Mai 28 2013

Colloque : Ingénierie écologique et associations environnementales Entreprises, collectivités, associations : une synergie gagnante

Ecopôle du Forez (Chambéon – Loire – France) Jeudi 14 et Vendredi 15 novembre 2013

Bonjour à toutes et tous,

En 1987, à l’initiative de Raymond FAURE, son président, la FRAPNA Loire achetait les premiers terrains en bord de Loire composés de gravières abandonnées. Les bénévoles intervenaient ensuite pour restaurer ces milieux. Avec l’acceptation des projets ECOPOLE et ECOZONE DU FOREZ par l’Europe, en 1990, ce projet de départ a pris une autre dimension et s’est transformé en un site de près de 400 hectares d’expertise écologique, de restaurations de milieux avec expérimentation d’actions de génie écologique, d’éducation, de suivi d’espèces et d’habitats. Des projets novateurs étaient mis en place par l’équipe de salariés et bénévoles (restauration de gravières, création de frayères, reconnexion de bras morts…).

En juin 1993, ce site était inauguré en présence du Ministre de l’Environnement et ouvert au public (60 000 visiteurs par an et 10 000 scolaires). En juin 2013 ce sera donc les 20 ans de cette réalisation pilote.

Dans ce cadre, les jeudi 14 et vendredi 15 novembre, un colloque est organisé sur la restauration et gestion des milieux par les associations en synergie avec les entreprises et collectivités.

Vous avez réalisé des projets de restauration de milieux dégradés, venez présenter votre expérience. Proposez vos interventions à l’adresse suivante scientifique-loire@frapna.org

Inscrivez vous et proposez vos expériences, vos actions. Vous pouvez aussi faire suivre Cordialement

André ULMER Adjoint au Directeur responsable du Pôle Etudes et gestion FRAPNA Loire Ecopôle du Forez 42110 CHAMBEON tél / fax : 04 77 27 88 39 – scientifique-loire@frapna.org www.ecopoleduforez.fr www.frapna-loire.org

via AFIE : Colloque : Ingénierie écologique et associations environnementales Entreprises, collectivités, associations : une synergie gagnante – Association Française des Ingénieurs Ecologues.

Mai 28 2013

DNTE : Le groupe de travail “mix énergétique” propose quatre trajectoires pour 2050

Le groupe “mix énergétique” propose quatre trajectoires censées permettre d’atteindre les objectifs gouvernementaux. Cependant, certaines font l’impasse sur certains engagements et se limitent à l’énergie pour l’atteinte du Facteur 4.

Ce jeudi 23 mai, le groupe de travail “mix énergétique” a présenté ses conclusions au Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) réuni en plénière. Il ressort de la présentation que deux points ont donné lieu à de fortes oppositions : la part du nucléaire dans la production électrique et la réduction de la consommation énergétique nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés, tout particulièrement s’agissant du Facteur 4.

L’article compler sur : DNTE : Le groupe de travail “mix énergétique” propose quatre trajectoires pour 2050.

Mai 24 2013

L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU au niveau intercommunal

“L’AMF n’est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que même lorsque l’on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un ‘droit de parole’… et la signature du permis de construire.” François Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme de l’Association des maires de France (AMF), a ainsi résumé le 22 mai la position de l’Association vis-à-vis de l’épineux dossier du transfert obligatoire de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d’agglomération qui doit figurer dans le projet de loi “Duflot 2” attendu d’ici l’été. Pour l’AMF, “le PLU est à la fois l’expression et l’outil d’un projet de territoire, c’est pourquoi la décision d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) doit relever des élus concernés et se faire sur la base du volontariat. Un PLUI ne peut être en effet que la traduction d’un projet politique partagé avec les communes”.

