Nouveau rapport IRENA 2022

Ce rapport guide les décideurs politiques pour qu’ils restent sur la voie des 1,5 °C jusqu’en 2050, explore les impacts socio-économiques de la transition et suggère des moyens d’accélérer les progrès vers l’accès universel à une énergie propre.

 

A Paris en 2015, les signataires de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour essayer de limiter la hausse des températures mondiales d’ici 2050 à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Perspectives de la transition énergétique mondiale  présentent une voie vers cet objectif, une voie qui décarbonise toutes les utilisations finales, avec l’électrification et l’efficacité énergétique comme principaux moteurs, rendues possibles par les énergies renouvelables, l’hydrogène vert et la bioénergie moderne durable.

Cette deuxième édition des Perspectives décrit les domaines prioritaires et les actions basées sur les technologies disponibles qui doivent être réalisées d’ici 2030 pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici le milieu du siècle.

En dressant une carte pour les huit prochaines années, World Energy Transitions Outlook 2022 permet aux décideurs politiques de rester sur la voie de 2050. Le rapport fournit une analyse approfondie de deux domaines particulièrement pertinents pour la décarbonation des secteurs d’utilisation finale : l’électrification et bioénergie. Il explore également les impacts socio-économiques de la trajectoire 1,5°C et suggère des moyens d’accélérer les progrès vers l’accès universel à l’énergie propre.

Pour télécharger le rapport, son résumé ou le PPT correspondant, c’est sur le site de l’IRENA (anglais)

La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l’outil à la stratégie.

Les axes proposés suivent la séquence ERc : Connaître le territoire pour éviter les zones aux plus forts enjeux, réduire les pressions par une bonne gestion des espaces naturels et agricoles, et compenser en restaurant des milieux et leurs fonctionnalités. Ce document traite également de la gouvernance et des financements de telles actions.

Télécharger ce guide. PDF – 174 pages – 16,7 Mo – Octobre 2022

Énergies renouvelables : exit le “droit de veto” des maires sur l’implantation des projets, place à la planification par zones

accélération des énergies renouvelables

© Capture vidéo Sénat/ Didier Mandelli

Lors de la première journée d’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de “veto” des maires sur l’implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à la place conférer l’initiative sur la définition de zones prioritaires pour accueillir ces projets, ainsi qu’un droit de contrôle.

L’un des principaux points de divergence entre le gouvernement et les sénateurs sur le projet de loi Énergies renouvelables (EnR) a été levé ce 3 novembre, lors de la première journée d’examen en séance des articles du texte. À l’initiative du rapporteur LR Didier Mandelli, les élus de la chambre haute avait fait adopter en commission une mesure très controversée visant à donner aux maires une forme de droit de “veto” pour pouvoir s’opposer à tout projet d’énergie renouvelable, y compris pour les communes limitrophes “en visibilité” dudit projet. Au terme de longues discussions à la fois techniques et sémantiques, cette disposition a finalement été supprimée dans l’hémicycle par un vote à main levée, au profit d’un dispositif alternatif assez complexe proposé par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Il combine la proposition votée en commission d’une planification “ascendante”, partant des territoires, avec un amendement du gouvernement permettant aux maires d’avoir “le dernier mot” pour la phase d’application. “Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables”, a détaillé la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (LR). “Tout ça est agrégé et va redescendre dans les documents d’urbanisme opposables – Scot, PLUi, PLU”. Un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (centriste) “précise que la commune doit donner son accord. Si la commune n’est pas d’accord avec le zonage, alors pas d’énergies renouvelables”, a-t-elle indiqué.

La suite de l’article sur La Banque des Territoires

COP27 : du 06 au 18 novembre 2022

Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera un premier bilan mondial de l’action climatique. Chefs d’État et de gouvernement, collectivités et acteurs non étatiques (ONG, entreprises, etc.) participent à ces deux semaines de négociations et d’événements parallèles.

