durable – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Nos meilleurs voeux pour 2025 !

Enviroscop — Mon, 13 Jan 2025 10:42:55 +0000

Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière

Enviroscop — Tue, 14 May 2024 06:05:41 +0000

Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers 2011-2022

Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces.
Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs pré-calculés qui permettent d’observer l’évolution de l’artificialisation entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023 à plusieurs échelles territoriales.

Le Cerema établit pour le compte de l’Etat un suivi et une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Les données sont mises en forme et publiées sur le site de l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Les données pour 2022 viennent d’être analysées et montrent une légère baisse de la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à 2021.

20.276 hectares ont été artificialisés en 2022, contre 21.011 en 2021, marquant la fin de la tendance à la hausse depuis 2019. 63% de cette artificialisation est destinée à l’habitat, 23% à l’activité.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du CEREMA

Rapport d’activité 2023 des SCOP et des SCIC

Enviroscop — Mon, 12 Feb 2024 10:57:06 +0000

Une année marquée par la résistance des Scop et des Scic et de bons résultats malgré une conjoncture économique en berne

Des taux d’intérêts à 4 %, une inflation à 4,9 %, une conjoncture économique incertaine avec une croissance de 0,9 %… L’année 2023 a montré à nos coopératives les vrais contours d’un environnement dans lequel elles vont devoir évoluer et continuer de tracer leur chemin.

Après la période du Covid, avec des réalités économiques un peu occultées, les faits et données statistiques se révèlent à nouveau au grand jour dans toutes leurs aspérités.

Cependant et malgré ce contexte, notre Mouvement a réalisé une bonne année 2023.

Avec près de 85 000 emplois, soit une progression de + 3 % par rapport à 2022, 4 500 Scop et Scic, un CA de 9,4 milliards d’euros, soit + 10 % de progression par rapport à 2022, nos Scop et Scic résistent et démontrent leur énorme capacité d’adaptation et de résilience.

Rappelons ainsi quelques faits marquants qui accréditent notre potentiel et nos capacités :

Réalisation d’une enquête auprès de nos adhérents sur la transition écologique et appui d’un cabinet conseil, permettant de dégager des axes de travail pour aborder ce sujet, si important pour notre avenir, sur l’ensemble de nos territoires
Réalisation d’une campagne de communication d’envergure, sur France Info et les réseaux sociaux autour de la thématique de la transmission d’entreprise, dont le succès fut indéniable et remarqué
Mise en place de formations pour nos adhérents et nos permanents du Mouvement
Réalisation d’un nouveau « carnet ambassadeur » afin que le plus grand nombre puisse partager notre modèle et permettre à nos adhérents de présenter, défendre et illustrer l’intérêt du modèle coopératif
Mise en place d’une cellule interne sur le plaidoyer
Redimensionnement de nos outils financiers grâce à l’Europe pour aider nos Scop et Scic à se développer ou les aider dans leur quotidien.

Pour lire le rapport d’activité, vous pouvez vous rendre sur le site de la CGSCOP

Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret d’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable et sur le cadre juridique en formation

Enviroscop — Thu, 16 Nov 2023 08:58:32 +0000

Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, sur le cadre juridique de l’agrivoltaïsme qui est en formation. Un cadre juridique qui se caractérise d’ores et déjà par une grande densité et complexité.

NB1 : la présente note procède d’un examen du projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, dans sa version de mi-octobre 2023. La rédaction de ce décret peut encore évoluer. Par ailleurs, ce projet comporte des mots ou phrases entre crochets, ce qui signifie qu’ils doivent encore faire l’objet d’arbitrages. Il convient donc d’être prudent.

NB2 : la présente note n’a pas de caractère exhaustif et ne présente que certaines des principales dispositions relatives à l’agrivoltaïsme, en droit positif. Elle ne présente pas certaines parties du projet de décret dont celles de l’article 5 relatives aux contrôles et sanctions. Il est évidemment indispensable de compléter cette présentation par une étude de l’ensemble du droit positif, de la jurisprudence, notamment administrative.

Lire la note complète sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation

Enviroscop — Fri, 27 Oct 2023 08:35:56 +0000

Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour les définir.

Un projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme est soumis à consultation publique

(Lien sortant, nouvelle fenêtre)jusqu’au 15 novembre prochain. Le texte n’arrive pas en terrain vierge. À la suite du rapport de la mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, une définition de la friche a été intégrée dans la loi Climat et Résilience (art.222) dans le chapitre consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols. Cette définition – qui figure à l’article L.111-26 du code de l’urbanisme (CU) – fixe deux critères cumulatifs : le caractère inutilisé du bien ou d’un droit immobilier, bâti ou non bâti, et l’absence de possibilité de réemploi sans aménagement ou travaux préalables. Plusieurs articles de la loi Climat et Résilience y font d’ailleurs référence afin d’encourager la sobriété foncière, notamment dans la planification urbaine (art.194) ou dans l’aménagement opérationnel avec l’expérimentation d’un certificat de projet dédié aux friches (art.212). Et plus récemment, d’autres véhicules législatifs, comme la loi n°2023-175 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) et la loi n°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, ont également mobilisé ce levier à la main des collectivités pour déroger aux restrictions définies par la loi Littoral au bénéfice du déploiement des ENR ou élargir le droit de préemption urbain.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires