Une dépêche de l’AEDD, postée par notre collègue Arnaud Gossement.
Oct 11 2011
éolien : l’assemblée générale de France énergie éolienne soutient le recours contre le décret ICPE
Une dépêche de l’AEDD, postée par notre collègue Arnaud Gossement.
Oct 11 2011
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Les programmes d’actions visant à lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destinées à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, dans l’objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux.
Ce décret a pour objet de remplacer les actuels programmes d’actions départementaux par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux. Un groupe régional d’expertise « nitrates » est créé pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions national.
Pour lire le décret, c’est ici.
Oct 07 2011
Bilan carbone : guides méthodologiques du Ministère
Le Ministère de l’Ecologie vient de mettre à jour deux guides à l’usage des évaluateurs :
– Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre
Il propose aussi un tableau Excel permettant de restituer les émissions de gaz à effet de serre :
Modèle de tableau de restitution des émissions de gaz à effet de serre dans le bilan
Lien vers le communiqué de presse
Oct 06 2011
Climat Pratic, un nouvel outil à destination des collectivités
Simple, accessible et gratuit, ce nouvel outil aide les petites collectivités et les intercommunalité à définir un programme d’actions adapté à leur territoire pour la mise en place d’une politique “climat énergie” ou d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Réalisé par le Réseau Action Climat-France, l’ADEME, Etd et le CLER, il se compose d’un tableau de progression, de fiches explicatives, d’un guide utilisateur et d’un support de présentation aux élus. Quinze thèmes sont traités pour sensibiliser les parties prenantes, dresser le bilan des actions mises en oeuvre et mettre en place une stratégie à moyen terme. Utilisable sans assisance à maîtrise d’ouvrage, l’outil est téléchargeable sur le site dédié.
Source : ADEME
Oct 06 2011
Reforme de l’intercommunalité
A moins de trois mois du délai fixé par la loi pour l’adoption des schémas de coopération intercommunale, sachant que la situation apparaît difficile dans certains départements, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France appellent le gouvernement à accorder de la souplesse sans remettre en cause l’échéance du 31 décembre prochain. Elles demandent que les prochains schémas ne retiennent que les projets les plus consensuels, les autres étant renvoyés à 2015.
L’article complet sur Localtis.info
Oct 06 2011
Nouvelle interprétation de la Charte de l’environnement ?
Raymond Leost, à l’initiative des QPC déposées pour France Nature Environnement, nous livre son interprétation de la Charte de l’environnement et décrypte les enjeux de l’analyse à venir du Conseil Constitutionnel.
Un article d’environnement on-line
Oct 06 2011
Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Ce décret modifie la composition de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, en réduisant d’une unité le nombre de représentants de l’Etat et en tenant compte de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Un commissaire enquêteur désigné par le préfet assiste aux travaux de la commission avec voix consultative.
Le décret modifie également les règles de fonctionnement de la commission départementale, en rendant applicables les règles générales de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif. La commission procède à l’audition des candidats souhaitant être inscrits sur la liste. Enfin, les commissaires inscrits sur la liste ne pourront y être maintenus plus de quatre années sans formuler une nouvelle demande.
Pour plus de détail, c’est ici
Oct 05 2011
Base de donn??es sur les impacts du changement climatique
Réalisée en partenariat entre l’ONERC et le GIS Climat Environnement et Société la base de données rassemble des informations sur les projets de recherche – en cours ou achevés après 2008 – portant sur les impacts du changement climatique et l’adaptation et couvrant prioritairement la France et l’Outre-mer.
Oct 04 2011
Vient de para??tre
La concertation en environnement
un nouveau guide de l’ADEME à l’usage des porteurs de projet
Pour le télécharger, c’est ICI
Oct 04 2011
Arrêté de création partielle de ZDE : que faire en cas de recours ?
Une analyse de notre confrère Arnaud Gossement