 

Pour retrouver toutes les infos au fur-et-à-mesure : la page officielle du Gouvernement

Énergies renouvelables : le régime contentieux ajusté par décret

La refonte du régime contentieux des autorisations afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable (hors éolien) prévue par un décret paru ce 30 octobre impose notamment un délai d’instruction maximal des recours de dix mois. Un ajustement destiné à maîtriser le tempo de la procédure qui pourrait s’avérer contre-productif.

Alors que les sénateurs entament l’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), un décret, paru ce 30 octobre, prévoit d’en ajuster le régime contentieux. Le texte précise entre autres que les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel statuent dans un délai de dix mois pour les litiges portant sur les diverses décisions, y compris de refus, relatives à certains types d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors éolien) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Concrètement à l’issue de ce délai, le litige sera porté devant la juridiction de rang supérieure. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement utilise ce levier pour accélérer la procédure puisque l’éolien bénéficie quant à lui déjà d’un régime contentieux spécial (suite à un décret de 2018 pour l’éolien terrestre et à un décret de 2021 pour l’éolien en mer).

Installations ciblées hors éolien

Les installations concernées par cette refonte du contentieux de leurs autorisations sont listées par le décret qui fixe en outre certains seuils. Y figurent les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production) ; les installations photovoltaïques à partir de 5 MW ; les gites géothermiques ; les installations hydroélectriques à partir de 3 MW ; ainsi que certains ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité de raccordement des installations de production d’électricité renouvelable et ceux inscrits au schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. En revanche, l’éolien n’en fait pas partie. Le texte détaille également la liste des diverses décisions intéressées. Notons par ailleurs que le décret s’applique sur une période ciblée, c’est-à-dire “aux décisions prises entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2026″. Le texte prévoit un délai de recours contentieux contre ces décisions de deux mois, qui “n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif”, précise-t-il. Enfin, il mentionne que ce délai d’instruction de dix mois peut être suspendu pour un délai de six mois en cas de mesure de régularisation en cours d’instance.

Une portée réduite mais davantage de complexité 

Selon le rapport d’activité du Conseil d’État pour 2021, les délais moyens de jugement sont de 9 mois et 16 jours devant les tribunaux administratifs, de 11 mois et 15 jours devant les cours administratives d’appel et de 7 mois devant le Conseil d’État. Pour l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Arnaud Gossement, il est donc possible que la définition d’un délai maximal de dix mois ait pour effet “un très léger raccourcissement de ce délai, s’agissant du contentieux des énergies renouvelables en particulier”. Cette procédure “toboggan” pourrait au final accroître la complexité de la procédure et, comporter, selon lui, bien des inconvénients pour les porteurs de projets. “Le dessaisissement d’une juridiction au profit d’une autre pourra avoir pour effet que les dix ou vingt premiers mois d’instruction devant le premier juge saisi auront été, en tout ou partie, inutiles”, explique-t-il notamment. “Si l’autorisation querellée est annulée devant le Conseil d’État sans instruction aboutie devant les juridictions subordonnées, son bénéficiaire pourra regretter de ne plus disposer de voie de recours”, ajoute-t-il. Et dans certains cas ce délai de dix mois peut être “contraignant” pour toutes les parties “car trop court”, en particulier pour organiser une médiation et une instruction en cas d’échec de la médiation.

Article de la Banque des Territoires

 
Référence : décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, JO du 30 octobre 2022, texte n° 41.

Actes du séminaire Éolien et Biodiversité 2021

PNG - 2.9 Mo

 

Cette quatrième édition a rassemblé plus de 800 personnes – acteurs de l’éolien, chercheurs, naturalistes et services de l’Etat – lors de deux journées d’exposés et d’échanges consacrées aux milieux terrestres et marins. Ce fut l’occasion d’établir un état des lieux du développement éolien et du cadre réglementaire auquel il est soumis en matière de protection de la biodiversité mais aussi de faire le point sur les impacts des parcs éoliens, les moyens de les mesurer et de les atténuer, dans le but de concilier les objectifs de développement des énergies renouvelables avec les impératifs de préservation de la biodiversité.

