Gaz renouvelable : dépassement du TWh injecté dans le réseau français en 2019

La 5ème édition du « Panorama du gaz renouvelable » nous révèle que l’injection de gaz renouvelable dans le réseau français a dépassé le cap symbolique du TWh l’an dernier, soit 1,2 TWh contre 0,71 TWh fin 2018.
La dynamique actuelle résulte de l’investissement et de la collaboration de l’ensemble des acteurs de la filière, notamment au sein du groupe de travail « injection biométhane » piloté par l’ADEME et GRDF et de ses divers sous-GT (mécanismes de soutien, financement, adaptation des réseaux, etc.). Les professionnels du gaz renouvelable poursuivent leurs efforts pour générer un nombre croissant de projets, favoriser leur accomplissement et développer de nouvelles filières innovantes de production de gaz renouvelables (pyrogazéification, gazéification hydrothermale, power to gas, etc.).
Pour télécharger cette nouvelle édition du panorama du gaz renouvelable, c’est ICI

Stratégie Nationale Bas Carbone

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.
Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court/moyen terme – les budgets carbone – et a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire zéro émissions nettes, à l’horizon 2050 (objectif introduit par le plan climat de juillet 2017 et inscrit dans la loi), et réduire l’empreinte carbone des Français.
La stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des deux volets de la politique climatique française, au côté de l’autre volet qui est le plan national d’adaptation au changement climatique, spécifiquement dédié à la politique française d’adaptation.

Pour télécharger l’intégralité de la Stratégie Nationale Bas Carbone, c’est ICI

Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions, le guide du GART

Ce guide a pour ambition de fournir aux autorités organisatrices de la mobilité, un premier décryptage de la LOM. Il n’a toutefois pas vocation à reprendre exhaustivement toutes les mesures comprises dans cette loi, composée de plus de 180 articles. C’est pourquoi, certaines de ses dispositions n’y sont pas abordées.
Pour ce faire, les principales thématiques de la loi y sont successivement abordées, de manière à mettre en exergue les mesures les plus importantes.
Sur la forme, afin de faciliter la lecture et le parcours du document, le GART a donné un intitulé clair à chaque mesure et a indiqué le numéro de l’article de loi dans lequel elle se trouve.
Sur le fond ensuite, chacune des mesures est précisément détaillée, et, le cas échéant, un cartouche vient préciser les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application. Rappelons que lorsqu’une disposition ne nécessite pas de document réglementaire d’application, il faut considérer qu’elle s’applique de manière immédiate.
En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi.
Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.

Télécharger le guide

Suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 : nouveau décret

Le décret prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, la reprise du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, n’ayant pas expiré avant le 12 mars 2020, ou dont le point de départ devait commencer à courir pendant la période fixée au I de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (état d’urgence sanitaire plus un mois), s’est trouvé suspendu par l’effet de l’article 8 de cette ordonnance. Sur le fondement du second alinéa de l’article 9 de la même ordonnance, le décret permet également la reprise, sept jours à compter de la publication du décret, du cours des délais de procédures précisément recensées. Enfin, il procède à la reprise, à compter du 1er mai 2020, du cours du délai fixé pour la procédure d’adoption du décret pris en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’article 86 de la loi d’orientation pour les mobilités du 24 décembre 2019.

Vous pourrez trouver ce décret sur le site de LégiFrance

Eolien – autorisation environnementale : précisions sur les capacités techniques et financières de l’exploitant

Par arrêt du 2 avril 2020, n°19LY02607, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé qu’une société de projet créée en vue d’exploiter un parc éolien peut, pour justifier de ses capacités techniques et financières, se prévaloir de celles de sa société-mère, laquelle détient la majorité de son capital (cf. CAA Lyon, 2 avril 2020, 19LY02607).

