http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13059-reforme_ferroviaire_infographies.pdf
Avr 24 2013
Quel avenir pour le ferroviaire ?
Avr 23 2013
Préjudice écologique : le régime de responsabilité élargi en commission au Sénat
Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP – Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l’environnement.
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Avr 19 2013
L’Observatoire sur la consommation des terres agricoles enfin installé
Créé par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a enfin vu le jour, mercredi 17 avril. Il est présidé par la députée socialiste de l’Hérault Fanny Dombre-Coste, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée.
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Avr 18 2013
Réforme du droit de l’environnement : c’est parti
Le récent rapport de la Mission de lutte contre l’inflation normative (Alain Lambert et Jean-Claude Boulard) a-t-il accéléré les choses en matière de simplification ?
En tout cas, le 16 avril dernier, Mme Delphine Batho a engagé les Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
Placés sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d’Etat ces Etat Généraux permettront l’élaboration de proposition “conciliant protection de l’environnement et compétitivité économique” en simplifiant cet ouvrage de plus de 3 000 pages qu’est le Code de l’environnement.
C’est pourtant un des codes les plus récents, puisqu’il n’a été créé qu’en l’an 2000…
Avr 12 2013
La loi Brottes, validée par le Conseil Constitutionnel
Le 11 avril le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi dite “Brottes” sur la transition énergétique.
Elle abandonne cependant les dispositions relatives au « bonus−malus » énergétique.
Le Conseil a cependant validé les dispositions sur l’éolien :
- les zones de développement éolien sont supprimées
- la règle des cinq mâts (qui imposait un minimum de 5 éoliennes pour la mise en place d’un parc) est supprimée
La suppression de ces contraintes sera-t-elle suffisante pour relancer la filière ?
Avr 05 2013
La plateforme des rapports développement durable
Pour répondre à la demande des collectivités franciliennes, le réseau teddif a créé sur son site Internet un espace pour mettre à disposition des rapports développement durable réalisés depuis 2011, et ce afin de capitaliser l’expérience régionale et de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités voisines.
Avis aux collectivités non franciliennes, cette plateforme peut vous intéresser ! Lire la suite
Avr 01 2013
Contrat d’achat de l’énergie éolienne
Le Ministère de l’Ecologie vient de publier son nouveau modèle de contrat de rachat d’énergie d’origine éolienne. Négocié avec EDF, il permet de “sécuriser” la filière dans l’attente de la validation de l’arrêté tarifaire – suspendue à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Près de 1600 MW de projet sont actuellement gelés…
Mar 29 2013
Lancement du portail de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN)
Destiné dans un premier temps aux professionnels de la connaissance, de la gestion et de la prévention des risques naturels (collectivités, chercheurs, bureaux d’études, associations de prévention ou de sinistrés, etc.), le portail www.onrn.fr présente l’ensemble des données disponibles sur les risques naturels et sur les sinistres assurés en France. Un volet destiné au grand public sera disponible fin 2013.
Mar 29 2013
Avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides
Afin d’éclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, tourbières, lacs et étangs, etc.) ont servi de base à ces travaux : le Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin, la plaine alluviale de la Bassée et la moyenne vallée de l’Oise.
Cette démarche a permis une avancée méthodologique significative : la valorisation économique des services rendus est de plus en plus élaborée et exhaustive, mais reste encore incomplète du fait de l’impossibilité d’appréhender certains types de valeurs, faute de méthode de monétarisation existante pour le faire. Les résultats monétaires obtenus sur ces trois sites s’inscrivent dans un même ordre de grandeur et pourraient donc servir à la construction de valeurs de référence pour ce type de milieu naturel.
Source : Ministère du Développement Durable
Télécharger :
le point sur les avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides (PDF – 140.3 ko)
Mar 27 2013
Appel d’offre photovoltaïque
Notre Ministre, Delphine Batho, a annoncé la publication du cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne (puissance entre 100 et 250 kilowatts) au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mars 2013 :
“L’appel d’offres porte sur la construction d’ici 2015 de 120 mégawatts de projets photovoltaïques situés sur des bâtiments non résidentiels, couvrant une surface de toiture comprise entre environ 700 m² et 2 000 m². Il générera des investissements cumulés de l’ordre de 250 millions d’euros.
Afin d’améliorer le coût, la qualité et les retombées industrielles des projets lauréats, le cahier des charges prévoit les nouveautés suivantes par rapport aux appels d’offres précédents :
- la fréquence des appels d’offres a été réduite avec à présent 3 tranches de 40 mégawatts sur un an (au lieu de 4 tranches de 30 mégawatts) pour permettre l’amélioration des projets d’une tranche à l’autre ;
- un critère d’évaluation carbone a été introduit pour un tiers de la notation globale afin de valoriser la contribution des projets à la protection du climat.
La date limite de remise des offres a été fixée au 31 octobre 2013 pour la première période de candidature. La désignation des lauréats pourrait ensuite avoir lieu début 2014 pour une mise en service des projets lauréats mi 2015.”