Si vous voulez juste télécharger les actes :

LPO (2022). Actes du Séminaire Eolien et Biodiversité, Paris, 17 et 18 novembre 2021. pp. 80.

Si vous souhaitez avoir les interventions (vidéos), rendez-vous sur la page du séminaire

 

Changement climatique : le taux de mortalité des forêts a augmenté de plus de 50% sur la dernière décennie

Bois

© IGN et Adobe stock

Selon l’édition 2022 de l’Inventaire forestier national réalisé par l’IGN, la mortalité des forêts françaises a augmenté de 54% au cours de la dernière décennie malgré une superficie qui continue de progresser et une diversité des peuplements qui s’accroît.

Le changement climatique, avec la récurrence d’épisodes de sécheresse favorisant les incendies (plus de 70.000 hectares sont partis en fumée cet été sur le territoire métropolitain) et la propagation des insectes xylophages, notamment les scolytes, met à mal la forêt française. Selon l’édition 2022 de l’Inventaire forestier national que vient de publier l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), le taux de mortalité de la forêt a augmenté de 54% en une décennie. Sur la période 2012-2020, elle a touché en moyenne 11,4 millions de mètres cubes, soit 0,7 m³ par hectare et par an et 0,4% du volume total du bois vivant au niveau national, indique le bilan, qui ne prend pas en compte les incendies de l’été dernier. Sur la période 2005-2013, cette mortalité n’était que de 7,4 millions de m³/an. Les forêts des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté sont les plus touchées par la surmortalité sur la période observée, les moins impactées étant les régions du sud. Les essences d’arbres les plus affectées par une surmortalité sont le châtaignier, l’épicéa commun et le frêne.

L’intégralité de l’article sur le site de la Banque des territoires

Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie

ZAN

© Capture vidéo Sénat/ Patrick Lefas

L’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment foncière. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande de la commission des finances du Sénat, s’est livré à une étude sur le sujet qui a été présentée ce 26 octobre. De premières mesures pourraient être prises sans tarder, tandis que d’autres appellent des évolutions structurelles sur un plus long terme.

“Le chemin qui reste à parcourir pour mettre en cohérence la fiscalité locale et l’objectif ZAN [zéro artificialisation nette] est encore long”, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) n’avait donc pas la prétention dans le court délai qui lui était imparti d’épuiser le sujet, reconnaît avec humilité son vice-président Patrick Lefas, d’autant qu’il avançait sur un terrain quasi-vierge et “mal documenté”. Les conclusions de l’étude menée par l’antenne de la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat pour faire suite au rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur les outils financiers de l’objectif ZAN (voir notre article du 30 juin 2022) ont été dévoilées, ce 26 octobre, devant leur commanditaire, à quelques jours de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023 par la Haute Assemblée, ce qui devrait permettre de nourrir des amendements sur cette problématique. La saisine du CPO portait sur deux questions : l’objectif du ZAN va-t-il modifier les recettes fiscales des collectivités territoriales et des groupements ? La fiscalité locale peut-elle envoyer un signal-prix aux acteurs économiques pour faciliter l’atteinte de l’objectif ZAN ?

Un travail de longue haleine

“Vous ne pouviez pas présenter un grand soir de la fiscalité locale en deux mois”, en a convenu le rapporteur spécial, Jean-Baptiste Blanc, tout en saluant les très nombreuses pistes proposées par le CPO, à travers une dizaine de recommandations. Certaines peuvent recevoir une mise en oeuvre immédiate, notamment à partir de taxes existantes encore peu mobilisées par les élus locaux. D’autres appellent en revanche des évolutions à plus long terme et nécessitent un “changement de paradigme” et des travaux complémentaires. “Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation”, a insisté Valérie Létard, présidente de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, dont les travaux sont également très attendus, en distinguant “les sujets simples sur lesquels on peut avancer rapidement et d’autres où il faut mesurer l’impact de chacune des propositions que nous ferons”.