“Sur des territoires très urbanisés, de vraies questions se posent. En Ile-de-France notamment, faire un PLUI sur 200.000 ou 300.000 habitants, c’est irréalisable – d’autant plus qu’on n’arrive pas à faire des intercommunalités pertinentes, a souligné François Pupponi. N’oublions pas, de surcroît, que faire un PLU, c’est long, c’est compliqué… Alors si l’on songe aux collectivités qui arrivent au bout aujourd’hui, au terme de plusieurs années de préparation, faut-il vraiment leur demander de tout recommencer pour passer au PLUI ?” “De même, un PLUI n’a pas forcément de sens en milieu rural, par exemple dans le cas d’une intercommunalité composée d’une ville-centre entourée de communes dont le territoire est presque exclusivement constitué de terres agricoles, a renchéri André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Et puis n’oublions pas qu’il existe déjà d’autres outils de planification supracommunaux, notamment le Scot.”

Un groupe de travail commun AMF et Assemblée des communautés de France (ADCF) a déjà élaboré des propositions d’évolution du cadre légal, dans les cas où les communes souhaitent faire un PLUI. Il préconise notamment d’instaurer une majorité qualifiée (deux tiers des votes exprimés du conseil communautaire) pour l’adoption d’une délibération relative à l’approbation du PLUI, d’inscrire dans le code général des collectivités territoriales une obligation de débat une fois par an sur la politique de l’urbanisme au sein du conseil communautaire, de “permettre sous condition de déroger à l’unicité d’un PLU couvrant toute la communauté” ou encore d'”assouplir la dimension intégratrice du PLUI, sans imposer de façon systématique qu’il tienne lieu de PLH et de PDU”.

Anne Lenormand avec Claire Mallet

via L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU au niveau intercommunal – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Mai 23 2013

Nitrates : une pollution disparate des nappes d’eau souterraine

Si la teneur en nitrate dans les eaux souterraines s’est globalement stabilisée depuis 2004, au niveau régional de grandes disparités persistent. Le SOeS a dégagé cinq types d’évolution des nappes.

Plus du double de la concentration naturelle : en 2011, la teneur en nitrate dans les nappes d’eau souterraine françaises s’élevait en moyenne à 23 mg/l, selon le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l’écologie.

Cette pollution pèse aujourd’hui sur la facture d’eau potable. Le surcoût lié à la pollution des pesticides et nitrates représente un montant 640 à 1.140 millions d’euros par an pour tous les usagers du service d’eau et d’assainissement, selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese). En France, 41 % des captages d’eau potable sont abandonnés en raison de leur qualité. Et les nitrates sont les premiers responsables devant la bactériologie et les pesticides.

A partir des données de surveillance de la qualité des nappes métropolitaines de 1996 à 2011, le SoeS a estimé l’évolution de cette pollution. Des tendances n’ont pu être dégagées que pour 86% des nappes. L’insuffisance des mesures n’a en effet pas permis de calculer la situation de l’ensemble des nappes. D’un point de vue global, de 1996 à 2004, le pourcentage des nappes qui présentent un niveau de concentration naturel (10mg/l) a chuté de 62% à 50%.

Le pourcentage des points dont la teneur en nitrate est supérieur à 40mg/l a lui grimpé de 7 à 10%. Cette progression n’est pas anodine. La concentration maximale admissible pour l’eau potable a été fixée à 50mg/l. C’est également le seuil à ne pas dépasser pour un bon état des eaux souterraines. “La situation se stabilise à partir de 2004”, modère le SOeS dans son analyse.

En 2011, 58% des nappes présentent des concentrations inférieures à 25mg/l et 11% plus de 40mg/l. 27% affichent des niveaux entre 25 et 40mg/l.

5 profils d’évolutions des nappes

De ces observations, le SOeS a identifié cinq types de tendance d’évolution des nappes. Tout d’abord, les eaux dont la situation est très défavorable : leurs teneurs en nitrates sont supérieures à 50mg/l et continuent de progresser d’environ 0,25mg/l/an. C’est le cas d’une nappe du Nord-Pas-de-Calais, de la nappe de la Beauce (Centre) et des nappes qui bordent le sud du massif armoricain. Elles représentent 4% des eaux souterraines. Dans une moindre mesure, des nappes du Calvados et dans le Sancerrois ont le même rythme d’augmentation alors que leurs concentrations est déjà supérieure à 40mg/l.

8% des nappes (au Nord de la Bretagne et dans le Bassin parisien, et dans le Bassin Artois Picardie, en région Centre et en Poitou-Charentes) auraient une situation préoccupante, selon le SOeS. Leurs concentrations s’avèrent élevées, mais restent stables.

