Avr 04 2023

L’Europe se fixe un objectif de 42,5% de renouvelables d’ici 2030

éoliennes

© WINDCOLORS Adobe stock

L’accord trouvé jeudi 30 mars sur la directive RED III boucle le marathon des textes du paquet “Fit for 55” porté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le Conseil et le Parlement ont arrêté un objectif de 42,5% de renouvelables dans la consommation finale d’ici à 2030. Pour accélérer les procédures dans la construction de nouvelles installations, les États devront définir des “zones d’accélération des énergies renouvelables”. Quant à l’hydrogène bas-carbone, il se voit attribuer un régime dérogatoire difficile à mettre en œuvre.

Présenté par la Commission le 14 juillet 2021, le paquet climat “Fit for 55” – corpus de 13 textes (directives et règlements) censé mettre l’Europe sur la voie des 55% de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030 – a connu une forte accélération cette semaine. Après l’adoption par les Vingt-Sept, mardi, du règlement mettant fin à la commercialisation des voitures thermiques (voir note article du 29 mars 2023) et de deux règlements sur le “partage de l’effort” et sur “l’utilisation des terres et la foresterie”, la boucle est bouclée avec l’accord trouvé, jeudi 30 mars à l’aube, entre le Conseil et le Parlement, sur la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED III). C’est l’un des textes phares de ce paquet climat, rehaussant les objectifs d’un précédent texte de 2018. Lui-même s’est vu renforcé par le plan RepowerEU qui vise à soustraire l’UE de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier russes (voir notre article du 8 mars 2023). On pourrait même dire que c’est l’aboutissement d’un long processus qui a véritablement démarré en 2015, bien avant la guerre en Ukraine donc, mais dans les remous de l’annexion de la Crimée, avec la stratégie pour une Union de l’énergie résiliente (voir notre article du 2 mars 2015).

Vers un doublement de la part d’énergies renouvelables

Derrière le silence assourdissant qui entoure le sabotage du gazoduc NordStream 2, l’Europe pousse tous les curseurs dans les énergies renouvelables. Après 14 heures d’ultimes discussions, un compromis a donc été arraché jeudi fixant un objectif contraignant de 42,5% de renouvelables dans la consommation européenne finale d’ici à 2030 (les États qui le souhaitent pourront aller jusqu’à 45%). Cette cible se situe à mi-chemin entre les 45% que réclamaient la Commission européenne dans sa proposition initiale et le Parlement et les 40% demandés par les États. C’est un quasi-doublement par rapport au niveau actuel d’environ 22%. La France se situe pour sa part à 19%. La directive de 2018 fixait un objectif contraignant de 35% à horizon 2030. “Cela signifie faire en sept ans autant que ce que nous avons installé dans les quarante dernières années !”, a commenté le député français Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission Environnement du Parlement.

Parallèlement à ces valeurs cibles, les négociateurs se sont mis d’accord sur des objectifs plus ambitieux dans le domaine des transports, de l’industrie et de la construction. Le secteur des transports devra ainsi réduire de 14% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 grâce aux énergies renouvelables, avec un objectif contraignant d’au moins 29% de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale du secteur d’ici 2030. L’industrie devra augmenter sa part d’énergies renouvelables de 1,6% par an. Enfin, l’accord fixe un objectif de 49% d’énergies renouvelables dans les bâtiments d’ici la fin de la décennie. Pour le chauffage et la climatisation, la part des renouvelables devra augmenter de 0,8% par an au niveau national jusqu’en 2026 et de 1,1% de 2026 à 2030.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires

Mar 29 2023

Etude d’impact : le porteur de projet doit analyser les incidences directes de l’ouvrage sur l’environnement mais aussi les incidences indirectes de son utilisation et de son exploitation

Par une décision – très importante – n°450135 du 27 mars 2023, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’autorisation d’exploiter la centrale biomasse de Provence (Gardanne). Cette autorisation procède en effet d’une étude d’impact insuffisante, cette dernière ne comportant pas d’analyse des incidences prévisibles de l’utilisation et de l’exploitation de cette installation et, plus précisément encore, des effets sur l’environnement du plan d’approvisionnement en bois de la centrale. Commentaire.

La décision rendue ce 27 mars 2023 par le Conseil d’Etat est d’une grande importance théorique et pratique. A titre liminaire, il importe de rappeler que l’obligation d’évaluation environnementale des projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement est un des instruments principaux du droit de l’environnement.

