Juil 23

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience

Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de “compromis” entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le gouvernement un “tournant écologique” touchant tous les domaines de la vie quotidienne. Mais il reste vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son “manque d’ambition”.

Lire l’article de la Banque des Territoires

Juil 19

Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence

PhotomontagePar lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et la mise en cohérence des compensations environnementale, forestière et collective agricole.
La mission a analysé l’objet, le contenu, les procédures de chaque catégorie de compensation. Elle s’est largement appuyée sur l’audition des services de l’administration, d’opérateurs de l’Etat, de maitres d’ouvrage, de collectivités, d’organismes de compensation, ou encore de chercheurs.
Le sujet traité connait une résonnance avec l’actualité puisque l’artificialisation des sols est considérée comme non soutenable à long terme. Elle contribue de manière importante à la perte de biodiversité constatée sur nos territoires, qui a été à l’origine de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La lutte contre cette artificialisation a constitué également plusieurs propositions de la convention citoyenne pour le climat.
La mission propose en premier lieu de faire converger les dispositifs existants pour une prise en compte maximale des fonctionnalités des différents espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela nécessite des adaptations pour les compensations forestières et environnementales, ainsi qu’une évolution de fond pour la compensation collective agricole qui, à ce jour, manque d’assise juridique.
Elle recommande une approche globale des projets en prenant en compte l’ensemble des facteurs décrits dans l’évaluation environnementale ainsi que celui de la « consommation des sols et des espaces ». Les différentes compensations seraient alors décrites et articulées au sein d’une autorisation administrative globale.
Elle considère qu’il convient d’agir simultanément sur l’exercice de planification et sur la démarche projet, avec un niveau d’exigence relevé. Ces deux processus sont complémentaires.
La planification permet de raisonner l’aménagement du territoire et d’intégrer très en amont les principes « éviter et réduire » qui sont actuellement trop souvent négligés, conduisant à des destructions que les compensations ne peuvent à elles-seules limiter.
Une intervention dès la conception du projet permet de limiter les impacts négatifs et d’améliorer l’articulation des compensations, sachant que le projet lui-même ne devrait pas remettre en cause l’exercice de fond mené lors de l’élaboration du document d’urbanisme ou plus largement de planification.
Dans le même objectif, la mission suggère des mesures qui concernent non seulement des projets donnant lieu à étude d’impact ou présentant des impacts environnementaux manifestes mais aussi les autres projets de moindre taille qui, dans leur globalité, sont autant consommateurs d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Juil 13

La méthanisation dans le mix énergétique français : enjeux, impacts et propositions

Solagro et l’Association négaWatt présentent ici une contribution commune. La place de la méthanisation dans le scénario négaWatt est très étroitement liée au scénario Afterres2050 réalisé par Solagro. La complémentarité des expertises de négaWatt et de Solagro dans les domaines de l’énergie et de l’agriculture, permet une approche systémique des enjeux, nourrie par des travaux de terrain et de recherche.

Cette note permet de faire le point sur les enjeux et les impacts de cette filière et de soumettre quelques propositions.

 

Vous pouvez télécharger cette note (PDF) sur notre site

Juil 12

Une feuille de route pour mener la filière photovoltaïque vers l’excellence environnementale

Les énergies renouvelables sont un levier clé pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de neutralité carbone. Parmi ces énergies renouvelables, le solaire photovoltaïque (PV) est aujourd’hui considéré au niveau mondial comme l’une des meilleures alternatives à l’utilisation des énergies fossiles. Même si les impacts environnementaux de cette filière sont très faibles comparés à ceux des énergies conventionnelles[1], il est important de pouvoir encore les réduire. C’est dans ce contexte, et après de nombreux travaux déjà effectués sur cette filière, que l’ADEME dévoile ce jour son étude « Comment mener la filière photovoltaïque vers l’excellence environnementale ? ». Grâce à une large consultation des parties prenantes de la filière, cette étude établit un panorama de leurs pratiques actuelles et propose une feuille de route environnementale concertée afin de continuer à améliorer la performance environnementale globale de ce secteur en France, propice à un déploiement massif et accepté de cette énergie sur les territoires.

Lire la suite sur le site de l’ADEME

Juil 09

Déplacements : plus l’espace public est rare, mieux il est partagé entre les différents modes

Selon une étude sur les parts modales et le partage de l’espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l’on se déplace le plus à pied, à vélo et en transports en commun. C’est là où l’espace est le plus rare qu’il est le mieux partagé en faveur des alternatives à la voiture, souligne aussi l’étude.

