Mettre en oeuvre une Trame verte et bleue en milieu urbain : une nouvelle note d’Etd

Etd publie une note qui s’inscrit dans le prolongement de ses travaux sur le thème de la nature en ville et du suivi du Plan national « Restaurer et valoriser la nature en ville » et de la nouvelle « Stratégie nationale pour la biodiversité ».

A partir de l’analyse d’un panel de 10 territoires précurseurs et innovants dans la mise en œuvre de Trames vertes et bleues (TVB) en milieu urbain, elle vise à fournir des retours d’expériences et des repères méthodologiques aux territoires, afin d’activer la dynamique Trame verte et bleue en milieu urbain.

 

la note etd

Le SRCAE de Basse-Normandie est en consultation publique du 9 juil. au 9 sept. 2012

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est un document stratégique et prospectif, dont la finalité est de définir les objectifs et orientations aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques.

Ce schéma définit de grandes orientations dont les actions relèveront, entre autres, des collectivités territoriales au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), qui seront à leur tour pris en compte dans les documents de planification et d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme…).

Pour en savoir plus et télécharger le projet de SRCAE

SRCAE Picard

Le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Picardie a été approuvé par le conseil régional le 30 mars 2012, puis arrêté par le Préfet de région le 14 juin 2012. Il est donc entré officiellement en vigueur le 30 juin 2012.

Code forestier

Entrée en vigueur du nouveau code forestier (publication au JO du 30 juin 2012). Après une refonte initiée en janvier (ordonnance du 26/01/12), parties réglementaire et législatives sont donc effectives au 1er juillet.

Pour lire le décret, c’est ICI

Natura 2000, une nouvelle circulaire (n°7)

Cette septième circulaire, très volumineuse (170 p.) aborde :

  • la désignation, la composition et le fonctionnement du Comité de Pilotage local
  • l’élaboration et la mise en oeuvre des Docob,
  • les notions de groupement de collectivités territoriales, de structure porteuse, d’opérateur et d’animateur,
  • les différentes sources de financement de l’élaboration des Docob et du suivi de leur mise en oeuvre

Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement, B.O. du ministère de l’Ecologie n°11 du 25 juin 2012.

Rapport sur le développement durable : un guide à l’usage des collectivités

Le CGDD publie un guide à l’usage des collectivités leur permettant d’évlauer leur situation en termes de développement durable.

En effet, en application du décret du 17 juin 2011 (loi Grenelle II), chaque collectivité et/ou EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est soumis à la rédaction d’un rapport évaluant la prise en compte du développement durable sur son territoire.

Pour lire le communiqué de presse, c’est ICI.

Pour lire le guide, c’est ICI.

De nouvelles perspectives pour les Scop Normandes

L’Union régionale des Scop d’Île-de-France – HauteNormandie – Centre orléanais – Dom-Tom vient de signer une convention avec le conseil régional de HauteNormandie qui vise à soutenir la création et la reprise d’entreprises sous forme de Scop, en octroyant aux porteurs de projet jusqu’à 5000 euros de prime individuelle, et jusqu’à 100000 euros d’aide globale par entreprise. Dans ce contexte, une antenne de l’Union régionale verra le jour dès la rentrée, ce qui devrait favoriser le nombre de Scop et de Scic dans la région, aujourd’hui au nombre de trente.

www.les-scop-haute-normandie.coop

Indicateurs environnement nationaux

Le CGDD publie l’édition 2012 de ses indicateurs-clés de l’environnement

Ces 10 indicateurs suivront les principaux enjeux auxquels la France sera confrontée dansles années à venir :

  • consommation d’espace,
  • ressources environnementales
  • biodiversité
  • qualité de l’air et des eaux,
  • GES
  • énergies renouvelables
  • déchets
  • ou encore emplois verts

Pour plus d’info, c’est ICI 

Repensons nos déplacements !

Une nouvelle brochure de l’ADEME, en coopération avec FNE pour une réflexion sur les déplacements, et comment réduire leur impact sur l’environnement.

La plaquette

Le communiqué de presse

Atlas des paysages de Haute-Normandie

Après trois années de gestation, l’atlas des paysages de la Haute-Normandie a été publié  par le Conseil Régional et la DREAL en partenariat avec les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.

Pour y accéder, c’est ICI.

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