Aux termes de la présente décision, le Conseil d’Etat réalise un équilibre entre, d’une part une interprétation stricte du contenu de l’étude d’impact, lequel doit porter sur les incidences directes et indirectes prévisibles d’un projet sur l’environnement et, d’autre part le principe de proportionnalité de ladite étude d’impact.

S’agissant de l’obligation d’évaluation des incidences indirectes du projet sur l’environnement, cette décision appelle les deux observations suivantes.

En premier lieu, cette décision contribue à préciser quel doit être le contenu exact de l’étude d’impact et, notamment le contenu de l’analyse des incidences directes indirectes du projet sur l’environnement. Cette décision augmente le niveau d’exigence qui doit être celui de l’administration puis du juge administratif en matière d’évaluation environnementale et donc, aussi, d’autorisation des projets industriels. Les opérations d’exploitation de ces derniers ne peuvent pas être isolées des opérations d’extraction ou d’approvisionnement qui contribuent à ladite exploitation.

En deuxième lieu, cette décision est importante pour l’approvisionnement des installations industrielles en ressources naturelles. Dés le début du présent contentieux, une des principales questions débattues par les parties a tenu à la régularité de l’étude d’impact versée au dossier de demande d’autorisation d’exploiter : cette étude d’impact devait elle comporter une analyse des incidences des coupes de bois susceptibles d’être effectuées à l’étranger notamment au Brésil ou aux Etats-Unis d’Amérique pour alimenter la centrale ?

Si l’exploitant a, en 2021, modifié son plan d’approvisionnement pour ne plus utiliser de bois extrait à l’étranger, cela n’a pas eu d’effet sur l’analyse du Conseil d’Etat :

Comme le souligne la décision ici commentée, cette question de l’approvisionnement en bois est d’autant plus importante que la consommation de cette ressource devait être élevée :

“3. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l’alimentation de la tranche n°4 de la centrale de Provence supposera un approvisionnement en combustibles, et tout particulièrement en bois. Les ressources en bois d’origine locale devraient représenter, d’après le plan d’approvisionnement établi en 2011 et figurant dans le dossier soumis aux juges du fond, 27% de l’énergie entrante dans la centrale, cette part devant ensuite monter à 50%, le total de la biomasse d’origine locale devant, selon l’avis de l’autorité environnementale du 22 mai 2012, représenter un volume annuel de 370 000 à 580 000 tonnes. Les associations requérantes soutiennent que l’étude d’impact, si elle présente une estimation de la part prévisionnelle des principaux combustibles dans l’approvisionnement de la centrale, était insuffisante, faute notamment d’analyser les effets, pour les massifs forestiers, de la mise en œuvre de ce plan d’approvisionnement en bois“.

La décision rendue ce 27 mars 2023 par le Conseil d’Etat ne fait pas état du lieu d’extraction du bois mais de l’importance de sa consommation comme combustible et de la sensibilité des milieux dans lesquels est réalisée cette extraction. Ainsi, que la ressource soit extraite localement ou loin du lieu d’exploitation de l’installation pour laquelle une autorisation d’exploiter a été demandée : l’étude d’impact doit couvrir ces conditions d’approvisionnement.

A lire l’intégralité de l’article sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

Mar 27 2023

RWE s’engage localement pour réduire la facture des riverains de ses parcs éoliens et solaires

RWE
RWE a développé une offre attractive allant jusqu’à 50 % de la facture annuelle d’électricité des foyers situés sur les communes d’implantation d’énergies renouvelables solaire ou éolien, permettant d’associer directement les riverains aux retombées de la production locale d’électricité.

 

 

RWE, acteur majeur de la transition énergétique, est à l’initiative d’une offre inédite par son ampleur à destination des riverains des communes d’implantation de ses parcs éoliens. Avec son partenaire Energie d’ici, marque de l’Union des Producteurs Locaux d’électricité, RWE propose une réduction sur la facture d’électricité des riverains pouvant atteindre près de 50 % du montant annuel moyen.

Ce premier accord porte sur le parc éolien Les Pierrots dans l’Indre et sera ensuite répliqué sur d’autres municipalités où sont implantés des parcs développés par RWE. « C’est une grande satisfaction de voir ce travail engagé il y a déjà plusieurs mois aboutir. Les projets d’énergie renouvelable sont par nature décentralisés et situés dans des territoires ruraux. L’implication des locaux est essentielle, comme l’a récemment rappelé la loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Offrir une réduction sur la facture d’électricité participe très concrètement à cette volonté d’associer les riverains aux retombées de la transition énergétique. C’est aussi cela que nous défendons dans le déploiement des énergies renouvelables : une énergie dont les profits soient partagés avec les habitants des territoires. » précise Joseph Fonio, PDG de RWE Renouvelables France.

