Juin 06 2013

Le profil environnemental régional – une étude Enviroscop

Les services de l’État en région Picardie ont lancé avec leurs partenaires la mise à jour du profil environnemental régional (PER). En 2002, le profil environnemental de la région présentait le diagnostic environnemental établi en 1999 en distinguant 12 enjeux thématiques et 5 enjeux transversaux complémentaires. Il visait à présenter succinctement les enjeux environnementaux en Picardie ainsi que des points de repères concis pour l’action publique et privée en Picardie à l’horizon 2000 et 2010. Depuis, l’état de l’environnement s’est modifié, certains objectifs ont été atteints, mais surtout les objectifs de référence des politiques sur l’environnement ont évolué (directives européennes, lois grenelle de l’environnement…).

Le “profil environnemental” de la région Picardie a vocation à constituer un cadre de référence, mais également un outil méthodologique et de cadrage pour l’évaluation des politiques environnementales conduites en région. Outil de diagnostic sur l’état de l’environnement en Picardie, il dégage un certain nombre d’enjeux thématiques, territoriaux et transversaux et d’orientations stratégiques pour l’avenir. Il propose également une base commentée d’indicateurs d’évaluation et de suivi.

L’objectif de cette mise à jour est donc de dresser un bilan des enjeux environnementaux en 2011, sur la base de données les plus récentes possibles (fin 2010 si possible) et de définir des priorités d’actions dans ce domaine.

N° ISBN : 978-2-11-131006-3

Les documents du PER :

Le PER Picardie, version complète (format PDF – 22 Mo)

Les 12 fiches thématiques (format pdf – 4.3 Mo – 21/08/2012)

Plaquette de synthèse du PER – Actualisation 2012 (format pdf – 1.5 Mo – 08/04/2013)

via Le profil environnemental régional – Internet de la DREAL Picardie.

Juin 05 2013

L’éolien et le solaire s’effondrent en France au premier trimestre : Arnaud Gossement

Graphique 1Le Commissariat général au développement durable vient de publier son tableau de bord pour le premier trimestre 2013. Les chiffres sont catastrophiques. Selon l’AFP, l’objectif fixé pour 2020 serait atteint…en 2054.

Le tableau de bord éolien-photovoltaïque du CGDD peut être consulté ici.

La dépêche de l’AFP peut être lue ici. Le communiqué de presse de la ministre de l’écologie peut être lu ici.

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Juin 04 2013

Lancement d’un groupe de travail commun « bâtiment et biodiversité »

enviroscop urbanismeL’Association HQE et OREE allient aujourd’hui leurs savoir-faire : alors que la première s’engage au quotidien en faveur du cadre de vie durable, la seconde est un acteur historique de l’intégration de la biodiversité dans les stratégies des entreprises et des collectivités. Fortes de ces compétences et connaissances spécifiques, ces deux associations, reconnues comme des acteurs majeurs du développement durable, unissent aujourd’hui leurs forces pour enrichir les méthodes actuelles d’évaluation de la biodiversité des bâtiments neufs.

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Juin 03 2013

Transition énergétique : synthèse des débats en Haute-Normandie

© Marie-Hélène Labat

La Haute-Normandie conforte son identité de terre des énergies. Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique souhaité par le gouvernement, plusieurs débats ont été organisés par la Région en lien avec l’Etat sur tout le territoire haut-normand.

A cette occasion, les associations, entreprises, collectivités, citoyens ont été conviés à s’exprimer et à échanger. Lors de la réunion de synthèse le 29 mai 2013, Pierre-Henry Maccioni, Préfet de région et Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie ont présenté les principaux enseignements de ces débats.

Mourad Boukhalfa , rapporteur des débats régionaux, a présenté aux diverses structures associées à la démarche le rapport préliminaire résultant des discussions. Un nouvel échange s’est tenu sur la base de ce document afin de recueillir leurs avis et remarques éventuelles. Ceux-ci seront pris en considération pour la rédaction du rapport final. Pour mémoire, les débats étaient articulés autour de 4 thèmes principaux :

  • quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
  • comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?
  • quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? quels types de scénarios possibles à l’horizon 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France ?
  • quels coûts, quels bénéfices et quels financements de la transition énergétique ?