Une petite proportion des nappes (2%) connaît une amélioration. Toutefois si les teneurs en nitrates régressent de 0,25 à 0,5mg/l/an, elles demeurent importantes. Ainsi les nappes du nord du Finistère affichent des concentrations supérieures à 50mg/l ou supérieures à 40mg/l dans le Poitou.

Pour de nombreuses nappes de la moitié nord, dans le sud-ouest et de quelques aquifères en Rhône-Alpes, l’évolution reste incertaine. Elles représentent 21% des nappes totales.

Enfin, pour 51% des nappes (Alpes, Pyrénées, Massif central), la situation s’avère favorable : des teneurs faibles ou moyennes qui s’améliorent.

Un surplus azoté de 5 à 145kg/ha de surface agricole utile

Les principaux responsables de cette pollution ? Les apports d’azote d’origine agricole (épandages d’engrais azotés ou des déjections d’élevages). Les surplus azotés s’élevaient de 5 à 145 kg/ha de surface agricole utile en 2010.

L’industrie, les transports, les rejets domestiques et urbains et l’amendement des jardins participent également à cette contamination.

Ces activités peuvent également rejeter des oxydes d’azote et de l’ammoniac dans l’air. Infiltrés ces dépôts atmosphériques se transforment en partie en nitrates. Les surplus azotés issus de retombées sèches et humides représentaient 10% des engrais de synthèse épandus en 2010 (581.000 tonnes).

Les nitrates en excès sur les sols sont principalement entraînés en profondeur par les pluies hivernales. En fonction de la nature du sous-sol, il met en moyenne 10 à 20 ans pour atteindre une nappe à 20 m de profondeur. “Dans les formations géologiques fortement fissurées, les pluies atteignent la nappe en quelques heures à quelques mois, alors que dans les formations moins perméables, il leur faudra plusieurs dizaines voire centaines d’années”, précise le SoeS.

Dorothée Laperche

© Tous droits réservés Actu-Env

via Nitrates : une pollution disparate des nappes d’eau souterraine.

Mai 22 2013

Débat sur la transition énergétique : les régions mobilisées pour une journée citoyenne inédite

Le débat national sur la transition énergétique va franchir une nouvelle étape le 25 mai avec l’opération “journée citoyenne” organisée en partenariat avec les régions. En complément des nombreux débats sur le sujet organisés à l’initiative des collectivités territoriales et des recommandations du Comité citoyen installé au niveau national, cette initiative vise à aller “chercher la parole de ceux non impliqués directement dans le débat”, a souligné Delphine Batho, en présentant la journée. “C’est une première. Jamais un tel exercice de démocratie participative n’a été organisé simultanément à cette échelle en France”, a insisté la ministre de l’Ecologie. Entre 1.000 et 1.500 personnes au total vont ainsi débattre en même temps des enjeux de la transition énergétique dans les 14 régions – dont trois en outre-mer – participant directement à l’opération.

La méthode utilisée est celle du protocole des World Wide Views promu par le Danish Board of Technology, l’équivalent danois de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Mis en oeuvre lors du sommet de Copenhague sur le climat en 2009 et de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies en 2012, ce dispositif permet de rechercher des “points de vue éclairés” sur un sujet et non une simple photographie “sur le vif” de l’opinion comme dans un sondage. Concrètement, dans chaque territoire, un panel de 100 à 150 citoyens a été constitué par les instituts de sondages mandatés par les conseils régionaux. Le recrutement des participants répond à un cahier des charges unique comptant sept critères dont certains ont trait particulièrement à l’énergie (type d’habitat, mobilité…). L’objectif est ainsi de pouvoir faire discuter des personnes dont l'”expérience énergétique” diffère selon l’âge – certains auront connu les chocs pétroliers et la “chasse au gaspi” qui a suivi – le lieu d’habitation et la façon de consommer. Dans les 14 régions, la journée du 25 mai se déroulera donc selon le même protocole, autour de 4 séquences thématiques d’une heure chacune construites de manière identique – les personnes s’installent autour de tables, par 8 ou 10 puis regardent une courte vidéo de 5 minutes pour s’approprier les sujets de la séquence avant d’échanger entre elles pendant 40 minutes et de répondre individuellement à une même série de questions. Préalablement à cette journée, tous les participants ont reçu un document comprenant 4 livrets d’information sur les thèmes débattus le 25 mai – Pourquoi s’engager dans la transition énergétique aujourd’hui ? Comment agir sur la consommation des énergies ? Quel chemin prendre pour la transition énergétique ? Comment pouvons-nous concrètement mettre en œuvre la transition énergétique ?