Une offre d’électricité verte destinée aux particuliers et TPE des communes d’implantation

Ce premier projet a pour ambition de favoriser l’appropriation du parc éolien par les habitants des territoires. RWE a développé avec son partenaire Energie d’ici une offre de fourniture d’électricité verte claire et lisible afin qu’elle puisse profiter au plus grand nombre. Tous les foyers et très petites entreprises (TPE), disposant d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, des communes d’implantation des parcs éoliens visés par l’opération sont éligibles à cette offre. Les démarches ont été simplifiées au maximum et s’effectuent sur demande par téléphone ou via un bulletin d’adhésion disponible sur le site internet d’Energie d’Ici, en mairie et lors des permanences qui se tiendront dans les communes concernées par l’opération.

Une réduction liée à la puissance du parc éolien

Malgré l’abandon de certaines dispositions prévues dans la loi d’accélération sur les énergies renouvelables, RWE reprend à sa charge les ambitions concernant le partage de la valeur avec les territoires. Les réductions disponibles sont ainsi indexées en fonction de la puissance du parc éolien. Pour le parc éolien des Pierrots, dont la puissance est de 26,4 MW, les montants de la réduction adossés au compteur électrique sont par exemple de 120 €/an pour un compteur de 3 kVA, de 360 €/an pour une puissance de 6 kVA et de 528 €/an pour les compteurs compris entre 9 kVA et 36 kVA. Cette réduction pourra ainsi représenter jusqu’à 50 % d’une facture moyenne d’un foyer rural.

Par ailleurs, Energie d’ici, partenaire de RWE, garantit la production et la fourniture d’une électricité 100 % locale et 100 % renouvelable, certifiée par des garanties d’origine. Cette électricité verte est ainsi commercialisée directement du producteur au consommateur.

RWE affirme ses positions en France

RWE a une longue expérience en France puisque le Groupe s’est appuyé pour son implantation sur des équipes ayant développé de nombreux parcs éoliens et solaires. Sa stratégie sur le territoire national est aujourd’hui entièrement tournée vers les énergies renouvelables pour lesquelles il développe des solutions innovantes telles que celle mise en place avec son partenaire Energie d’ici. Réunies sous la bannière Community Champion, ces initiatives ont pour objectif de développer un catalogue de mesures pour répondre aux besoins des communautés locales. A moyen terme, RWE souhaite ainsi diversifier ces actions pour offrir aux territoires les projets les mieux intégrés possibles.

Mar 23 2023

Cerema lance un appel à projet pour s’adapter au changement climatique en Normandie

Direction Normandie-Centre | Cerema

Direction Normandie-Centre | Cerema (c) CEREMA

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) lance un appel à projets pour s’adapter au changement climatique en Normandie et en Île-de-France. Le dépôt des candidatures est maintenu jusqu’au 31 mars 2023.

Dans le cadre de ce projet, deux sites de Cerema à Grand Quevilly (76) et à Trappes (78) accueilleront des laboratoires vivants. D’une superficie de 20 hectares, le premier site est destiné à expérimenter des solutions techniques d’adaptation au changement climatique et à tester les solutions pour l’urbanisme régénératif. L’autre site à Trappes sera dédié, quant à lui, à l’expérimentation des projets de désimperméabilisation. Le site permettra également de réaliser des démonstrations aux idées des lauréats.

Les projets retenus visent à limiter l’impact des aménagements publics et des bâtiments sur l’environnement et de le convertir en un impact positif. Les solutions d’urbanisme génératif devront répondre à divers enjeux en lien avec l’énergie, la gestion de l’eau, la biodiversité, la réutilisation des matériaux, la réduction de l’empreinte carbone et la limitation des flux importés et exportés.

Mar 20 2023

“Zéro artificialisation nette” : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée

ZAN

Capture vidéo Sénat/ Jean-Baptiste Blanc et Christophe Béchu

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu’il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l’objectif de “zéro artificialisation nette (ZAN)” des sols d’ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec le gouvernement sur le dispositif de “surface minimale de développement” prévu dans le texte pour les communes peu urbanisées.

