Jan 31 2014
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vous donne rendez-vous pour la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril !
La thématique 2014 est : “consommer autrement”. Au-delà de cette thématique annuelle, l’appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable.
Jan 31 2014
Sont mis en consultation jusqu’au 22 février 2014, les projets de textes réglementaires de la nouvelle procédure d’instruction unique des éoliennes et installations de méthanisation : fusion en une seule et même procédure de plusieurs décisions qui peuvent être nécessaires pour la réalisation de ces projets (autorisation ICPE, permis de construire, et éventuellement autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées » et autorisation au titre du code de l’énergie).
Jan 30 2014
Parution au JO des arrêtés Natura 2000 pour :
13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535248&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535254&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535260&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535266&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d’Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535272&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535278&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d’Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535284&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l’Aisne (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535290&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535296&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535302&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d’Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535308&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535314&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535320&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535326&dateTexte=&categorieLien=id
Jan 28 2014
Un espace dédié exclusivement au Club PLUi. Vous y trouverez l’ensemble des documents produits dans le cadre du Club, un suivi des travaux en cours et des réunions de travail organisées, ainsi qu’un espace de discussion.
Il a vocation à aider tous ceux qui travaillent sur le sujet du PLUi.
Le Club PLUi dispose de son extranet ! – Outil de l’aménagement.
Jan 28 2014
S’appuyer sur les paysages pour orienter les transitions
Et si le dénominateur commun des transitions écologique, agricole, énergétique etc. était le paysage ? Celui-ci éviterait de rester dans une approche technique et spécialisée et permettrait d’avoir une vision transversale de ces problématiques.
Lire l’intégralité de l’article sur Actu-Environnement : S’appuyer sur les paysages pour orienter les transitions.
Jan 24 2014
La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990 et une part d’au moins 27% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique total à l’échelle de l’UE en 2030 (et non des Etats membres). Bruxelles ne propose pas d’objectif d’efficacité énergétique dans ce nouveau paquet. “Le rôle de l’efficacité énergétique dans le cadre pour 2030 sera analysé de manière plus approfondie lors d’une révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui devrait être finalisée dans le courant de l’année”, assure la Commission, affirmant qu'”aucune transition vers un système énergétique compétitif, sûr et durable n’est possible sans cette amélioration”. Le précédent paquet pour 2020 comprenait trois objectifs (20% de réduction de gaz à effet de serre, 20% d’énergies renouvelables, et 20% de gain d’efficacité énergétique).
Le double objectif avancé aujourd’hui par la Commission est en ligne avec la position des commissions Environnement et Industrie du Parlement européen. Mais il est jugé insuffisant par les organisations de défense de l’environnement qui ont exprimé leur déception. Nicolas Hulot, envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, a ainsi estimé que l’UE devrait réduire ses émissions de GES d’au moins 55% en 2030. Quant au Syndicat des énergies renouvelables (SER), principale organisation professionnelle du secteur, il s’est dit “préoccupé” par les propositions de la Commission européenne, ne les jugeant pas assez ambitieuses. Selon lui, l’objectif de porter à 27% la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE d’ici à 2030 “traduit une progression plus faible que pour la période 2007-2020, alors même qu’à l’horizon 2020, les filières des énergies renouvelables auront accompli une grande partie de leur courbe d’apprentissage”. De plus, le fait qu’il ne soit contraignant qu’au niveau européen “déresponsabiliserait chacun des Etats membres”, a-t-il ajouté.
Dans un communiqué diffusé en fin de journée le 22 janvier, le ministre de l’Énergie Philippe Martin et le ministre délégué aux Affaires européennes Thierry Repentin “prennent acte” de la communication de la Commission européenne. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030, est “l’objectif que le président de la République avait appelé de ses vœux dès la première conférence environnementale en 2012 et qu’il a réitéré à de nombreuses reprises, soulignent les ministres. Cet objectif est en cohérence avec la trajectoire nécessaire pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050”.
En outre, Philippe Martin “se félicite de la volonté d’afficher un objectif européen d’énergies renouvelables en 2030”, qu’il juge conforme au courrier qu’il avait adressé en décembre dernier à la Commission européenne avec ses homologues allemand, autrichien, belge, danois, irlandais, italien et portugais. “Cet objectif laisse à chaque pays la responsabilité de se fixer un objectif conforme à ses ambitions et à la trajectoire de son mix énergétique,” appuie-t-il. Enfin, dans leur communiqué, Philippe Martin et Thierry Repentin “tiennent à souligner que ces engagements ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soutien au développement des énergies renouvelables sont essentiels, pour donner un signal à long terme aux acteurs de l’énergie et aux investisseurs pour engager pleinement la transition énergétique européenne ; [et] pour crédibiliser l’engagement européen dans la lutte contre le changement climatique, particulièrement dans la perspective de l’accord international qui devra être conclu en 2015 à Paris”.
Anne Lenormand
Jan 24 2014
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers.
Jan 23 2014
Le SER (syndicat des énergies renouvelables) a publié, ce 20 janvier, ses propositions pour relancer le la filière photovoltaïque française.
Le document présenté intègre une série de problématiques :
Jan 23 2014
Bouygues Construction et la ville de Grenoble ont signé un partenariat de R&D pour la construction d’un îlot d’habitat collectif expérimental dans la ZAC de la Presqu’île, au cœur de l’écocité. L’ensemble de logements visera à l’autonomie en termes d’énergie, d’eau et de déchets. Présentation du projet par Denis Valode (architecte), Michel Destot (député-maire de Grenoble) et Yves Gabriel (président de Bouygues Construction).
Lire l’intégralité de l’article sur A Grenoble, l’habitat du futur sera autonome – Batiactu.
Jan 22 2014
Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a adressé le 8 janvier aux préfets de région et de département une instruction sur l’organisation d’une nouvelle vague d’appel à projets pour le label national EcoQuartier dont les résultats seront annoncés en octobre prochain.
“Sans attendre la création de l’Institut de la ville durable [prévue d’ici à 2025], une deuxième vague de labellisation est engagée dès le mois de janvier 2014, permettant aux collectivités de signer la charte nationale des EcoQuartiers et de monter, pour les plus avancées, leur dossier de labellisation qui sera soumis à expertise en 2014”, indique le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement dans une instruction aux préfets datée du 8 janvier 2014 et mise en ligne le 15. Une première vague de labellisation avait été lancée en décembre 2012, à l’issue de laquelle treize opérations d’aménagement avaient été primées en septembre 2013 (lire ci-contre notre article du 10 septembre 2013). Trente-deux autres projets, encore en phase de chantier, avaient quant à eux décroché la mention “engagé dans la labellisation” – étape intermédiaire entre la signature de la charte nationale écoquartier et la labellisation.
L’intégralité de l’article sur : Coup d’envoi d’une deuxième vague de labellisation nationale pour les écoquartiers – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...
ou retrouvez-nous sur LinkedIn :