En attendant le rapport final, ci-dessous la synthèse préliminaire des débats en région :

Rapport préliminaire synthèse des débats sur la transition énergétique (pdf – 264,97 ko)

Avant fin juin, le rapport final, qui émettra un certain nombre de propositions précises et de recommandations générales, sera transmis au gouvernement. Une synthèse de l’ensemble des débats organisés sur le territoire national sera produite en juillet afin de faire émerger les grandes orientations qui permettront d’élaborer un projet de loi de programmation à l’automne prochain.

via Transition énergétique : synthèse des débats – La transition énergétique – Environnement – Environnement / Transports – Région Haute Normandie.

Juin 03 2013

Éolien offshore : consortium réduit EDF et WPD Offshore, avec Alstom comme fournisseur

eole3EDF Énergies Nouvelles et l’allemand WPD Offshore vont créer une société commune pour répondre au second appel d’offres gouvernemental pour l’éolien en mer.

EDF Energies Nouvelles EDF EN et WPD Offshore ont annoncé la signature d’un accord de partenariat. Les deux groupes veulent ainsi répondre ensemble au second appel d’offres du gouvernement français pour l’éolien en mer. Ils reforment avec Alstom un consortium réduit par rapport à celui qu’ils ont réuni pour le premier appel d’offres, sans le danois DONG ni la société française Nass & Wind.

EDF EN et WPD Offshore « poursuivent l’alliance actée en 2011 avec Alstom pour la fourniture d’éoliennes Haliade 150 – 6 MW  fabriquées en France, au sein des quatre futures usines Alstom de Saint-Nazaire et de Cherbourg. Les partenaires vont pouvoir amplifier le développement du projet industriel initié lors du premier appel d’offres, se rapprochant ainsi en cas de succès de la taille critique nécessaire pour la pérennité à long terme de la filière industrielle. »

EDF EN, 2.500 MW d’éolien offshore en cours de développement

EDF Energies Nouvelles se revendique « opérateur de référence dans l’éolien offshore avec à son actif plus de 277 MW en construction et près de 2.500 MW en cours de développement ». La filiale d’EDF « apporte son expertise issue de deux projets majeurs: C-Power, un parc éolien en mer de 325 MW en Belgique dont 215 MW sont déjà en service et le projet de Teesside de 62 MW au Royaume-Uni dont la construction est prévue de s’achever en juin 2013″.

WPD Offshore, dont le siège se trouve à Brême en Allemagne, est « l’un des leaders de l’éolien en Europe avec un portefeuille de 18 projets dans 6 pays, dont 8 ayant obtenu l’ensemble des autorisations de construire pour une capacité cumulée de 2.500 MW. Le groupe compte ses premières réalisations en Allemagne, avec notamment Baltic I, le premier parc éolien en mer Baltique d’une puissance de 48 MW. Plus récemment WPD Offshore a lancé la construction du projet de Butendiek en Allemagne, 80 éoliennes en mer du nord pour une capacité de 288 MW.

En France, WPD Offshore développe depuis 2007 de nombreux projets sur les façades Manche et Atlantique, notamment sur la zone au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier proposée au second appel d’offres, mais aussi les sites de Fécamp et Courseulles-sur-Mer remportés lors du premier appel d’offres et dont WPD est actionnaire. »

Une société commune où EDF EN sera majoritaire

Pour ce partenariat, les deux groupes vont créer une société commune dont EDF Energies Nouvelles sera l’actionnaire majoritaire. « Ils s’appuieront sur les accords noués avec Alstom pour proposer une éolienne française de 6 MW spécialement conçue pour les parcs éoliens en mer. » L’éolienne offshore Haliade 150 – 6 MW d’Alstom est capable d’alimenter en électricité l’équivalent d’environ 5.000 foyers par unité, indiquent les deux entreprises.