©

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi “visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ‘zéro artificialisation nette ‘ (ZAN) au cœur des territoires”, portée par Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse – LR) et Valérie Létard (Union centriste – Nord) et issue d’une mission transpartisane de la chambre haute. Après avoir apporté plusieurs correctifs aux premiers articles du texte lors de la première séance d’examen du texte, ce 14 mars (voir notre article), notamment pour préciser que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation est l’incarnation “organique” de la volonté de territorialiser la mise en œuvre du principe de ZAN (article 3) et pour inclure les projets d’intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne parmi les grands projets, pour que leur impact en termes d’artificialisation ne soit pas imputé à la collectivité territoriale qui les accueille (article 4), les sénateurs ont adopté, lors de cette dernière séance d’examen des articles 26 amendements, dont certains rédactionnels ou de simple coordination.
À l’article 5, qui vise à faciliter la mutualisation de projets d’ampleur régionale, en prévoyant notamment un “droit de proposition” pour les communes et EPCI, Ronan Dantec (Loire-Atlantique – Groupe écologiste) a proposé une extension de ce dispositif au schéma directeur de la région d’Île-de-France (Sdrif), au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) et aux schémas d’aménagement régionaux (SAR) dans les outre-mer. Pour ne pas “emboliser” une procédure jugée lourde, Christian Redon-Sarrazy (Haute-Vienne – Socialiste, écologiste et républicain) a obtenu la suppression de la délibération motivée du conseil régional tout en maintenant l’information des collectivités ayant formulé une proposition de qualification de projets d’ampleur régionale.

“Garantie rurale” : le désaccord persiste avec le gouvernement

L’article 7, qui vise à garantir à chaque commune une “surface minimale de développement communale” d’un hectare, a donné lieu à un nouveau bras de fer avec le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Celui-ci a défendu en vain un amendement pour que ce système de “garantie rurale” consiste en un seuil minimal de 1% des surfaces urbanisées, limité aux communes peu denses à très peu denses, couvertes par un document d’urbanisme ou une carte communale. “Un hectare pour tous, cela me pose un problème : je n’ai jamais pensé que la justice résidait dans le fait de donner la même chose à tout le monde. Des communes avec quelques habitants seraient traitées comme celles de 2.000 habitants”, a souligné Christophe Béchu.
“Il y a en gros 3,5 millions d’hectares urbanisés : 1% représente donc 35 000 hectares, a développé le ministre. Si on se base sur le nombre de communes concernées, on arrive à 35.500 hectares. Si la garantie rurale est réservée aux communes peu denses et très peu denses – soit la grille de l’AMRF -, ce chiffre tombe à 22.000.” “On reproche au droit à l’hectare de consommer beaucoup trop d’espace. C’est une garantie qui n’incite pas à consommer, mais qui, en préservant le potentiel à construire”, rassure les élus, a répondu Jean-Baptiste Blanc. Pour le rapporteur du texte, “les critères du 1%, en se basant sur la surface urbanisée, encouragent les gros consommateurs d’hier.” “En outre, a-t-il ajouté, il n’y a pas de données fiables sur cette surface. On entend, de plus, une petite musique selon laquelle ce droit serait basé sur l’intercommunalité. Ce n’est pas notre approche, qui est communale. Enfin, un hectare, cela ne veut pas dire que 35.000 hectares seront consommés. D’abord, plus de 19.000 communes disposent déjà d’un hectare sur la première décennie et n’auront pas de surcroît. Au total, seuls 9.200 hectares sont ajoutés à l’enveloppe théorique : c’est l’épaisseur du trait ! Ainsi, réserver 7% de l’artificialisation à 43% des communes permet que tout se fasse avec la ruralité, et non sur son dos.”
À ce même article 7, Cédric Vial (LR – Savoie) a obtenu une majoration plafonnée de 0,5 hectare par commune au bénéfice des communes nouvelles “Il faut préserver le dynamisme des communes nouvelles”, a -t-il justifié. L’idée est d’ajouter un demi-hectare par commune déléguée, dans un plafond de deux hectares, “pour éviter une trop grande artificialisation”. “L’AMF estime que si toutes les communes nouvelles étaient concernées, cela représenterait 800 hectares, mais que si seules les communes nouvelles rurales l’étaient, l’effort serait de 400 à 500 hectares”, a indiqué le sénateur.

