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Juin 29

Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme – CEREMA

Recueil fiches Qualité de l'ai et PLU

Parution de 5 fiches sur qualité de l’air et PLU :
  • Fiche n° 01 : Les grands enjeux de la qualité de l’air
  • Fiche n° 02 : Réduire les émissions à la source – Les leviers mobilisables par secteur d’activité
  • Fiche n° 03 : Réduire l’exposition des personnes par un urbanisme favorable à la qualité de l’air
  • Fiche n° 04 : Réduire l’exposition des personnes par la mise en œuvre d’aménagements ou de techniques spécifiques
  • Fiche n° 05 : Évaluation environnementale du PLU : éléments utiles en matière de qualité de l’air

Vous pouvez les télécharger ICI

Juin 29

Initiative « Education au changement climatique »

La Stratégie d’adaptation au changement climatique a été approuvée par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie le 8 décembre 2016.

Cette stratégie encourage les acteurs du territoire à entreprendre dès maintenant des actions concrètes pour s’adapter au changement climatique et en réduire les conséquences.

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, l’Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à Initiatives afin d’accompagner les acteurs du bassin dans la mise en oeuvre d’actions éducatives.

La date limite de dépôt des dossiers est le 20 octobre 2017.

Toutes les infos sur le site de l’Agence de l’eau

Juin 29

PLAN RÉGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN NORMANDIE 2017-2021

Atmo Normandie a finalisé son PRSQA, Plan Régional de Surveillance la Qualité de l’Air.

Ce document quinquennal réglementaire est imposé à chaque Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air, et doit expliciter les grandes lignes de la stratégie de surveillance sur chacun des territoires .

Il couvre les années 2017 à 2021.

 

Vous pouvez le télécharger ICI

Juin 22

Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune. Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015 par la LPO

La mortalité réelle due aux éoliennes n’est estimée que pour très peu de parcs, souvent localisés dans des ZPS ou présentant de fortes sensibilités avifaunistiques. Pour les huit parcs concernés, qui représentent 1,38 % des éoliennes françaises, la mortalité réelle estimée varie de 0,3 à 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an, la médiane s’établissant à 4,5 et la moyenne à 7,0. Certains parcs n’impactent donc qu’un faible nombre d’oiseaux, du moins en ce qui concerne la mortalité directe par collision, tandis que d’autres peuvent être plus impactants.

Mais plus que le nombre d’oiseaux retrouvés, ce sont les espèces auxquelles ils appartiennent qui permettent d’évaluer l’impact de l’éolien sur des populations parfois menacées.

Si les données n’ont pas permis de quantifier précisément l’impact du parc éolien français sur les oiseaux, elles  donnent par contre une bonne idée des espèces impactées. Ainsi, 81 % des cadavres retrouvés appartiennent à des espèces protégées ou présentant une préoccupation majeure quant à leur état de conservation.

Les roitelets à triple bandeau et les martinets noirs, impactés principalement lors de la migration postnuptiale, sont les espèces les plus retrouvées en valeur absolue sous les éoliennes françaises. Les migrateurs, principalement des passereaux, représentent environ 60 % des cadavres retrouvés.

Les rapaces diurnes (Faucon crécerelle et crécerellette, Milans noir et royal, Busard cendré, Buse variable, etc.) sont, par contre, indéniablement les premières victimes des éoliennes au regard de leurs effectifs de  population, d’autant que dans la majorité des cas, ce sont des individus nicheurs en France qui sont impactés.

On notera également une très forte sensibilité des Laridés (mouettes et goélands) aux éoliennes.
Ils constituent, en effet, une part non négligeable des cadavres alors même qu’ils ne sont concernés que par un nombre très réduit de parcs littoraux. Ceci devra être pris en compte dans le cadre du développement des parcs éoliens en mer.

Pour télécharger l’intégralité de l’étude, c’est ICI

Juin 06

Tableau de bord : éolien – Premier trimestre 2017

La puissance du parc éolien français franchit le seuil des 12 GW au cours du premier trimestre 2017, pour atteindre 12,1 GW au 31 mars. La puissance raccordée au cours de cette période, estimée à 330 MW, est la plus forte jamais observée lors d’un premier trimestre.

