les projets éoliens : perte du tarif de rachat“.

Cette décision pourrait donc avoir des incidences sur d’autres contentieux en cours portant sur des arrêtés préfectoraux délimitant des ZDE pris durant la même période.

Depuis, les textes ont évolué. La loi Brottes du 15 avril 2013 a supprimé les ZDE, précisément parce qu’elles fragilisaient trop les projets éoliens. Quant à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, il a été révisé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. Des enseignements pourraient toutefois être tirés de cette jurisprudence en ce qui concerne les schémas régionaux éoliens annexés aux schémas régionaux climat air énergie (Scrae), qui constituent maintenantles schémas de référence des projets éoliens.

Article  d’actu-environnement

Juin 28 2013

Guide sur les pratiques écologiques dans les espaces verts

Le GDIE (Groupe de diffusion d’informations sur l’environnement) avait déjà publié un guide sur la biodiversité des immeubles. Il récidive avec un nouveau guide sur les pratiques écologiques dans les espaces verts des immeubles. Il s’adresse bien entendu aux conseils syndicaux de copropriétaires, aux associations de locataires et à tous les acteurs intervenant en ce domaine.

 

Le document qui comporte 42 pages apporte divers conseils et gestes simples et peu coûteux pour gérer ces espaces en favorisant la protection de l’environnement. A titre d’exemple : comment accueillir des oiseaux ; les meilleures pratiques de plantations, de désherbage, d’entretien ou de tonte pour développer la faune, la flore, la biodiversité ; comment abandonner les traitements chimiques ; comment réduire la consommation d’eau ou mettre en place le compostage collectif de proximité…

Ce guide a été conçu avec la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), le Centre ornithologique de la région Île de France et Natureparif (Agence pour la nature et la biodiversité en Île de France).

Pour obtenir le guide : http://www.gdie-asso.org/

Juin 28 2013

Participation du public : projet d’ordonnance

ConcertationUne consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement.

Pour voir la consultation, c’est ICI

Juin 28 2013

Classement de la boucle d’Anneville-Ambourville (et +)

Source : le journal nature

Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site

Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime l’ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d’Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime), Barneville-sur-Seine, Caumont et La Trinité-de-Thouberville (Eure) (1).

via Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site | Legifrance.

Juin 27 2013

L’investissement citoyen au secours des énergies renouvelables

La coopération, l’énergie renouvelable, et le rendement financier avec L’investissement citoyen au secours des énergies renouvelables.

Juin 26 2013

Chiffres clés des énergies renouvelables : première édition

Le CGDD, par l’intermédiaire du SOes (Service de l’observation et des statistiques) produit un document de synthèse (tout publics) sur les énergies renouvelables.

Structuré en 4 parties, il permet  :

  • de montrer la place des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national,
  • de présenter les différentes filières des énergies renouvelables,
  • de mesurer la trajectoire de la France vers sa cible d’ici 2020
  • de situer notre pays par rapport à ses voisins européens et au reste du monde.

Cette première édition des « Chiffres clés des énergies renouvelables » s’inscrit dans le contexte du débat national sur la transition énergétique qui se déroule dans toute la France jusqu’à juillet 2013 et doit aboutir à un projet de loi de programmation à l’automne. Elle fera l’objet d’une mise à jour annuelle.

Pour le lire, c’est ICI

Juin 26 2013

La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique

A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.

L’annonce ne sera officielle qu’à la rentrée : la région Picardie s’apprête à lancer un service public de l’efficacité énergétique (SPEE) destiné à permettre la réalisation de travaux dans le parc de logements résidentiels. Peu de détails ont, pour l’heure, filtré sur les modalités de création de ce service, évoqué dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

A priori, ce SPEE s’inspirerait des mesures proposées dans la fameuse loi Brottes, en partie amputée par le Conseil constitutionnel en avril 2013. Notamment en ce qui concerne l’accès des particuliers à des aides financières facilitant la réalisation de travaux de rénovation de qualité.

Détecter les ménages les plus précaires – En Picardie, 75% des logements privés ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique. «Plusieurs territoires seront choisis pour mener l’expérimentation », confie un responsable du dossier au conseil régional de Picardie.

Même si le montage précis du dispositif – régie ou délégation à un établissement public local, par exemple – n’a pas été divulgué, il y a fort à parier que le SPEE conduira des actions de détection des ménages les plus «précaires » sur le plan énergétique et de financement des travaux.

Un travail sera également effectué sur les territoires retenus afin de mettre en adéquation l’offre de travaux avec les standards techniques répondant aux objectifs du SPEE. «Soit une division par quatre des consommations, comme la région s’y est déjà engagée dans le cadre de son schéma climat énergie », annonce le responsable.

via La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique – Lagazette.fr. (merci à Thomas Hutin)

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