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Caractérisation des sols pollués

L’INERIS a produit, pour le compte du Ministère un rapport sur la caractérisation des sols pollués. Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude.
Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est réservée à l’élaboration du schéma conceptuel spécifique au site, tenant compte des sources, des transferts entre la source et les enjeux à protéger. Les caractéristiques de l’environnement témoin doivent être comparables à celles du site d’étude en termes de contexte géologique et pédologique et d’usage des milieux. Le schéma conceptuel permet d’identifier les secteurs voisins, hors de l’influence de la zone impactée, répondant à ces critères. Le nombre de points de mesure doit être
suffisant et adapté à chaque cas d’étude, afin d’établir un ELT représentatif, réaliste et exploitable tenant compte de la variabilité géologique et anthropique de la qualité des sols.

Le guide est téléchargeable ICI

Garanties financières

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aménageurs, collectivités, tout public.
Objet : installations classées pour la protection de l’environnement, remise en état, pollution, garanties financières.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté définit les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de l’environnement.

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance

Guide PLU et Biodiversité – Concilier nature et aménagement

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016 est venue rappeler ce que représente la biodiversité tant pour notre patrimoine que pour notre quotidien.
Au-delà de la faune et la flore, la biodiversité c’est aussi notre nourriture, notre eau, notre santé, nos paysages.

Pour ce faire, tous les leviers doivent être mobilisés, notamment dans la planification urbaine. Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manière volontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités et du contentieux, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité devenue avec l’évolution du droit, une obligation.

Le guide « PLU et Biodiversité » se veut pratique et opérationnel : il donne aux collectivités et aux concepteurs des documents d’urbanisme, comme aux services de l’État, des clés pour faciliter l’intégration des différentes dimensions de la biodiversité visées ci-dessus dans le PLU(i).

Il explique les dernières mesures proposées par le code de l’urbanisme, complétant ainsi le guide paru en 2015 et mis à jour en 2017 : « SRCE PACA : comment l’intégrer dans mon document d’urbanisme ? », disponible sur ce site internet.


Télécharger :

Prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact

Un article de fond sur le site de l’IRSTEA que vous pouvez lire ICI

 

Circulaire sur la mise en application des Schémas Régionaux des Carrières

Les schémas départementaux des carrières, institués dès le milieu des années 1990 et révisables tous les dix ans, sont arrivés pour bon nombre au terme de leur seconde génération. Consacrant l’objet initial des schémas des carrières, relatif à la définition des conditions générales d’implantation des carrières, la réforme introduite par la loi Alur porte l’accent sur les notions d’approvisionnement et de logistique pour une gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières, en tenant compte des besoins dans la région et hors de celle-ci.
Le retour d’expérience de la mise en œuvre des schémas départementaux des carrières a mis en évidence la nécessité de renforcer l’articulation entre l’estimation des besoins en ressources minérales d’une part, et l’évaluation des ressources disponibles d’autre part. Il est apparu nécessaire d’insister plus particulièrement sur la définition des moyens logistiques à développer pour tenir compte du transit entre les bassins de production et ceux de consommation des quelques 400 millions de tonnes de matériaux, très majoritairement les granulats, consommés par an. A cet effet, il conviendra notamment de définir les leviers à actionner pour s’assurer de ressources en quantité et en qualité suffisantes tout en favorisant les approvisionnements de proximité. lorsque
cela n’est pas possible, l’usage de modes de transport alternatifs à la route doit être privilégié, en développant notamment les modes de transport dont l’impact sur le changement climatique est faible.
Avec cette réforme, il s’agit notamment d’assurer :
– la rénovation du contenu des schémas avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire, afin de permettre une gestion plus rationnelle et économe des matériaux primaires issus de carrières au regard, d’une part, des usages actuels et des utilisations possibles, et, d’autre part, de la disponibilité d’autres ressources minérales, notamment celles issues du recyclage (intégration des déchets inertes valorisables ou recyclés) et celles complémentaires aux granulats terrestres (intégration des granulats marins) ;
– la prise en compte de flux logistiques de plus en plus interdépartementaux voire suprarégionaux, pour lesquels l’échelle régionale est plus adaptée ;
– la sécurisation de l’approvisionnement en matériaux et substances de carrières nécessaires aux
projets d’aménagement du territoire et à l’industrie :
– en cernant les besoins du territoire et de l’industrie en matériaux de carrières ;
– en identifiant les gisements d’intérêt régional ou national ;
– en permettant l’accès effectif aux ressources naturelles en matériaux par la prise en compte
des schémas de carrières dans les schémas de cohérence territoriale.
Pour lire la circulaire, c’est ICI
Nous vous rappelons à cette occasion qu’Enviroscop travaille à l’évaluation environnementale du SRC breton.

Observatoire de l’éolien 2017

Etabli en association avec le cabinet BearingPoint, l’édition 2017 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien sur la période écoulée, tout en mettant en exergue les évolutions par rapport aux deux éditions précédentes. Il s’appuie sur un vaste recensement mené auprès de l’ensemble des acteurs sur trois volets : les emplois, le marché et le futur de l’éolien. Révélateur de la structuration industrielle de la filière éolienne, l’Observatoire présente ainsi un panorama précis de la filière éolienne et de toutes ses composantes.

