Mai 04 2012
Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 expose les relations entre les différentes autorités administratives, le cadrage préalable et le rapport environnemental pour les plans et programmes, mais aussi pour la participation du public et ce, à partir du 1er janvier 2013.
Pour lire le décret, c’est ICI (Légifrance)
Mai 03 2012
Les éoliennes produisent une énergie verte, mais cela signifie-t-il pour autant qu’elles n’ont pas d’impact sur leur environnement ? Une nouvelle étude satellitaire démontre que les grandes fermes éoliennes peuvent provoquer un réchauffement local ou régional des températures au niveau du sol. Ce phénomène doit maintenant être mieux compris.
Avr 30 2012
Les terres excavées, ont, quelle que soit leur origine, considérées comme des déchets…
Considérant cet état de fait, le BRGM et l’Ineris éditent un guide de gestion qui “expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement”.
La rédaction des différents éléments est issue des échanges du groupe de “réutilisation des terres excavées”, mis en place en 2009.
Avr 27 2012
L’affichage, pour information des voisins et usagers, est obligatoire lors de l’enquête publique, pour le permis de construrie et d’usage lors de l’installation d’une ICPE.
Un nouvel arrête précise les modalités d’affichage OBLIGATOIRE, pour les ICPE soumises à enregistrement.
Vous pouvez le lire ICI : arrêté du 16 avril 2012 sur Légifrance
Avr 25 2012
Le guide technique d’aménagement et de gestion des zones humides du Finistère est un outil développé par la Cellule d’animation sur les milieux aquatiques (CAMA) avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Il a été réalisé par le bureau d’études CERESA, aidé de la FR CUMA et de la FD CUMA.
Il a été établi grâce aux nombreuses contributions des collectivités en charge d’opérations de bassins versants, des associations et des collectivités gestionnaires d’espaces naturels, du Conservatoire botanique national de Brest, d’agriculteurs, de la Chambre d’agriculture dans le cadre de son programme Water, d’universitaires et d’instituts de recherche, des services de l’État, d’entreprises intervenant sur les zones humides…
Avr 25 2012
Le Décret du 20 avril 2012, pris en application de la loi Grenelle 2, précise les modalités d’établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. L’optique principale en est la coordination régionale et donc la mutualisation (et donc réduction) des coûts de raccordement, qui sont souvent un frein à l’implantation d’installation de production.
L’article L.321-7 du Code de l’énergie prévoit que ce type de schéma est réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution. De plus, les autorités organisatrices de la distribution (collectivités / groupements de collectivités) doivent être consultées.
N.B. : le préfet de Région doit l’approuver dans un délai de 6 mois à compter de l’établissement du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Lire le décret (Légifrance)
Avr 24 2012
Ce travail, initié par l’IAU IDF, vise à faire un état de l’art sur la question des TVB en zones urbaines. L’objectif est de mettre en lumière les différentes fonctions des TVB en milieu urbain et comment actuellement, cette démarche est appréhendée dans les différentes villes.
Avr 24 2012
Le SDCI de la Seine Maritime prévoit la fusion de trois EPCI :
A la demande de cette dernière un débat public est organisé afin que les citoyens participent à cette décision en parfaite connaissance de ses conséquences.
Avr 24 2012
Nous vous invitons à lire l’article de notre confrère Michel Lerond sur le dernier ouvrage de MM. Le Maho et Barbault (et d’autres encore).
Bonnes lectures sur le blog de Michel
Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...
ou retrouvez-nous sur LinkedIn :