Carrières – ENVIROSCOP, bureau d'études en environnement

Dérogation espèces protégées : le principe d’interdiction de destruction s’applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)

Enviroscop — Tue, 11 Jan 2022 14:27:23 +0000

Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement. Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …

Le guide de recommandation pour l’élaboration des études d’impact de carrières a été actualisé et mis en ligne

Enviroscop — Wed, 24 Mar 2021 07:16:39 +0000

En 2016, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction publiait un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières afin que les exploitants de carrières, l’Administration et les bureaux d’études partagent la même approche de l’étude des impacts d’un projet en intégrant le principe de proportionnalité. Les nouvelles exigences sur …

Interdiction de destruction d’espèces protégées : l’exploitation d’une carrière peut répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (Conseil d’Etat)

Enviroscop — Thu, 11 Jun 2020 09:38:35 +0000

Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’exploitation d’une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d’impératif majeur. L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

Approbation du schéma régional des carrières

Enviroscop — Mon, 03 Feb 2020 12:23:40 +0000

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation et d’exploitation des carrières. Il prend en compte la protection des ressources, des paysages, des sites et des milieux. Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 de Madame la préfète de la région Bretagne. C’est le premier …

Carrières : décret et arrêtés du 22/10/2018

Enviroscop — Wed, 24 Oct 2018 06:33:04 +0000

Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Objet : simplification et clarification de la nomenclature. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions créant …

ICPE et garanties financières

Enviroscop — Mon, 22 Oct 2018 06:19:41 +0000

Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l’article R. 516-2-I du code de l’environnement Publics concernés : établissements répondant aux dispositions de l’article L. 515-36 du code de l’environnement, administrations déconcentrées (DREAL, DRIEE, DEAL). Objet : modalités de mutualisation pour un exploitant des garanties financières …

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Enviroscop — Tue, 03 Apr 2018 06:22:09 +0000

L’objectif principal de cette consultation est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le projet améliore la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par une …

Carrières et environnement en Normandie

Enviroscop — Fri, 22 Dec 2017 08:50:11 +0000

Présentée lors de la Journée de l’UNICEM Normandie du 29 novembre dernier au Mémorial de CAEN, la brochure Carrières et environnement en Normandie vise à présenter les progrès effectués par les industries de carrières normandes dans l’intégration de l’environnement dans leurs activités. Cette publication illustre les actions concrètes réalisées en faveur de l’environnement. Une préoccupation en constante …