La contribution du CPO vient compléter le récent rapport remis par la Cour des comptes sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (voir notre article du 12 octobre 2022), dont il reprend d’ailleurs certaines propositions. La question de la différenciation y est abordée “en essayant d’avoir une palette d’outils la plus ouverte laissée à la disponibilité des élus et exécutifs locaux”, indique Claire Falzone, conseillère référendaire, qui fait partie du trio de rapporteur du CPO. Celui-ci s’est pour l’instant concentré sur un périmètre qui représentait en 2021 un total de 65,4 milliards d’euros, soit un peu plus du tiers des impôts et taxes perçus par les collectivités.

Pas de signaux positifs ou négatifs de la fiscalité locale sur l’artificialisation

De l’expertise de l’Inra et de l’IFSTTAR conduite en 2017 sur le processus d’artificialisation, et des échanges sur le terrain, l’étude tire un premier constat : la fiscalité locale n’est qu’un déterminant “marginal” et n’envoie pas particulièrement de signaux en la matière. “Le poids économique de la fiscalité locale qui représente 5% des charges dans une opération immobilière ne peut avoir pour effet d’influencer de manière significative les décisions d’artificialisation”, explique Patrick Lefas. A l’inverse, elle ne comporte pas davantage d’incitation en faveur de la renaturation ou de la conservation en l’état d’une parcelle non artificialisée. Le CPO ouvre toutefois une fenêtre de tir, convaincu qu’à court terme, “des dispositifs fiscaux ciblés peuvent favoriser la mise en œuvre du ZAN”.

Pour envoyer un signal-prix, il recommande de supprimer le critère du nombre d’habitants (ville de plus de 50.000 habitants) pour la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, tout en conservant le critère de tension sur le marché immobilier. Et propose également de fusionner les deux taxes sur les logements vacants en une taxe unique transformée en impôt local. Sur le recyclage urbain, les outils fiscaux existants apparaissent aujourd’hui peu sollicités et souvent moins incitatifs que les instruments budgétaires.

En termes de méthode le CPO privilégie donc “une boite à outils optionnelle” laissée à la main des exécutifs locaux et évaluée périodiquement. Pour cela, il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour des assemblées municipales et communautaires, dans le cadre du rapport triennal sur l’artificialisation des sols, un débat portant sur le recours aux instruments fiscaux d’urbanisme concourant à l’objectif ZAN. Une autre recommandation porte sur les exonérations et abattements appliqués à la fiscalité locale, qui devraient être réservés aux opérations sur zones déjà artificialisées, en particulier les opérations de recyclage urbain.

Accompagner la redistribution des recettes foncières 

Les rentes engendrées par un foncier plus rare devront être “mutualisées”, souligne le CPO, qui préconise sur le moyen terme, d’augmenter le taux de la taxe locale sur les plus-values de cessions de terrains nus rendus constructibles et d’envisager la suppression de la clause “des 18 ans” au delà de laquelle ces plus-values sont aujourd’hui exonérées. On peut en effet s’attendre à ce que les impacts du ZAN au niveau local soient “très contrastés” entre les collectivités, relève-t-il.

La territorialisation des droits à artificialiser redistribuera entre collectivités la dynamique des recettes fiscales, et bousculera aussi les dotations de l’Etat, la DGF (dotation globale de fonctionnement) corrélée au développement des communes au premier chef. L’étude attire donc l’attention sur la nécessité d’intégrer les effets du ZAN dans les mécanismes de solidarité et de péréquation horizontaux et verticaux. La dotation budgétaire de soutien aux communes “pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales” créée en 2019 est citée en exemple. Il y a bien là une faille : “la valeur marchande d’un terrain non artificialisé ne reflète pas sa contribution systémique”.

Dans le même esprit, le CPO recommande d’articuler l’objectif ZAN avec les réflexions en cours sur la refonte des systèmes de financement des collectivités. Ainsi dans le sillage des travaux de la Cour des comptes, il envisage l’affectation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au bloc communal et d’étudier la pertinence de taux variables de DMTO en fonction du caractère artificialisant des opérations immobilières. Les effets du ZAN doivent a minima être intégrés dans les projections réalisées pour la refonte des valeurs locatives cadastrales pour prévoir “des mesures de correction ou de compensation si les résultats vont dans un sens contraire à cet objectif”, soutient également Patrick Lefas.