Pour télécharger le document, c’est ICI

FILIÈRE ÉOLIENNE FRANÇAISE : BILAN, PROSPECTIVE ET STRATÉGIE

A partir des données publiquement disponibles et d’une enquête portant sur les activités
des acteurs de l’éolien en France, l’ADEME dresse un état des lieux de l’activité
économique, de l’emploi et des coûts des filières éoliennes terrestre et en mer, en France,
et dans les autres pays, dans un contexte international porteur et identifie, à partir de prospectives, les stratégies à mettre en place.

Pour lire l’étude en ligne, c’est ICI.

Poste pourvu ! Enviroscop recrute un(e) chargé(e) d’étude géographie et paysage

Dans le cadre du développement de nos activités, nous recherchons un(e) chargé(e) d’étude en géographie/paysage pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire de 5 personnes (géographes, ingénieurs écologues et paysagistes).

 

Missions

Au sein de l’équipe, vous assisterez les chefs de projet pour l’analyse, la cartographie et la rédaction d’études paysagères (éolien notamment…) ou d’impact (parties milieux physiques et humains), documents d’urbanisme de territoires ruraux et péri-urbains, charte paysagère, diagnostic de territoire. Des repérages terrain seront à mener pour l’appréciation de la qualité paysagère et environnementale de sites et territoires. Vous mettrez en œuvre différents outils de cartographie (SIG), de dessin (croquis, schéma), de simulation et de photomontage. Vous rédigerez les analyses de diagnostic des enjeux, de leur sensibilité au projet et évaluerez les impacts, en menant plusieurs tâches :

  • Collecte de données spécialisées et synthèse bibliographique
  • Analyse paysagère et patrimoniale à différentes échelles (grand paysage, perceptions visuelles, perceptions sociales du paysage, patrimoine bâti ou micro paysage…)
  • Réalisation d’illustrations/modélisation sous SIG et cartographie,
  • Evaluation et hiérarchisation des enjeux, de leur sensibilité, impacts
  • Rédaction et illustration de rapports d’études
  • Accompagnement à la concertation

 

Profil recherché, qualifications requises

  • Formation paysagiste ou géographe (Bac +4/+5)
  • Expérience similaire de 1 an minimum
  • Connaissances juridique et méthodologique indispensables des évaluations environnementales de projets, plans et programmes ;
  • Maîtrise indispensable des logiciels bureautiques (WORD, EXCEL, messageries, internet…), SIG (QGIS ou équivalent), DAO (Illustrator ou équivalent), traitement d’images (Photoshop ou équivalent). La connaissance de WINDPRO serait un plus ;
  • Aisance rédactionnelle indispensable, rigueur dans la méthode de travail, esprit d’analyse et de synthèse, gestion du temps et des priorités, organisation et autonomie indispensables
  • Titulaire du Permis B, véhicule indispensable,Intérêt dans l’économie sociale et solidaire et esprit coopératif.

 

Informations supplémentaires :

  •  Poste situé à Montville (nord de Rouen), à pourvoir au plus tôt,
  •  Déplacements ponctuels possibles dans toute la moitié nord de la France (défraiement),
  •  Convention collective SYNTEC indice selon expérience + chèques cadeaux + participation aux bénéfices,
  •  CDD de 6 mois renouvelable.

 

Modalités de recrutement

Votre candidature est à adresser à recrutement@enviroscop.fr avec mention de la référence « CE-PAYS2017 » et sera composée de 2 pièces : lettre de motivation circonstanciée et CV détaillé. Une réponse vous sera ensuite donnée par e-mail ou par téléphone, dans le cas où votre candidature nous intéresse.

Les énergies renouvelables en France en 2016

Les énergies renouvelables en France en 2016 - Suivi de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelablesSuivi de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables

Publication du Ministère : Datalab essentiel n° 118 – Septembre 2017

 

 

 

 

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France s’élève à 15,7 % en 2016, d’après des estimations provisoires, en progression régulière depuis une dizaine d’années. La croissance importante des énergies renouvelables depuis 2005 est principalement due à l’essor des biocarburants, des pompes à chaleur et de la filière éolienne. Le développement du solaire photovoltaïque et de la biomasse solide pour le chauffage y contribue également, même si le recours à cette dernière est plus sensible aux aléas climatiques. Toutefois, le rythme global de développement des énergies renouvelables reste à accélérer pour atteindre l’objectif d’une part de 23 % dans la consommation finale brute à l’horizon 2020.

Nouveau guide pour l’interprétation de l’ordonnance du 03 août 2016

Le guide en lien a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi.

 

Pour rappel, en faisant suite aux travaux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, l’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 poursuit trois objectifs principaux :
• Simplifier et clarifier la procédure applicable à l’évaluation environnementale ;
• Transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée ;
• Assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l’Union européenne.

Télécharger le guide, c’est ICI

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