Evaluation – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière

Enviroscop — Tue, 14 May 2024 06:05:41 +0000

Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers 2011-2022

Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces.
Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs pré-calculés qui permettent d’observer l’évolution de l’artificialisation entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023 à plusieurs échelles territoriales.

Le Cerema établit pour le compte de l’Etat un suivi et une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Les données sont mises en forme et publiées sur le site de l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Les données pour 2022 viennent d’être analysées et montrent une légère baisse de la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à 2021.

20.276 hectares ont été artificialisés en 2022, contre 21.011 en 2021, marquant la fin de la tendance à la hausse depuis 2019. 63% de cette artificialisation est destinée à l’habitat, 23% à l’activité.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du CEREMA

Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique

Enviroscop — Mon, 06 May 2024 06:23:03 +0000

Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.
Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La note s’appuie notamment sur le guide méthodologique du commissariat général au développement durable (CGDD) en février 20221 à destination des maîtres d’ouvrage. Elle constitue un outil complémentaire établi à partir des analyses de dossiers et avis par les rédacteurs d’avis d’autorité environnementale. Son champ couvre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique pour les projets mais aussi les plans et programmes, il est donc plus large que celui du
guide. La note précise également à la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions prévues qui constitue l’étape préalable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation.
Pour mémoire, l’Ae et les MRAe ont déjà produit, dans le cadre de leur synthèse 2017 parue en mars 2018, une note sur les attentes des autorités environnementales vis-à-vis de la démarche d’évaluation environnementale et du contenu du rapport des incidences environnementales des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)2. Elles ont abordé spécifiquement le sujet de la territorialisation des objectifs nationaux dans les PCAET dans leur synthèse 2021.

LA VERSION 2 DE LA MÉTHODE NATIONALE D’ÉVALUATION DES FONCTIONS DES ZONES HUMIDES EST PARUE

Enviroscop — Thu, 29 Feb 2024 10:08:44 +0000

L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.

Historique

Les zones humides assurent des fonctions essentielles : elles soutiennent le débit d’étiage des cours d’eau, ralentissent les ruissellements, stockent le carbone, accueillent la faune et la flore… mais les atteintes sur celles-ci se poursuivent. Quand un projet d’aménagement impacte les fonctions d’une zone humide, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (séquence ERC) sont requises sur ces fonctions.

Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (version 1) a permis, en application de la rubrique 3310 de la nomenclature relative aux projets d’Installation, Ouvrages, Travaux ou Activités, de promouvoir les projets de « moindre impact environnemental » sur les zones humides continentales. Cette méthode, principalement destinée à un public technique en charge de réaliser, instruire ou rédiger l’avis technique sur un dossier d’autorisation environnementale ou de déclaration, permet notamment, d’évaluer rapidement le respect des principes qui régissent cette compensation. L’accompagnement par des notes du Ministère en charge de l’environnement, les sessions de formation dispensées, l’automatisation SIG par une extension QGIS du Cerema ont favorisé son utilisation. Les sept années passées ont permis d’identifier les compléments à apporter à une version 2.

Lire l’article en entier sur le site du pôle lagune

En complément : guide pour la prélocalisation des zones humides, par l’AESN

Mises à jour de l’inventaire des Znieff : bilan 2023

Enviroscop — Wed, 06 Dec 2023 06:59:42 +0000

La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, expertise et validation scientifique en CSRPN, permettent d’actualiser les Znieff existantes et d’en créer de nouvelles. Chaque année, deux périodes de validation nationale au printemps et à l’automne permettent de diffuser sur l’INPN ces sites d’intérêt patrimonial.

Ainsi en 2023, 46 Znieff continentales ont été créées avec par exemple trois nouvelles Znieff corses. Parmi celles-ci, la Znieff de type 1 – 5940031118 Pantannaggia présente de belles suberaies et des milieux humides et aquatiques à enjeux et un intérêt notamment pour la Tortue d’Hermann, des insectes comme la Cordulie méridionale et des plantes comme le Cirse d’Italie

Pour le volet marin, 9 nouvelles Znieff marines ont été créées à La Réunion. Les premiers inventaires entrepris dès 1997 ont permis d’inscrire 42 Znieff de type 1 et 20 Znieff de type 2 tout autour de l’île, représentant 48 % de la bande côtière comprise entre 0 et 50 m de profondeur. Des campagnes d’exploration jusqu’à plus de 100 m de profondeur ont permis de découvrir que la zone mésophotique présentait par endroits des richesses patrimoniales intéressantes (projet MESORUN). Ainsi 9 nouvelles Znieff marines en zone mésophotique ont été créées (exemple 04M000067 Baie de Saint-Leu 90 m).

En plus de la création de nouvelles zones, 4619 Znieff ont été mises à jour avec une actualisation des données d’espèces, d’habitats et des informations associées, soit 23% de l’ensemble des Znieff. Cette actualisation a été réalisée sur 9 régions métropolitaines : les régions Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’inventaire actuel concerne donc en totalité sur tout le territoire français (100 % des départements) 19 847 zones continentales et 308 zones marines. Près de 70 % des communes françaises abritent au moins une Znieff.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de l’INPN

Observatoire de l’éolien 2023

Enviroscop — Mon, 13 Nov 2023 06:15:06 +0000

Emploi et éolien, FEE 2023

Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des énergies renouvelables électriques dans notre pays et s’impose comme un levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la filière éolienne en France, l’observatoire présente un panorama précis de toutes ses composantes de cette industrie et propose des réflexions approfondies concernant la formation, les retombées socio-économiques, le système électrique, l’éolien en mer ainsi que des focus régionaux.

Ce nouvel observatoire confirme année après année la bonne dynamique de la filière éolienne et ce malgré une crise énergétique sans précédent, ayant nécessité des mesures d’urgence comme les boucliers tarifaires, mais qui a aussi rappelé l’importance de porter une politique énergétique structurelle reposant sur : la sobriété, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et le maintien d’un socle pilotable décarboné.

En 2022, 28 266 emplois directs et indirects ont été identifiés sur l’ensemble de l’écosystème éolien, soit une augmentation de 11% par rapport à 2021, et de plus de 40% depuis 2019. Ces emplois s’appuient sur environ 900 sociétés présentes sur toutes les activités de la filière éolienne et constituent de ce fait un tissu industriel diversifié. Ces sociétés sont de tailles variables, allant de la TPE au grand groupe industriel. Fortement ancrées dans les territoires, ces entreprises contribuent à la structuration de l’emploi en régions en se positionnant sur un marché d’avenir, dont le développement est orienté par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Cette nouvelle loi doit d’ailleurs préciser les volumes dans les mois à venir. Le développement de la filière en mer avec notamment la mise en service du premier parc éolien à Saint-Nazaire, contribue fortement à l’emploi, participe activement à la réindustrialisation du pays et positionne les acteurs français à l’export pour faire de l’éolien en mer une filière d’excellence.

Pour lire la synthèse et télécharger l’intégralité du rapport, c’est sur le site de la FEE