Bâtiments agricoles exclus des surfaces artificialisées

À l’article 9, qui vise à mieux protéger les espaces verts et la nature en ville, tout en facilitant la densification des espaces déjà urbanisés, l’amendement du gouvernement visant à ce que les surfaces de parcs et de jardins publics soient considérées comme non artificialisés a été rejeté, dans l’attente d’un nouveau décret sur la nomenclature. Les sénateurs ont par contre adopté un amendement de Jean-François Longeot (Doubs-Union centriste) pour qualifier les friches comme des surfaces artificialisées. Bernard Delcros (Cantal- Union centriste) a obtenu que les surfaces agricoles couvertes par une végétation herbacée soient considérées comme non artificialisées.
Trois amendements identiques de Bernard Delcros, Jean-Claude Anglars (LR – Aveyron) et Angèle Préville (Lot – Socialiste, écologiste et républicain) ont en outre exclu les bâtiments agricoles et leurs abords des surfaces artificialisées.
À l’article 10, portant sur la prise en compte de l’impact du recul du trait de côte, le ministre a défendu sans succès un amendement proposant un “droit immédiat à urbaniser les surfaces qui seront mangées par la mer, sur la base d’une prévision de trente ans”.
À l’article 11, un amendement de Daphné Ract-Madoux (Essonne-Union centriste) permet aux collectivités d’utiliser les données d’observation foncière recueillies au niveau départemental. La sénatrice de l’Essonne est aussi à l’origine d’un amendement à l’article 12, pour que le droit de préemption “ZAN” puisse être instauré par délibération plutôt que par modification du document d’urbanisme. Martine Berthet (Savoie – LR) a pour sa part défendu un amendement restreignant la possibilité de refuser l’octroi d’une autorisation d’urbanisme à un projet à impact d’artificialisation significatif aux seuls cas où cet impact n’est pas compensé par une renaturation.
À l’article 12 bis, qui prévoit d’imputer sur la période 2011-2021 l’artificialisation résultant de projets décidés avant l’adoption de la loi Climat et Résilience, mais dont la réalisation a été différée, trois amendements identiques de Laurent Burgoa (Gard – LR), Michel Canévet (Finistère – Union centriste) et Sylviane Noël (Haute-Savoie-LR) viennent y ajouter des projets dont la demande d’autorisation a été déposée avant la loi Climat et Résilience.

Demande de rapports sur l’ingénierie publique territoriale

À l’article 13, qui vise à prendre en compte les efforts de renaturation des collectivités territoriales dès 2021, Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes – LR) a défendu un assouplissement des conditions de restitution des surfaces artificialisées temporairement pour travaux. Deux amendements ont en outre été adoptés après l’article 13. Sonia de La Provôté (Calvados – Union centriste) a demandé un “rapport relatif au renforcement des outils d’ingénierie publique territoriale nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette” et Guylène Pantel (Lozère – Rassemblement démocratique et social européen) un rapport “étudiant les moyens en termes d’ingénierie envisagés au profit des collectivités territoriales”.
Le texte doit encore être soumis à l’Assemblée nationale, où des députés Renaissance avaient présenté mi-février leur propre proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux. Même si le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur la proposition de loi du Sénat, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s’est montré sceptique sur la possibilité de parvenir à un accord entre députés et sénateurs, estimant que les dispositions adoptées par la chambre haute ouvraient “trop largement la porte” à l’artificialisation.

Mar 17 2023

Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte

Trait de côte Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour “imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement.

© @BCouillard33/ Bérangère Couillard

 

Le “Comité national du trait de côte” – comité spécialisé nouvellement institué du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), présidé comme ce dernier par la députée Sophie Panonacle (Renaissance, Gironde) – a tenu sa première réunion ce 14 mars. En son sein, “pendant un an, élus, experts, ONG et citoyens se concerteront pour imaginer nos littoraux de 2050”, explique la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard.

56 membres

La création de ce comité a été officiellement approuvée par le bureau du CNML le 26 janvier dernier. Il compte 56 membres, répartis en cinq collèges : 9 membres pour le collège État, 16 pour le collège d’élus – dont un représentant de l’Association national des élus du littoral (Anel), de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), de Régions de France, de Départements de France, d’Intercommunalités de France et de l’Association des maires de France (AMF), 9 pour le collège d’experts – Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Cerema, Conservatoire du littoral, Office national des forêts (ONF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), notaires…- , 16 pour le collège des représentants des acteurs socio-professionnels et des particuliers (chambres de commerce et d’industrie, Assemblée permanente des chambres d’agriculture…) et 6 pour le collège des associations de protection de l’environnement.

Il remplace le “comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte”, comité ad hoc installé par Ségolène Royal et Alain Vidalies le 22 janvier 2015. Une “transformation” qu’avait promue le député Stéphane Buchou (qui a présidé le comité de suivi) dans un amendement à l’article 239 de la loi Climat et Résilience, sans que la loi ne donne pour autant la moindre précision sur ce nouvel organisme. Tout juste se contente-t-elle d’évoquer ce nouveau comité en disposant qu’au même titre que le CNML, il donne son avis sur la liste des communes “dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral”.