En l’espèce, une société de projet avait sollicité et obtenu une autorisation d’exploiter un parc éolien. Plusieurs requérants ont contesté la légalité de cette autorisation, au motif, notamment, que le pétitionnaire ne présentait pas de garanties techniques et financières suffisantes. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur ce fondement, annulé l’autorisation attaquée. Ce jugement, contesté par l’exploitante, vient d’être infirmé par la cour administrative d’appel de Lyon.

La décision retient l’attention plus particulièrement sur l’appréciation des capacités techniques et financières en application du régime de l’autorisation environnementale.

L’intégralité de l’analyse par notre confrère Arnaud Gossement

Energie renouvelables, publication de l’IRENA

Dans ce rapport (en anglais), l’IRENA expose comment l’investissement dans les énergies renouvelables pourrait contribuer à la relance de l’économie après la crise sanitaire.

Ce rapport présente une analyse globale des investissements et des technologies nécessaires pour décarboner toute la filière énergétiques mondiale dans le but de respecter l’accord de Paris. Il explore aussi les profonds changements à réaliser en termes de décarbonisation, dans l’optique de supprimer toute émission de CO2.
Augmenter les ambitions régionales et nationales est un pour crucial pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques que nous nous sommes fixés. Le rapport précise les éléments de transition de 10 régions du monde.

Des politiques globales pourraient aborder les objectifs énergétiques et climatiques parallèlement aux défis socio-économiques, en favorisant la décarbonisation transformatrice des sociétés.

Vous pourrez trouver les principales conclusions en français en téléchargement ICI

et télécharge le rapport complet (en anglais) ICI

Autoconsommation collective : projet d’arrêté visant à permettre des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Km

Contexte Energie a révélé ce jour un projet d’arrêté à l’étude visant à modifier de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue afin que ce dernier soit plus adapté aux territoires ruraux.

L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

PLUi et GEMAPI – Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification, nouvelle publication du CEREMA

PLUi et GEMAPI Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification
PLUi & GEMAPI

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire.

Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations.

Pour télécharger le guide, c’est ICI ou sur le site du CEREMA

Nouveau texte : délais d’instruction des permis, des déclarations d’intention d’aliéner, des droits de recours

Ordonnance urbanisme

Suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté Une nouvelle ordonnance pour corriger celle prise le 25 mars dernier. L’allongement des délais d’instruction des demandes de permis de construire et des déclarations d’intention d’aliéner par les collectivités, et de l’allongement du droit de recours contre les permis obtenus faisait craindre le pire sur les délais de réalisation. Avec ce nouveau texte, les délais restent prolongés, mais dans une moindre mesure.
L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des difficultés exposées par différents secteurs d’activité ou les administrations dans leur mise en œuvre. Elle précise le champ des exclusions afin de tenir compte des secteurs sensibles (gel des avoirs, sûreté nucléaire) ou des secteurs donnant lieu à des demandes de masse (mutation des agents publics, demande de logement étudiant) pour lesquels les démarches doivent s’accomplir dans les délais ordinaires. Elle apporte des précisions sur la possibilité pour les autorités administratives et les juridictions d’exercer leur compétence pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Elle complète et modifie le régime des clauses résolutoires, pénales et prévoyant une déchéance, ainsi que des astreintes prévues aux contrats, pour redéfinir la période pendant laquelle elles sont privées d’effet compte tenu des mesures prises pour faire face à l’épidémie. Elle ajoute à la liste des motifs permettant, par décret, de refaire courir les délais normaux des décisions administratives ceux tenant à la sauvegarde de l’emploi et à la sécurisation des relations de travail. Elle raccourcit, dans le domaine de la construction, la période pendant laquelle les délais de recours contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation sont suspendus.

Pour lire l’intégralité du texte, c’est sur LégiFrance

C’était il y a dix ans !

En Avril 2009, nous refondions totalement notre site (statique) pour en faire un blog dynamique.
Et le premier article paru nous parlait d’éolien. Vous pouvez, si vous êtes nostalgique, le relire ICI.

Sinon, vous trouverez ci-après sa mise à jour. Bonne lecture !

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