Le deuxième appel d’offres sur des installations éoliennes en mer porte sur deux parcs éoliens marins, au large du Tréport Seine-Maritime et entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier Vendée, pour 500 MW et 80 à 100 éoliennes chacun. La date limite de dépôt des offres est fixée au 29 novembre 2013, et l’annonce des lauréats prévue pour début 2014.

via Éolien offshore: consortium réduit EDF et WPD Offshore, avec Alstom comme fournisseur | SmartPlanet.fr.

Mai 30 2013

Assainissement : la révision de l’arrêté de 2007 en consultation

Assainissement : la révision de l'arrêté de 2007 en consultation

Le ministère de l’Ecologie organise jusqu’au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif aux systèmes d’assainissement collectif et non collectif.

Vous pouvez répondre au questionnaire ICI

Mai 30 2013

Négatif – positif : la publicité des décisions publiques

Si les documents concernant les décisions publiques sont maintenant disponibles par voie dématérialisée, leur consultation en Préfecture n’est plus immédiate. Il faudra en faire la demande et un rendez-vous vous sera donné pour les consulter, c’est à dire qu’il faudra venir deux fois avec un impact certain sur votre bilan carbone.

Aux termes de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets de décision, autres que les décisions individuelles, des autorités de l’Etat et de ses établissements publics ayant une incidence sur l’environnement sont, ainsi que leurs notes de présentation, mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures. Le présent décret fixe les conditions de cette dernière forme de consultation. La demande doit être présentée sur place, dans la préfecture ou l’une des sous-préfectures du ou des départements dont le territoire est compris dans le champ d’application de la décision, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celle-ci.

Décret 2013-441 sur LégiFrance

Mai 30 2013

Nouvelle loi “transport”

La loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été publiée au Journal officiel ce 29 mai.

Si elle avait fait l’objet d’un recours (Conseil constitutionnel), elle a définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 avril.

Ce texte prévoit notamment un mécanisme de répercussion de l’écotaxe poids-lourds sur les clients finaux, qui entrera en vigueur en octobre prochain.

D’autre part, la loi demande d’établir, avant fin 2014, un rapport au Parlement sur les conséquences de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes.

Sur le thème des modes doux, elle demande aussi la création d’aires de stationnement sécurisées pour les vélos dans les gares.

Mai 30 2013

L’autoconsommation est-elle l’avenir du photovoltaïque ?

La baisse des prix d’achat de courant pourrait rendre le modèle économique de l’autoconsommation photovoltaïque plus pertinent. L’ensemble des acteurs de la filière, y compris la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, ou Bruno Léchevin, de l’Ademe, milite pour la mise en place de solutions, voire d’incitations à ce nouveau mode de production-consommation qui n’est pas encore juridiquement bien défini.

La suite sur Bati-actu : L’autoconsommation est-elle l’avenir du photovoltaïque ?

Mai 29 2013

Création du CEREMA

Un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014

La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée ce jour permettant ainsi la création du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).

Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze services du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

  • les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete),
  • le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu),
  • le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF),
  • le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra).

Constituant, aux plans national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques au bénéfice de la puissance publique, notamment de l’État et des collectivités locales, le CEREMA interviendra pour promouvoir une approche transversale au service de l’égalité des territoires. Celle-ci inclut les enjeux liés à la ville et à la mobilité durable, au logement et à l’habitat, à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la mise en capacité des territoires pour leur propre développement, à la prise en compte des risques et opportunités en matière environnementale, énergétique et d’usage des sols.

Il accordera ainsi une importance particulière aux sollicitations des territoires les plus vulnérables et exposés à des cumuls de risques économiques, sociaux, environnementaux et technologiques.

via Création du CEREMA – Ministère du Développement durable.

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