La centralisation des résultats sera réalisée au fur et à mesure de la Journée et les principaux enseignements seront disponibles le soir même au niveau national et dans chaque région engagée. Ils seront aussi accessibles sur le site du débat national sur la transition énergétique et présentés en même temps que les résultats du Comité citoyen et des autres contributions postées sur le site internet au Conseil national du débat qui se réunira le 20 juin prochain. En complément de la Journée citoyenne, plusieurs régions organisent ce même 25 mai des initiatives en direction des citoyens qui feront partie intégrante des synthèses régionales présentées au Conseil national. En Poitou-Charentes, près de 100 personnes sont attendues au lycée Kyoto de Poitiers pour une Journée citoyenne autour de la transition énergétique. La région Lorraine organise un débat à l’attention des citoyens volontaires à l’hôtel de région à Metz. En Bretagne,une réunion des 21 conseils de développement des Pays bretons, qui représentent la société civile locale, est prévue. En Bourgogne, une conférence citoyenne se tiendra en matinée à Cluny, dans le cadre de la 2e édition du festival national de la transition et France 3 Bourgogne accompagne les temps forts du débat avec une dizaine de programmes courts mettant en scène des citoyens “ordinaires” et des pionniers de la transition énergétique. A l’Universtié Picardie-Jules Verne, à Amiens, un grand débat public sur l’énergie se déroulera aussi ce même 25 mai tandis qu’à Mayotte, une demi-journée citoyenne se déroulera sur le parvis du comité de tourisme à Mamoudzou, autour d’un panel d’une cinquantaine de personnes.

Anne Lenormand

via Débat sur la transition énergétique : les régions mobilisées pour une journée citoyenne inédite – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Mai 17 2013

Préjudice écologique : le débat commence

Le Sénat vient de voter en première lecture et à l’unanimité, la proposition de la loi “visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil”. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ce vote important ouvre plutôt qu’il ne clôt le débat.

17 09:03:55/05/2013 –
Lire l’actu

© Actu-Environnement

Mai 16 2013

Investir dans l’infrastructure verte offrira de multiples avantages pour la nature, la société et la population

La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie visant à encourager le recours à l’infrastructure verte et à promouvoir la prise en compte systématique des processus naturels dans le cadre de l’aménagement du territoire. L’infrastructure verte est un outil éprouvé qui utilise la nature pour générer des avantages écologiques, économiques et sociaux. Ainsi, avec l’infrastructure verte, plutôt que de construire des infrastructures de protection contre les crues, une solution consisterait à utiliser des zones humides naturelles pour absorber l’excès d’eau dû aux fortes précipitations.

La stratégie adoptée portera essentiellement sur :

  • la promotion de l’infrastructure verte dans les principaux domainesd’action tels que l’agriculture, la foresterie, la nature, l’eau, la mer et la pêche, la politique régionale et de cohésion, la mitigation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, les transports, l’énergie, la prévention des catastrophes naturelles et l’utilisation des terres. D’ici à la fin de l’année 2013, la Commission définira des orientations sur la manière d’intégrer l’infrastructure verte dans la mise en œuvre de ces politiques de 2014 à 2020,

  • l’amélioration de la recherche et des données, le renforcement du socle de connaissances et la promotion des technologies innovantes qui soutiennent l’infrastructure verte,

  • l’amélioration de l’accès au financement pour les projets d’infrastructure verte – en collaboration avec la Banque européenne d’investissement la Commission mettra en place, d’ici à 2014, un mécanisme de financement de l’UE visant à soutenir les projets d’infrastructure verte,

  • le soutien aux projets d’infrastructure verte à l’échelle de l’UE – d’ici à la fin de 2015, la Commission conduira une étude afin d’évaluer les possibilités de créer un réseau d’infrastructure verte à l’échelle de l’UE.

