Sep 09
Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue annuel avec les bureaux d’études pour discuter d’éventuels points de blocage ou pour expliciter la réglementation.
Vous trouverez l’intégralité de l’article sur le site de la DRIEE Ile-de-France
Sep 09
Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 donne notamment les modalités de définition des zones exposées et fixe le contenu et la durée de validité des études géotechniques. Il est complété par un premier arrêté du 22 juillet 2020 et par un arrêté rectificatif qui présente la carte d’exposition au risque de retrait-gonflement des argiles sur le territoire métropolitain. Toute la région est concernée.
Vous trouverez l’intégralité de l’article sur le site de la DREAL Centre-Val-de-Loire
Août 31
Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Les deux décrets modifient la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Ce nouveau régime ne sera applicable qu’aux nouvelles demandes d’autorisation et aux déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
Les deux premiers arrêtés publiés sont relatifs aux rejets et la restauration des fonctionnalités naturelle. Par la suite, trois autres arrêtés devraient être adoptés concernant les boues, de l’assainissement et les plans d’eau et vidanges.
Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
Août 31
Pour la cinquième année consécutive, la DREAL publie le Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération du Grand Est. Ce panorama consacré à l’année 2019 illustre, une fois encore, le dynamisme de ces filières dans notre région.
Le Grand Est est toujours la deuxième région française en éolien en puissance et en production, derrière les Hauts-de-France et la première région en nombre d’installations et en puissance installée pour la méthanisation ainsi qu’en capacité de biométhane injecté. Les conditions météorologiques de 2019 particulièrement favorables ont permis une augmentation de la production d’électricité issue de l’éolien de 22 % et de l’hydroélectricité de 18 %.
Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI
Août 27
Ce projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020 sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition Ecologique.
Il a notamment pour objet de renforcer les conditions de traçabilités des déchets de terres excavées et sédiment, en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Vous trouverez ce projet de décret ICI
Juil 06
Publics concernés : tout public.
Objet : réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale. En application du V bis de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de l’article 31 de la loi n° 2009-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il distingue autorité chargée de l’examen au cas par cas et autorité environnementale. En application de ce même article, il prévoit un dispositif de prévention des conflits d’intérêts pour ces autorités. Il maintient la compétence du préfet de région pour mener, dans la plupart des cas, l’examen au cas par cas des projets locaux et confie à la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAE) la compétence d’autorité environnementale pour ces mêmes projets. En conséquence de ces évolutions, il modifie différents articles du code de l’environnement, du code de l’urbanisme et du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable.
Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Juil 02
Cette série de douze fiches est dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI.
L’accent sera mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en œuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.
Vous trouverez la liste ICI.
Juin 30
Parution de deux arrêtés permettant l’introduction de :
Juin 25
Toute l’équipe est fière, comme chaque année, de vous annoncer le renouvellement de son agrément en tant que SCOP (inscription sur la liste du Ministère du Travail).
Vous trouverez l’extrait du Journal Officiel du 12 juin 2020 présentant la liste des société coopératives nationales ICI.
Juin 23
Enviroscop vous annonce l’ouverture de sa quatrième agence. Après Rouen, Saint-Malo et Caen, l’agence Rennaise ouvre ses portes malgré les retards dus à la Covid-19.
Enviroscop renforce encore son implantation territoriale dans la “France de l’Ouest”.
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Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement