Risque – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral : Consultation du public

Enviroscop — Wed, 20 Sep 2023 06:58:46 +0000

" data-large-file="https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?fit=750%2C422&ssl=1" class="size-full wp-image-3452" src="https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?resize=750%2C422&ssl=1" alt="Photo du littoral" width="750" height="422" srcset="https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?w=4640&ssl=1 4640w, https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?resize=300%2C169&ssl=1 300w, https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?resize=768%2C432&ssl=1 768w, https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?resize=1024%2C576&ssl=1 1024w, https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?w=1500&ssl=1 1500w, https://i0.wp.com/www.enviroscop.fr/actu/wp-content/uploads/2019/08/IMG_20170729_132528.jpg?w=2250&ssl=1 2250w" sizes="(max-width: 750px) 100vw, 750px" />

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction des leurs compétences propres.

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut intégratrice des politiques sectorielles pour permettre une prise en compte de l’ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de l’hexagone et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer. Cette planification doit permettre de prendre davantage en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer. Ce souci de cohérence est indispensable à la mise en place d’une vision intégrée de l’interface terre-mer.

Pour lire l’intégralité de la consultation et donner votre avis, c’est sur le site expertises territoires

Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Enviroscop — Thu, 06 Apr 2023 04:18:40 +0000

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

ANNEXE I

- MAMMIFERES
  Neovison vison (Schreber, 1777) = Mustela vison : Vison d’Amérique
  CRUSTACES
  Portunus segnis (Forskål, 1775) : Crabe bleu
  MOLLUSQUES
  Dreissena rostriformis (Andrusov, 1897) : Moule quagga
  INSECTES
  Vespa orientalis (Linnaeus, 1771) : Frelon oriental »
  
  ANNEXE II
  
  Cortaderia selloana (Schult. & Schult. f.) Asch. & Graebn., 1900 : Herbe de Pampa
  Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907 : Crassule de Helms »

Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées

Enviroscop — Tue, 14 Feb 2023 05:50:10 +0000

Privilégier les meilleurs bureaux d’études

Le ministère de la Transition écologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en matière de bureaux d’études, en vue de faciliter l’instruction. « La situation constatée est encore trop hétérogène dans les dossiers remis », déplore-t-il. Aussi, prévoit-il de mettre en place un suivi national de la qualité des dossiers préparés par les bureaux d’études « sur la base d’un référentiel technique de qualité ». Les exploitants seront incités à recourir aux bureaux d’études les mieux notés et bénéficieront d’une instruction « plus fluide ». Un système de qualification ou de certification pourrait même voir le jour en ce qui concerne la qualité des évaluations environnementales. Sans attendre, le Parlement a prévu, via la loi sur l’accélération de énergies renouvelables (ENR), l’expérimentation d’un tel système pour les bureaux d’études intervenant sur l’étude d’impact ou l’étude de dangers d’un projet de production d’ENR.

Le document d’orientations stratégiques prévoit également d’améliorer la phase « amont » des projets avant le dépôt formel du dossier par l’exploitant. Ce qui était déjà l’un des objectifs lors de la mise en place de la procédure d’autorisation environnementale en 2017. Pour cela, le ministère demande à l’inspection d’associer l’ensemble des services administratifs concernés, l’Autorité environnementale, voire les collectivités pour les projets d’énergies renouvelables, « lorsque cela est pertinent ». Il en fixe les conditions : ne pas abaisser les exigences environnementales, ne pas aider le porteur de projet à monter son dossier mais « faciliter son appréhension des enjeux ». Dans un sens opposé à ce renforcement de la phase « amont », le Parlement vient toutefois de voter la suppression du certificat de projet. Ce dispositif, instauré avec l’autorisation environnementale, visait à donner au porteur de projet une vision claire du cadre juridique applicable.

L’optimisation des délais d’instruction est pourtant d’autant plus cruciale, aux yeux du ministère, que l’inspection des installations classées va aussi devoir instruire les dossiers de travaux miniers désormais soumis à autorisation environnementale à la suite de la réforme du code minier.

Améliorer l’information et la participation du public

En matière de participation du public par voie électronique, le ministère annonce que la synthèse des observations sera faite par un tiers de confiance, à l’instar du commissaire enquêteur pour l’enquête publique, en lieu et place du service instructeur. Il prévoit par ailleurs le lancement d’une réflexion sur l’opportunité de diffuser certaines réunions des commissions de suivi de site (CSS), « dès lors que des informations sensibles ne seraient pas évoquées ».

