Nov 16 2011
Jusqu’au 15 décembre prochain, le Ministère soumet à consultation publique un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à “renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines”.
Ce dispositif réglementant la sécurité des barrages et des digues est fondé sur la “loi sur l’eau et les milieux aquatiques” et son décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007.
Nov 16 2011
Après avoir intégré les parcs éoliens comme des ICPE, les législateurs tentent d’alléger le régime en le simplifiant…
Un projet de décret vise même à supprimer le passage du dossier au CODERST…
“Article 1
Il est crée après la section 2 du chapitre III du titre 5 du livre V du code de l’environnement (partie réglementaire) une section 3 intitulée « Commission consultative compétente », comportant les dispositions suivantes :
Art R 553-9 – Dans le cas des installations visées par le présent chapitre, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est consultée, pour l’application du titre premier du Livre V, en lieu et place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques“.
Nov 15 2011
Conformément à la loi Grenelle II, le Ministère ouvre, jusqu’au 4 décembre, une nouvelle consultation publique sur un projet de décret définissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique.
Nov 14 2011
Le CGEDD vient de rendre un rapport sur l’instruction administrative des projets éoliens :
Ces recommandations ont d’abord pour objet d’améliorer les procédures et leur pratiques, mais aussi le contexte éolien par une politique plus claire, cohérente et un accompagnement des collectivités locales.
Le Ministère de l’écologie a, par ailleurs, présenté les mesures de simplification administrative correllées.
Merci à Arnaud Gossement pour ces liens
Nov 10 2011
La Région soumet son avant-projet de SCRAE à la consultation publique. Ce document du Grenelle II a été élaboré par le Conseil Régional et le Préfet de région.
Le SRCAE fixe les grandes orientations du territoire en matière d’énergie, de gaz à effet de serre (GES), de qualité de l’air et de développement des énergies renouvelables.
Cette consultation publique se déroulera du 4 novembre 2011 au 4 janvier 2012. Une fois cette consultation réalisée, le Préfet de région validera le document.
Oct 31 2011
Le décret du 27 octobre 2011 fusionne (à compter du 1er janvier prochain), l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Le nouvel établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national de l’information géographique et forestière (mais garde la dénomination “IGN”), reprend l’ensemble des missions des deux anciens établissements, avec pour objectif de “renforcer les capacités de description du territoire et de l’occupation du sol ainsi que d’inventaire de la ressource forestière”, précise la notice du décret.
Oct 31 2011
Le Conseil Régional de Picardie en lien avec le Comité Régional Olympique et Sportif a engagé une réflexion concertée sur le développement du sport avec l’ensemble des acteurs du monde sportif picard.
Au sein d’ateliers thématiques, lancée en avril 2011, plus d’une centaine d’acteurs du sport ont travaillé sur les réalités du sport dans notre région et ses besoins.
Oct 28 2011
Les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellement urbain, qu’ils soient institutionnels ou privés, sont confrontés à la difficulté de gestion des terres excavées. Il est ainsi nécessaire de définir des bonnes pratiques en matière de gestion et de réutilisation durable des terres dans des conditions garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cette nécessité s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par les lois Grenelle I et II, qui ont notamment pour objectif de réduire la production de déchets tout en favorisant la valorisation et le recyclage des déchets.
Ce projet de guide répond à ces objectifs.
Oct 26 2011
Pour améliorer la connaissance des territoires, la Préfecture de la région Bretagne et la Région Bretagne ont mis en place une démarche partenariale d’échange de données avec les acteurs publics de l’aménagement du territoire. Cette démarche s’inscrit dans la constitution de l’infrastructure européenne d’échange de données publiques nommée INSPIRE. La plate-forme GéoBretagne propose à ses partenaires et au public des services de recherche, visualisation, téléchargement et transformation de données conformes à INSPIRE.
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