Affiner la connaissance des impacts financiers du ZAN

Le CPO insiste sur ce travail de chiffrage qui devra être réalisé par les administrations compétentes, également pour identifier les pistes de financement envisageables. Pour l’heure, on dispose d’un “aperçu partiel” sur le seul périmètre de l’évaluation du coût de réhabilitation des friches conduite par le cabinet Carbone 4 à la demande de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), avec une fourchette large comprise entre 77 et 106 milliards d’euros. “En l’absence d’un tel chiffrage, toute réflexion sur une éventuelle taxe ZAN serait très prématurée”, relève Patrick Lefas. En revanche, il pourrait être utile d’étendre à l’ensemble du territoire la couverture géographique des établissements fonciers (sont concernées Bourgogne-Franche-Conté et Centre-Val de Loire) et de la taxe spéciale d’équipement qui leur est affectée. Il est donc possible d’utiliser davantage la fiscalité locale pour encourager les comportements favorables au ZAN, appuie pour conclure le CPO, “mais il faut s’assurer de l’efficacité et de l’acceptabilité de ce levier”.

La taxe d’aménagement présente des caractéristiques intéressantes qui pourraient en faire un instrument adapté à cet objectif, comme le montrent plusieurs modifications récentes à travers le zonage de taux. C’est pourquoi le rapport recommande d’étudier la pertinence d’un système de bonus-malus dans le calcul de la taxe d’aménagement pour favoriser les opérations de dépollution ou de réaménagement et taxer davantage les opérations artificialisantes. Ce type de mécanisme pourrait faire des petits et s’étendre à d’autres taxes locales, qu’il s’agisse des impôts de stock (taxes foncières) ou de flux (DMTO).

Révision des directives Air et Eau : la Commission présente ses propositions

Le principe du “zéro pollution” fixé dans le Pacte vert européen va trouver sa traduction dans trois propositions législatives présentées par la Commission, mercredi 26 octobre, sur la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires et la qualité des eaux de surface et souterraines. On y trouve pêle-mêle une amélioration du plan Qualité de l’air, avec un droit d’indemnisation des victimes de maladies respiratoires, une réglementation plus drastique sur les eaux usées (avec une obligation de traitement étendue aux communes de 1.000 habitants), une meilleure valorisation des boues d’épuration, une extension de la liste des substances polluantes de l’eau.

La Commission européenne a présenté, mercredi 26 octobre, ses propositions de révision de directives sur la qualité de l’air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de l’objectif “zéro pollution” fixé par le Pacte vert européen, “qui vise à rendre l’environnement exempt de toute pollution nocive d’ici 2050”, précise la Commission dans un communiqué.

La révision des directives sur la qualité de l’air ambiant fixera des normes provisoires à horizon 2030, en lien avec les lignes directrices fixées par l’OMS, tout en poursuivant l’objectif de pollution zéro en 2050. Ces normes feront l’objet de réactualisations régulières en fonction de l’état des connaissances scientifiques. La Commission propose de réduire “de plus de moitié la valeur limite annuelle pour le principal polluant, à savoir les particules fines (PM2,5)”. “La pollution atmosphérique constitue la plus grande menace environnementale pour la santé et l’une des principales causes de maladies chroniques, notamment les accidents vasculaires cérébraux, le cancer et le diabète”, souligne la Commission, qui espère réduire de 75% le nombre de décès prématurés liés à cette pollution d’ici à 2030. Elle a aussi fait ses calculs et escompte des bénéfices bruts annuels estimés entre 42 et 121 milliards d’euros en 2030, pour un coût annuel inférieur à 6 milliards d’euros.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires

Eolien en mer : la CRE lance la phase de sélection des candidatures concernant les projets offshore au large de la Normandie et au large de l’île d’Oléron

Les deux projets offshore concernés sont situés :

N.B. :  la date limite de candidature est fixée au 23 décembre 2022 à 12h.

 

 

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :

%d blogueurs aiment cette page :