Actualisation de la liste des communes prioritaires

Cette liste a, depuis, été établie par décret du 29 avril 2022 (voir notre article du 2 mai 2022), sans consultation du CNML d’ailleurs (et, par construction, sans consultation du nouveau comité alors encore dans les limbes). Pour l’heure, elle compte 126 communes – qui “se sont portées volontaires”, mais “d’autres inscriptions sont à venir”, a indiqué la secrétaire d’État à l’Assemblée nationale le 14 mars dernier. Elles sont potentiellement nombreuses. Une étude de 2018 du Cerema – abondamment citée lors des discussions de la loi Climat – recensait 975 communes littorales (885 en métropole), dont 197 (hors Guyane) concernées par un recul moyen supérieur à 50/cm par an selon l’indicateur nationale de l’érosion foncière. Dans un entretien accordé au Moniteur du 15 mars, Sophie Panonacle indique même que 864 communes ont été identifiées comme particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. Des communes qui ne se pressent toutefois pas pour ajouter leur nom à la liste. “À partir du moment où elles en font partie, elles doivent mettre en place une étude de leur territoire ; elles s’inquiètent de savoir si l’État ne leur imposera pas des mesures liées à ces études”, explique l’élue à nos confrères. “Mais je ne suis pas inquiète, lorsque nous aurons apporté des solutions de financement, ces communes rejoindront la liste d’elles-mêmes”, ajoute-t-elle.

Financements et actualisation de la stratégie

La définition d’un “modèle de financement des projets de recomposition spatiale” constitue précisément une autre mission – si ce n’est la principale – du nouveau comité. C’est celle qui devrait principalement l’occuper durant les douze prochains mois, comme l’a indiqué Bérangère Couillard à l’Assemblée nationale : “Nos réflexions doivent répondre à trois questions : qu’allons-nous financer ? Quels sont les besoins de financement ? Quels sont les leviers de financement ?” Le tout avec pour objectif d’arrêter “une stratégie de financement dans le projet de loi de finances 2025”. Le sujet est d’autant plus crucial que c’est notamment au motif de l’absence de “garantie des ressources” que l’AMF et l’Anel ont saisi le Conseil d’État (voir notre article du 20 mai dernier) pour “l’interroger sur le bien-fondé” de l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte (voir notre article du 7 avril 2022).

Enfin, troisième mission du comité pointée par Sophie Panonacle, l’actualisation de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Fixée en 2012, elle avait été mise à jour en 2017, mais ne l’a plus été depuis.

20 millions en 2023

Devant les députés, Bérangère Couillard a également tenu à faire valoir que le gouvernement avait d’ores et déjà décidé en 2023 “20 millions d’euros pour accompagner les collectivités au financement de l’ingénierie, des cartographies et également des premières actions”. Des financements qui, selon elle, “répondent au besoin actuel”, mais dont elle concède qu’ils “ne sont pas à l’échelle des besoins à venir” alors que “20% de nos littoraux sont concernés par l’érosion côtière”. Et de citer à son tour le Cerema, selon lequel 50.000 logements pourraient être concernés par le recul du trait de côte d’ici 2100 (voir notre article du 3 février).

Mar 16 2023

Résultats enquête mobilité : Calvados

La communauté urbaine de Caen la mer, avec le concours de l’État, de la région Normandie et du département du Calvados, a lancé à partir de février 2022 une enquête de mobilité certifiée CEREMA (EMC²), anciennement enquête ménages déplacements, à l’échelle du Calvados et dont la dernière édition datait de 2011. Cette enquête donne une photographie exhaustive de la mobilité quotidienne des habitants d’un territoire, connaissance indispensable pour évaluer les besoins de mobilité et élaborer les politiques de transports et d’aménagement à mener.
L’étape de collecte des données étant terminée, l’Aucame publie une série de Flash’ sur les principaux enseignements de cette enquête dont le présent numéro porte sur les déplacements des habitants du Département.

Mar 16 2023

L’énergie solaire photovoltaïque représente plus de 30 % des projets d’EnR à grande échelle dans le monde (Rapport EIC)

La baisse du coût des matériaux solaires photovoltaïques, sa polyvalence et l’évolution mondiale vers une plus grande neutralité carbone ont contribué à la popularité croissante de l’énergie solaire en tant que source d’énergie renouvelable incontournable.

Plus de 30 % des projets d’énergie renouvelable à grande échelle dans le monde entre 2013 et 2023 étaient des projets solaires photovoltaïques (PV), selon un nouveau rapport de l’Energy Industries Council (EIC), la principale association commerciale de l’énergie au monde. Le rapport sur les perspectives solaires mondiales de l’EIC montre que la capacité photovoltaïque mondiale actuelle à l’échelle des services publics est d’environ 154 gigawatts. Le coût de l’énergie solaire est un moteur clé de l’investissement dans l’industrie, le coût actualisé de l’électricité des projets solaires photovoltaïques à grande échelle nouvellement opérationnels diminuant de 88 % entre 2010 et 2021 en moyenne mondiale, selon le rapport.