La diffusion des informations au public devrait effectivement être améliorée. Le ministère prévoit un réexamen de l’instruction de 2017 qui limite actuellement la diffusion des informations sensibles détenues par l’inspection des installations classées en raison des risques de malveillance. « Un réexamen de l’instruction ministérielle de 2018 sur les informations confidentielles transmises à l’Autorité environnementale sera également opéré », ajoute le document.

L’article original complet sur Actu Environnement

Télécharger la circulaire

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement

Enviroscop — Wed, 28 Dec 2022 04:44:25 +0000

Publics concernés : tout public.
Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret définit comment sont identifiées au sein des SCOT et des PLU les zones préférentielles pour la renaturation par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. Il précise également comment les mesures de compensation écologiques dues par les projets d’un territoire sont mises en œuvre en priorité au sein de ces zones préférentielles. Enfin, il prévoit que l’étude d’impact des projets d’aménagement intègre les conclusions d’une « étude d’optimisation de la densité des constructions ».
Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance

Sécurité aérienne : mise à jour de la Note technique de la DGAC pour les projets PV à proximité des aérodromes

Enviroscop — Fri, 25 Nov 2022 08:59:13 +0000

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié le 15 novembre dernier la mise à jour de sa Note d’information technique (NIT) relative aux projets photovoltaïques (PV) à proximité des aérodromes (< 3 km). De quoi pallier mieux encore le problème de l’éblouissement !

La nouvelle version (v5) de la Note d’information technique (NIT) relative aux projets photovoltaïques (PV) à proximité des aérodromes en date du 10novembre 2022 abroge dès lors la version (v4) datant de 2011 et apporte les évolutions suivantes quant à la maîtrise de l’éblouissement inhérente à la sécurité aérienne :

• Guichet unique SNIA (Service National de l’Ingénierie Portuaire) pour les dossiers de demande.

• Suppression des zones de protection B et C au profit d’une unique zone de protection équivalente à l’ancienne zone A pour les surfaces PV supérieures à 500 m²; cette zone de protection est fortement réduite pour les surfaces PV inférieures à 500 m².

• Regroupement des différentes procédures d’approches des hélicoptères à travers une unique procédure dégagée.

• Suppression des seuils de luminance (10 000 ou 20 000 cd/m² dans la v4).

• Introduction de deux nouvelles notions liées à la gêne visuelle : éblouissement d’incapacité et éblouissement d’inconfort.

• Nécessité de l’information des pilotes de la gêne visuelle à travers la publication aéronautique.

• Responsabilisation des porteurs de projet quant à l’absence d’impact en termes de sécurité aérienne et ce à travers deux éléments constitutifs du dossier Sécurité :

« Argumentation d’absence d’éblouissement d’incapacité » pour les pilotes et les personnels de la navigation aérienne ;
« Document signé attestant de cette absence d’éblouissement d’incapacité et précisant son engagement à mettre en œuvre d’éventuelles actions d’atténuation en cas d’éblouissement d’incapacité observé après installation ».

L’accompagnement de Solaïs

Société spécialisée depuis 2008 dans l’ingénierie et le conseil PV. Solaïs a effectué sa première étude d’éblouissement en juillet 2009 afin de répondre à une demande ponctuelle de la DGAC. Solaïs a depuis fait évoluer ses algorithmes au rythme des mises à jour de la NIT DGAC et a réalisé pour le compte de ses clients plus de 500 études. Dès la communication du projet de mise à jour de la NIT, Solaïs a mobilisé ses équipes pour proposer la meilleure réponse à ces nouvelles exigences, à commencer par l’analyse de la distinction entre éblouissement d’incapacité et d’inconfort, notions définies par la Commission internationale de l’éclairage (CIE).

Fort de ses treize années d’expertise sur le sujet, Solaïs est aujourd’hui à même de répondre de manière scientifique et pragmatique à ces nouvelles exigences en caractérisant le risque accidentogène, afin d’appuyer l’argumentaire des porteurs de projets. Le volet informatif est également adressé dans ces études d’éblouissement à travers une note d’information de l’éventuelle gêne visuelle à destination des pilotes. Fidèle à ses objectifs et ses valeurs, Solaïs se place aux cotés de ses clients, développeurs et exploitants, pour permettre à un maximum de projets photovoltaïques de se concrétiser, avec une maîtrise du risque relatif à l’éblouissement et de la responsabilité prise par ses clients.

Lire l’article d’origine sur TECSOL