Juil 10
A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs.
Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance.
L’analyse de ce décret figure sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Juin 28
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Retrouvez l’intégralité de l’Arrêté sur LégiFrance
Juin 11
Lire la suite de l’article sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Juin 11
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 .
Notice : le présent arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Juin 11
Le décret simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Références : le code de l’environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Pour consulter le décret, c’est ICI.
Juin 05
Décret modifiant certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale.
Vous trouverez ce décret sur Légifrance
Juin 01
L’étalement urbain a des répercussions sur notre vie et notre environnement : réduction des terres naturelles et agricoles, détérioration de la biodiversité, augmentation des risques d’inondations (car l’eau ne peut plus pénétrer dans des sols imperméabilisés), difficulté à créer de la fraîcheur en ville en période de forte chaleur, dégâts importants lors de catastrophes naturelles plus fréquentes…
Aujourd’hui la réglementation encourage une gestion économe de l’espace. Une multitude de stratégies et d’actions sont menées pour rendre nos villes durables et agréables à vivre sans les étendre davantage, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Comment freiner l’étalement urbain ? Comment rendre les villes durables, agréables à vivre et accessibles à tous ?
L’ADEME publie un guide de 20 pages sur l’étalement urbain, que vous pouvez télécharger ICI
Mai 31
Lire l’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement
Avr 03
L’évaluation française des éco systèmes et des services écosystémiques (Efese) vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de l’état de l’ensemble des écosystèmes français, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bien être et de soutenabilité.
L’Efese se décline notamment au travers d’évaluations par grands types d’écosystèmes. Le présent rapport restitue les résultats de l’évaluation consacrée aux milieux humides et aquatiques continentaux.
Définis comme les portions du territoire, naturelles ou artificielles, caractérisées par la présence d’eau, ces écosystèmes présentent une grande diversité biologique. Ils fournissent notamment de l’eau, de la nourriture et un abri à un grand nombre d’espèces telles que les amphibiens et les poissons mais également à de nombreux oiseaux, mammifères et insectes. Les milieux humides et aquatiques continentaux fournissent également des services aux sociétés humaines, que ce soit pour l’alimentation, les possibilités de loisirs et de tourisme ou la maîtrise des crues, etc.
Avr 03
L’objectif principal de cette consultation est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le projet améliore la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par une directive européenne. Inversement, de nouvelles activités émergentes sont encadrées.
Vous la trouverez ICI