Energie solaire : la force de la polyvalence

Les données du rapport proviennent des bases de données de projets énergétiques mondiaux propriétaires EICDataStream et EICAssetMap de l’EIC.

La polyvalence du solaire photovoltaïque a également contribué à sa popularité, selon le rapport, car il peut être installé sur les toits, flottant ou monté au sol, améliorant ainsi la capacité du réseau avec stockage d’énergie. Une fois ses problèmes d’intermittence résolus grâce au stockage de l’énergie, le solaire photovoltaïque peut améliorer la capacité du réseau, en particulier dans les zones mal connectées. « L’énergie renouvelable est devenue un pilier essentiel de la transition mondiale vers un avenir plus durable », a déclaré Neil Golding, responsable de l’intelligence du marché d’EIC. « La croissance de la capacité solaire photovoltaïque témoigne de la demande croissante de solutions d’énergie propre et c’est certainement un élément clé des ambitions mondiales pour atteindre nos objectifs de zéro émission nette ».

Attention aux risques de dépendre des importations

“La Chine domine toujours la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’énergie solaire photovoltaïque, laissant des régions comme l’Europe fortement dépendantes des importations chinoises à bas prix”, a déclaré Rebecca Groundwater, responsable des affaires extérieures d’EIC. « Mais la guerre de la Russie contre l’Ukraine, associée aux problèmes de travail forcé et aux perturbations logistiques pendant le Covid-19, a mis en évidence les risques de dépendre des importations. Aux États-Unis, la loi sur la réduction de l’inflation devrait donner un coup de pouce à la fabrication nationale. En conséquence, nous pourrions voir de réelles opportunités économiques et commerciales pour les premiers acteurs de la chaîne d’approvisionnement solaire à travers l’Europe et les Amériques ». Alors que certaines régions ont été plus lentes à adopter la technologie solaire photovoltaïque, des investissements majeurs sont canalisés vers l’industrie pour garantir que les objectifs en matière d’énergie renouvelable puissent être atteints. Selon EICDataStream, l’Amérique du Nord et l’Europe sont en tête du nombre de projets.

Un véritable élan solaire en Espagne

En matière d’implantations de centrales, l’administration Biden vise à atteindre 40% de la demande d’électricité avec l’énergie solaire d’ici 2035, et la loi sur la réduction de l’inflation prévoit des crédits d’impôt et des incitations à l’adoption des énergies renouvelables. L’Espagne est également un marché mondial de premier plan pour l’énergie solaire photovoltaïque, contribuant à l’objectif d’augmentation des énergies renouvelables de la Commission européenne de 45 % d’ici 2030, comme indiqué dans le plan REPowerEU. La région réagit à la crise énergétique à la suite de l’invasion continue de l’Ukraine par la Russie.

La région Asie -Pacifique en verve

La région Asie-Pacifique est à l’avant-garde en termes de capacité estimée, l’Inde ayant à elle seule plus de 120 GW de capacité solaire photovoltaïque prévue ou en développement. L’Inde a annoncé des plans pour 500 GW de capacité totale non fossile et des émissions nettes nulles d’ici 2070 lors de la COP26 en 2021. Parmi les autres pays de l’APAC parmi les dix premiers marchés mondiaux du solaire photovoltaïque, citons l’Australie, qui poursuit ses ambitions en matière d’hydrogène vert, et l’Indonésie, qui vise à développer le solaire photovoltaïque pour répondre à la demande croissante en électricité.

 

L’intégralité de l’article sur le site de Tecsol

Mar 10 2023

Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi énergies renouvelables

Eoliennes au soleil couchant

Eoliennes, Crédit P. Sauvajon

La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est sur le point d’être promulguée presque sans modification.

Dans une décision rendue ce jeudi, la juridiction a jugé que les dispositions de huit articles critiquées par le RN et LR étaient conformes à la Constitution. Cependant, elle a également censuré onze autres articles qui ne modifient pas significativement la portée du projet de loi, la plupart étant considérés comme des «cavaliers législatifs », c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas leur place dans le texte.

Il s’agit notamment de plusieurs articles qui demandaient :

  • la remise d’un rapport au Parlement sur des sujets tels que l’évolution des recettes issues de la fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques ou sur la réglementation thermique de certains bâtiments.
  • l’interdiction pour les producteurs participant à des opérations d’autoconsommation collective d’en faire leur activité professionnelle ou commerciale principale.