Mobilité

Pour lire l’article de la BdT, allez sur leur site

Juil 08

Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale

Cette consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale.

Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en demeure de la France de mars 2019 relative à la transposition de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, et de mettre en œuvre les engagements que la France a pris auprès de la Commission européenne en termes d’évolutions règlementaires, et d’autre part de finaliser les mesures d’adaptation des textes de ratification de l’ordonnance n° 2016-1060 relative à la participation du public. Ces dernières figuraient déjà dans le projet de décret « Autorité environnementale » de 2018 et n’ont pas été reprises dans le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de limiter son périmètre.

Pour lire l’intégralité de la proposition, rendez-vous sur le site de la consultation publique

Juil 01

Développer la culture vélo dans les territoires

Développer la culture vélo dans les territoiresPartie intégrante d’une stratégie de développement du vélo, le plan de communication repose sur la combinaison de trois objectifs complémentaires : sensibiliser la population, mobiliser les publics et promouvoir les usages.
En articulation avec le cahier ressources « Développer le système vélo dans les territoires », ce document est conçu comme un outil d’aide à la réflexion stratégique des collectivités et de leurs partenaires pour promouvoir la culture vélo à l’échelle nationale. Elaboré avec l’aide d’acteurs de terrain, ce guide a pour objectif de vous accompagner pas à pas dans la construction de votre stratégie de promotion. Vous y trouverez également des exemples d’initiatives portées par des collectivités et des intercommunalités destinées à inspirer vos propres actions.
Enfin, ce document est complété par un kit de communication qui propose des supports personnalisables conçus dans le cadre de la campagne « Le vélo, on a toutes et tous à y gagner ! »

Pour télécharger les éléments de programme, c’est sur le site  de l’ADEME

Juil 01

Guide pour la mise en œuvre de l’évitement

Ce document, édité par le CGDD en mai, présente la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable. Il suppose d’intégrer les
composantes de l’environnement comme des données d’entrée dans la définition des projets, plans et programmes d’aménagement.
À cette fin, la séquence ERC doit être envisagée très en amont des projets. Elle doit s’inscrire dans le processus d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Première étape de la séquence éviter, réduire, compenser, l’évitement se traduit par l’adaptation du document de planification (d’une action, d’une orientation, d’un objectif, d’un zonage, d’une prescription, etc.) et d’un projet d’aménagement (d’une caractéristique technique, géographique etc.) afin de supprimer un impact négatif identifié que ce dernier engendrerait. L’évitement est la seule solution qui permette de
s’assurer de la non-dégradation de l’environnement.

Juin 30

Le plan pollinisateurs mis en consultation publique

Syrphe

Syrphe, Philippe Sauvajon

Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes croissantes de colonies d’abeilles mellifères sont observés sur le territoire national et plus largement à l’échelle mondiale. Différents facteurs viennent influencer leurs capacités de survie et de développement, et in fine leur diversité et leurs effectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer les capacités d’accueil des territoires (offrant habitats et ressources alimentaires), le changement climatique, les dangers biologiques à l’origine de maladie, les prédateurs, les parasites, les produits toxiques, l’anthropisation des milieux et les activités humaines, les modalités de gestion et d’exploitation des territoires notamment agricoles, forestiers, urbanisés et des aires géographiques protégées.

Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation, prévoit de nombreuses actions à conduire de 2021 à 2026 dans les secteurs d’activités qui peuvent agir en faveur des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, et de la pollinisation.
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
La consultation aura lieu jusqu’au 20 juillet 2021.

Lire et réagir à ce projet sur le site du Ministère

 

Juin 30

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement

Objet : réforme des procédures d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021. Les demandes d’autorisation déposées avant cette date continuent de se voir appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier de demande en vigueur au moment de leur dépôt. Les projets devant faire l’objet d’une enquête publique pour lesquels l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique est publié avant cette date continuent de se voir appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier d’enquête en vigueur à la date de la publication de cet arrêté.

Notice : ce décret modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement compte tenu des évolutions apportées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Ce décret modifie également des dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure d’évaluation environnementale pour mieux transposer la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Enfin, ce décret modifie également une disposition du code la sécurité sociale.

Une meilleure définition des catégories Etude d’impact / cas par cas, une meilleure gestion des programmes interrégionaux, la possibilité d’études d’impact communes à plusieurs projet, une modification des conditions d’enquête publique…

Retrouvez l’intégralité du texte sur LegiFrance

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