L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE.
La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise à jour des attentes de l’inspection des installations classées en termes d’instruction de dossiers, qu’il s’agisse d’éléments réglementaires ou de bonnes pratiques.
A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs.
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La réduction des aides publiques dommageables à l’environnement constitue un enjeu majeur en matière de lutte contre les pollutions et les gaz à effet de serre.
La difficulté d’une telle politique réside cependant dans la délicate conciliation entre l’objectif premier de l’aide et son effet secondaire préjudiciable à l’environnement. Il peut s’agir par exemple d’une aide financière ou d’une défiscalisation au bénéfice d’un secteur, dans le but de soutenir son activité ; il peut s’agir d’aides à deux politiques ayant des objectifs éventuellement divergents tels que la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Pour télécharger le Théma sur le site du Ministère, c’est ICI
Ce nouveau document, édité par le Syndicat des Energies Renouvelables vise à répondre aux questions que se pose le grand public sur ces grandes machines
L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.
Pour lire l’intégralité du dossier 2017, c’est ICI
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué.
Par un arrêt n° 15BX02976-15BX02977-15BX03015 du 2 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une étude d’impact doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales protégées susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les installations éoliennes.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement .
Pour nos secteurs d’étude, elle concerne notamment la gestion des déchets inertes de carrières, vous pouvez lire le projet ICI.
Encouragé par la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies durables suscite des enjeux majeurs pour la protection de la biodiversité.
La note réalisée par ORÉE part du principe selon lequel la protection de la biodiversité et la transition énergétique sont deux notions clés et interconnectées.
Basée sur des points de vue d’experts, des retours d’expérience d’acteurs économiques de la transition énergétique et des schémas explicatifs détaillés, la note :
> dresse le contexte et les enjeux socio-territoriaux de la transition énergétique ; > définit les énergies durables comme regroupant les énergies renouvelables sous conditions de durabilité et les énergies de récupérations (EnR&R) ; > étudie les liens entre les EnR&R et la biodiversité à travers des exemples, tels que biomasse-bois énergie ; hydroélectrique ; éolien terrestre ; photovoltaïque ; énergies marines ; énergies de récupération ; > aborde des pistes de solutions pour un changement de mode de production d’énergie compatible avec la protection de la biodiversité et la résilience des écosystèmes.
L’ouvrage, disponible en version française et anglaise, sera présenté à la COP23 à Bonn lors du side-event “Promoting renewable energy deployment in harmony with nature”, mardi 14 novembre, de 11h à 12h15 (Indigenous Peoples’ Pavilion) et sera disponible sur les stands de Yves Rocher et d’ÉNERGIES2050 situés dans la “zone Bonn”.
Nous vous donnons rendez-vous également au salon World Efficiency, grand rendez-vous des acteurs du développement durable, lors d’un atelier dédié le jeudi 14 décembre de 14h30 à 15h15 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.
Dans leurs activités quotidiennes, et par leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, production de déchets, etc.).
Ces pressions, qui paraissent négligeables à l’échelle individuelle, génèrent collectivement de profondes répercussions sur l’environnement et les ressources naturelles. Cette publication présente une sélection d’indicateurs sur les pressions et impacts sur l’environnement associés aux pratiques et modes de vie des ménages.
L’INERIS a produit, pour le compte du Ministère un rapport sur la caractérisation des sols pollués. Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude.
Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est réservée à l’élaboration du schéma conceptuel spécifique au site, tenant compte des sources, des transferts entre la source et les enjeux à protéger. Les caractéristiques de l’environnement témoin doivent être comparables à celles du site d’étude en termes de contexte géologique et pédologique et d’usage des milieux. Le schéma conceptuel permet d’identifier les secteurs voisins, hors de l’influence de la zone impactée, répondant à ces critères. Le nombre de points de mesure doit être
suffisant et adapté à chaque cas d’étude, afin d’établir un ELT représentatif, réaliste et exploitable tenant compte de la variabilité géologique et anthropique de la qualité des sols.
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aménageurs, collectivités, tout public.
Objet : installations classées pour la protection de l’environnement, remise en état, pollution, garanties financières.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté définit les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de l’environnement.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance
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La réduction des aides publiques dommageables à l’environnement constitue un enjeu majeur en matière de lutte contre les pollutions et les gaz à effet de serre.