Les élus critiquaient en particulier la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets, une mesure destinée à limiter certains contentieux et dénonçaient une « rupture d’égalité » entre les producteurs d’énergies renouvelables et les autres énergéticiens.

Le Conseil constitutionnel, quant à lui, estime que les dispositions de la loi « visent à favoriser la production d’énergies renouvelables et le développement des capacités de stockage d’énergie », et considère que le législateur a poursuivi « l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement ».

Mar 02 2023

FABRIQUE DE LA VILLE – L’ADEME PRÉSENTE SON GUIDE : « FAIRE LA VILLE DENSE, DURABLE ET DÉSIRABLE »

L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% des Français résident au sein d’une zone urbanisée, les collectivités territoriales et les acteurs de l’aménagement sont invités à inventer de nouveaux modes de concevoir, de fabriquer, et de gérer nos territoires en conjuguant sobriété et qualité urbaine. Pour contribuer à la dynamique, l’ADEME présente son guide « Faire la ville Dense, Durable et Désirable », portant une approche inspirante et opérationnelle de l’urbanisme durable pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

 L’Objectif de Zéro Artificialisation Nette : réponse urgente à l’artificialisation croissante des sols de nos territoires

En France, environ 25 000 hectares sont consommés chaque année. De plus le phénomène d’artificialisation des sols est très hétérogène sur le territoire : par exemple 20% des communes sont responsables de plus de 80% de l’artificialisation et 5% des communes d’environ 40%. Par ailleurs, la relation entre l’évolution démographique et l’artificialisation des sols témoigne d’une certaine déconnexion: l’artificialisation augmente 4 fois plus que la population et ne faiblit pas en cas de décroissance démographique.

L’Objectif de Zéro Artificialisation Nette vise à réduire autant que possible l’étalement urbain en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles ou forestiers et en contenant l’urbanisation et en densifiant tout en laissant une plus grande place à la nature au sein des espaces urbains. Pour y parvenir,  les territoires doivent traduire localement une réduction de 50% du rythme de consommation d’ici 2031 des espaces naturels, agricoles et forestiers, par rapport à la période de référence2011 – 2021 et atteindre le ZAN en 2050.

Le concept de la ville « 3 D » se structure autour de la densité, la durabilité et la désirabilité.

La fabrique de la ville dense, durable et désirable permet de répondre à la fois aux enjeux climatiques et  aux évolutions des pratiques et aspirations des citoyens . Penser la ville « 3 D » vise à concilier densité des populations, activités et services, avec les enjeux de la transition écologique, tout en favorisant la santé et le bien-être. Ainsi ce modèle de ville 3D permet de répondre à la lutte contre l’étalement urbain et les travers que cela génère, tout en proposant  des espaces bâtis et de vie agréables et résilients. C’est ce modèle de développement que l’Ademe souhaite porter au travers ce guide, en sachant par ailleurs que la ville de 2050 est déjà là à 80%.

 Valoriser l’existant : la sobriété foncière pour limiter l’impact des politiques d’aménagement urbain

L’optimisation de la densité des espaces urbanisés constitue un des leviers fort d’atteinte du ZAN. Densifier en considérant les enjeux de préservation de la biodiversité et de la renaturation des espaces déjà artificialisés constitue aussi un objectif à part entière. Pour répondre à ce double enjeu, la sobriété foncière  et la renaturation des villes doivent aller de pair.

La sobriété foncière vise à renouveler la ville existante, en se questionnant sur les besoins et les ressources, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en recyclant les friches, en mobilisant les logements vacants et en révélant le potentiel préexistant. Il s’agit de moduler et d’adapter le rythme d’artificialisation en tenant compte des ressources, des besoins et des enjeux locaux, tels que les dynamiques démographiques et économiques.

Cette sobriété va de pair avec la qualité urbaine. La densité peut être optimisée, pour faciliter l’accessibilité aux services et aux activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en renforçant la qualité et la présence des espaces verts et de la biodiversité. Il s’agit alors d’ouvrir le champ des possibles, de requestionner les besoins de construire, de renaturer les espaces déjà artificialisés, d’intensifier les usages et de favoriser des mobilités plus décarbonées. Cette transition est déjà à l’œuvre dans de nombreux territoires, comme en témoignent les multiples exemples présentés et développés dans ce guide qui se veulent une source d’inspiration pour d’autres acteurs souhaitant s’engager.

Pour télécharger le guide, c’est sur le site de l’ADEME

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :