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Entrée en vigueur de la loi GEMAPI

Une nuance cependant, pour les départements et les régions qui ont déjà une ou plusieurs actions ou compétence en place pourront continuer leur politique Gemapi au-delà du 1er janvier 2020 (en signant une convention avec les EPCI concernées).

 

Carrières et environnement en Normandie

Présentée lors de la Journée de l’UNICEM Normandie du 29 novembre dernier au Mémorial de CAEN, la brochure Carrières et environnement en Normandie vise à présenter les progrès effectués par les industries de carrières normandes dans l’intégration de l’environnement dans leurs activités.

Cette publication illustre les actions concrètes réalisées en faveur de l’environnement. Une préoccupation en constante évolution depuis les années 90. Cette brochure fait suite à une première publication sur les thématiques environnementales dans les carrières, publiée en 1998. Cette actualisation permet aussi d’élargir les progrès environnementaux à l’ensemble du territoire normand.

 

Pour télécharger le document, c’est ICI

Toute l’équipe d’Enviroscop vous souhaite une Bonne Année 2018 !

Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité

Les sites naturels de compensation sont un nouvel outil pour la mise en œuvre de la dernière étape de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, ils visent à améliorer la mise en œuvre et l’effectivité de la compensation écologique par les acteurs de la séquence. Fondés sur une expérimentation en cours depuis 10 ans, ils permettent l’anticipation et la mutualisation des
mesures de compensation. Ils constituent ainsi un nouvel enjeu pour les territoires en matière de planification. Leur appropriation et leur déploiement par les acteurs sont primordiaux pour atteindre l’ambition visée : l’absence de perte nette de biodiversité.

Télécharger le Théma sur les sites naturels de compensation, c’est ICI

L’IGN publie le Mémento de l’inventaire forestier 2017

Le Mémento de l’inventaire forestier dresse un état des lieux de la forêt française métropolitaine : la surface forestière et son évolution, les ressources en bois et les écosystèmes forestiers. Découvrez son édition 2017.Mine d’informations sur la forêt française métropolitaine, le Mémento de l’inventaire forestier – édition 2017 présente en 32 pages illustrées le résultat de l’inventaire de l’IGN et donne des informations précises notamment sur la surface forestière et son évolution, le volume de bois vivant sur pied, les prélèvements de bois, les données par région, les écosystèmes forestiers dont la composition et la diversité des peuplements forestiers, la répartition de plantes forestières. Il fournit également un état des lieux de la santé de nos forêts.

Pour lire le mémento, c’est ICI

Source : L’IGN publie le Mémento de l’inventaire forestier 2017 | L’Institut

Les aides dommageables à l’environnement,

La réduction des aides publiques dommageables à l’environnement constitue un enjeu majeur en matière de lutte contre les pollutions et les gaz à effet de serre.
La difficulté d’une telle politique réside cependant dans la délicate conciliation entre l’objectif premier de l’aide et son effet secondaire préjudiciable à l’environnement. Il peut s’agir par exemple d’une aide financière ou d’une défiscalisation au bénéfice d’un secteur, dans le but de soutenir son activité ; il peut s’agir d’aides à deux politiques ayant des objectifs éventuellement divergents tels que la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Pour télécharger le Théma sur le site du Ministère, c’est ICI

Des questions sur l’éolien terrestre ?

Le SER vous répond en infographie (mais pas que).

Ce nouveau document, édité par le Syndicat des Energies Renouvelables vise à répondre aux questions que se pose le grand public sur ces grandes machines

Pour télécharger le Questions-Réponses de l’énergie éolienne terrestre, c’est ici…

Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie

La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale.

Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement.

C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification :

  • SRCE Région Centre,
  • SRC Région Bretagne,
  • Mais aussi vos documents d’urbanisme intercommunaux, PLUi, SCoT…

Les acteurs économiques et l’environnement

L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.

Pour lire l’intégralité du dossier 2017, c’est ICI

Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l’étude d’impact

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué.
Par un arrêt n° 15BX02976-15BX02977-15BX03015 du 2 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une étude d’impact doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales protégées susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les installations éoliennes.

Présentation et conclusion sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

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