Cette forte dynamique est confortée par la croissance des projets éoliens en cours d’instruction, dont la puissance s’élève à 11,2 GW.
La production d’électricité éolienne s’élève à environ 6,9 TWh au premier trimestre 2017 et représente près de 4,8 % de la consommation électrique française.

  • Des données chiffrées sont disponibles au niveau départemental et régional dans l’onglet « L’essentiel en chiffres ».

Juin 01

L’IGN fait évoluer ses licences pour faciliter l’utilisation de ses référentiels et Géoservices

Toutes les données IGN sont désormais gratuites pour l’exercice des missions de service public par l’Etat et ses EPA et pour la recherche et l’enseignement : en savoir plus sur la licence d’utilisation à titre gratuit.

Les données du RGE® restent gratuites pour tous les organismes chargés d’une mission de service public ni industrielle ni commerciale : en savoir plus sur la licence d’utilisation à titre gratuit.

De nombreuses données (Admin Express, Route500®…) sont accessibles gratuitement pour tous selon les termes de la licence ouverte Etalab : en savoir plus sur la licence Etalab.

Tous les Géoservices IGN peuvent être utilisés gratuitement par tous, aussi bien pour un usage grand public que professionnel, dans certaines conditions. Leur utilisation peut notamment faire l’objet d’une facturation au-delà de certains seuils de consommation : en savoir plus sur les barèmes de l’IGN.

Source : IGN

Mai 23

Indicateurs de la transition écologique vers un développement durable – Comparaisons internationales

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015, elle identifie quatre enjeux écologiques majeurs et 9 axes stratégiques.
Le suivi de la SNTEDD est assuré à travers 72 indicateurs qui ont été définis à l’issue d’un processus concerté de sélection réalisé par la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) en charge des indicateurs. Cette commission «indicateurs» a souhaité une mise en perspective des résultats à travers des comparaisons internationales.
Cette étude présente ainsi des premiers éléments d’analyse de la situation de la France comparée à celle des autres pays (le plus souvent des pays de l’Union européenne ou de l’OCDE) pour chaque enjeu et axe de la SNTEDD.

Mai 10

Le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires signé et publié

Instauré par la loi sur la transition énergétique, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire fixe une obligation de baisse de 60 % de consommation d’énergie d’ici 2050.

Il fixe les modalités d’application de l’obligation d’économie d’énergie et notamment le premier palier pour les bâtiments tertiaires existants pour atteindre une réduction de 25 % des consommations du bâtiment à l’horizon 2020.

Source : Le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires signé et publié – Legifrance

Mai 10

Complément de rémunération des parcs éoliens

Cet arrêté fixe les conditions nécessaires pour bénéficier du complément de rémunération pour les parcs présentant 6 aérogénérateurs au maximum, pour une puissance nominale maximum de 3 MW.

Source : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum | Legifrance

Mai 09

Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics

Publics concernés : personnes publiques ou privées chargées de la mise en œuvre ou du financement de projets publics.
Objet : prise en compte de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le financement des projets publics et détermination des principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics.
Entrée en vigueur : le décret s’applique aux décisions de financement des projets publics prises à compter du 1er octobre 2017 .
Notice : le décret s’applique aux projets publics soumis à étude d’impact en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aux projets publics de construction ou de rénovation de bâtiments.
Le III de l’article L. 222-1 B créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que « (…)/Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre, systématiquement et parmi d’autres critères, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics sont définis par décret. ».
Afin de permettre aux financeurs de projets publics de tenir compte, dans le financement qu’ils consentent, de la contribution à la réduction des émissions de GES du projet concerné, le présent décret expose les méthodes auxquelles les porteurs des projets publics peuvent recourir pour mettre en lumière leur contribution à la réduction des émissions de GES.
Références : le décret, pris pour l’application de l’article 173 I 2° de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source : Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics | Legifrance

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