Communiqué complet: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-404_fr.htm
Document: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0249:FIN:FR:HTML
Site de la commission sur green infrastructure: http://ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/index_en.htm

Mai 15 2013

Le SRCE Ile de France est à l’enquête publique

Le Schéma régional de cohérence écologique d’Ile de France est en phase d’enquête publique du 15 mai au 19 juin 2013.

Mai 15 2013

Un pacte de stabilité pour une énergie éolienne compétitive, innovante et créatrice d’emplois

eole3L’institut pour l’innovation et la compétitivité i7 de ESCP Europe vient de publier une étude prospective sur le développement de l’éolien en France. Il en ressort le fort potentiel de l’éolien. Pourtant, son développement durable est aujourd’hui soumis à des incertitudes économiques, juridiques et politiques, qui rentrent en contradiction avec l’enjeu qu’il représente dans la transition énergétique. Pour plus de stabilité, un pacte privé-public de l’éolien pourrait être fondé sur la recherche, l’innovation, les investissements et l’emploi.

Télécharger l’étude prospective sur le développement de l’éolien en France fruit du partenariat de l’Institut pour l’Innovation et la Compétitivité i7 et France Energie Eolienne

CP i7 ESCP Europe FEE 14 05 vf1.pdf (335,58 kB)

via Thomas Hutin (linked in),origine : Un pacte de stabilité pour une énergie éolienne compétitive, innovante et créatrice d’emplois / Communiqués de Presse / Espace Presse / Accueil – France Energie Eolienne.

Mai 14 2013

PPRT : une circulaire pour relancer le processus

Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le ministère de l’Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d’accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques PPRT.

Pour ce faire, un plan d’actions national présenté le 11 avril par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho impose un planning ambitieux d’approbation des PPRT. Près de dix ans après l’adoption de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques, “un peu plus de la moitié des PPRT seulement est approuvée, et pour ces derniers leur mise en œuvre n’a que rarement débuté”, relève la circulaire. Ces retards s’expliquent par des obstacles identifiés et aujourd’hui levés, assure le ministère. Les études techniques et les démarches de réduction des risques à la source ont ainsi été menées pour la quasi-totalité des sites. Un temps important a par ailleurs été consacré à la concertation avec les collectivités, les industriels et les associations. Enfin, les modalités de financement des différentes mesures des PPRT ont évolué, notamment avec l’introduction d’un dispositif de financement par défaut pour les mesures foncières.

Dans les prochains mois, un texte législatif devrait en outre permettre d’inscrire le financement complémentaire des travaux prescrits aux riverains par les collectivités et les industriels à lorigine des risques à hauteur de 25% chacun.

Objectifs chiffrés

D’ici fin 2013, 75% des PPRT par région devront ainsi être approuvés et 95% fin 2014. Une organisation permettant de mobiliser les compétences nécessaires a été mise en place dès 2006 au sein des Drire, puis confirmée à l’installation des Dreal, avec la constitution de cellules régionales spécialisées appuyées par des pôles interrégionaux “risques accidentels”. Il s’agit désormais de conjuguer ces efforts par la mise en place dune “task force” régionale au sein des directions départementales des territoires DDT. Les agents ainsi mis à disposition, devraient pouvoir consacrer plus de 50% de leur temps à appuyer les différents préfets de département pour des questions ou procédures complexes. La circulaire insiste par ailleurs sur la bonne mise en œuvre des plans déjà approuvés. Le ministère de l’Ecologie travaille en particulier sur un dispositif d’accompagnement collectif des riverains et des collectivités dans la mise en œuvre concrète des travaux prescrits par les PPRT. Des expérimentations vont être mises en place en partenariat avec les opérateurs logement. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’intégrer les aspects risques technologiques dans des programmes locaux de l’Agence nationale de lhabitat Anah.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

via’PPRT : une circulaire pour relancer le processus – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

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